Code des marchés publics

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Chapitre X : Avenants.
Article 20 (abrogé au 1 avril 2016) En savoir plus sur cet article...

En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.

Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.