Code général des impôts, CGI. | Legifrance

Code général des impôts, CGI.

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Chemin :

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Dispositions préliminaires

Première Partie : Impôts d'État

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

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