Code rural et de la pêche maritime

Chemin :




Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés
Annexe V à l'article R813-47 En savoir plus sur cet article...

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé selon les tableaux ci-dessous :

Pour l'année scolaire 2010-2011 :


RYTHME APPROPRIÉ

Par alternance

Par une autre méthode

pédagogique


Cycle court :





4e, 3e

1,30

1,77

CAPA, BEPA

1,86

1,86

Cycle long :





baccalauréat

1,88

Cycle supérieur court :





BTSA

1,88


Pour l'année scolaire 2011-2012 :


RYTHME APPROPRIÉ

Par alternance

Par une autre méthode

pédagogique


Cycle court :





4e, 3e

1,30

1,77

CAPA, BEPA

1,89

1,89

Cycle long :





baccalauréat

1,92

Cycle supérieur court :





BTSA

1,92


A partir de l'année scolaire 2012-2013 :


RYTHME APPROPRIÉ

Par alternance

Par une autre méthode

pédagogique


Cycle court :





4e, 3e

1,30

1,77

CAPA, BEPA

1,95

1,95

Cycle long :





baccalauréat

2,00

Cycle supérieur court :





BTSA

2,00