Code des ports maritimes

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Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Article R*231-1 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du titre Ier sont applicables aux départements d'outre-mer, à condition qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions particulières du présent titre.

Article R*231-2 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Dans le cas d'application de l'article R. 211-7, le commissaire du Gouvernement auprès du port autonome, ou le préfet, adresse également le dossier au ministre chargé des départements d'outre-mer ; celui-ci doit faire connaître son avis au ministre chargé des ports maritimes dans les mêmes conditions que les autres ministres consultés.