Code civil

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Chapitre II : De la possession.
Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.

Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.

Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.

Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

Les actes de violence ne peuvent fonder non plus une possession capable d'opérer la prescription.

La possession utile ne commence que lorsque la violence a cessé.

Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

Le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire.

Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.