Code civil

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Chapitre Ier : De l'usufruit
Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.

Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.

Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.