Code de procédure pénale

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Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques.

Les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figurent dans le tableau ci-après :

Segment d'ADN ou " Locus "
selon la nomenclature internationale

Localisation

D3S1358

Chromosome 3

VWA

Chromosome 12

D8S1179

Chromosome 8

D21S11

Chromosome 21

D18S51

Chromosome 18

TH01

Chromosome 11

FGA

Chromosome 4

D16S539

Chromosome 16

D5S818

Chromosome 5

D13S317

Chromosome 13

D7S820

Chromosome 7

CSF1PO

Chromosome 5

TPOX

Chromosome 2

Amélogénine

Chromosomes X et Y

Les analyses portent également sur deux au moins des quatre segments d'ADN suivants :


Segment d'ADN ou " Locus "
selon la nomenclature internationale

Localisation

D2S1338

Chromosome 2

D19S433

Chromosome 19

Penta E

Chromosome 15

Penta D

Chromosome 21

Les analyses peuvent également porter sur le segment d'ADN suivant :

Segment d'ADN ou " Locus "
selon la nomenclature internationale

Localisation

SE33 (ACTBP2)

Chromosome 6