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Code de la commande publique

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Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Recensement économique

Article R2396-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles R. 2196-2 à R. 2196-4 s'appliquent.

Article D2396-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles D. 2196-5 à D. 2196-7 s'appliquent.

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