Code de la commande publique

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Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques


Les dispositions des articles R. 2111-4 et R. 2111-5 s'appliquent.


Chaque fois que cela est possible, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.