Code du travail

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Titre IV : Salaire.
Article L140-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions des chapitres I à VIII du présent titre [*égalité de rémunération entre les hommes et les femmes - SMIC - Heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature - Paiement du salaire - Retenues, salaire de la femme mariée - Contrôle et répartition des pourboires - Economats*] sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.

NOTA :

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.