Code de la commande publique

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Paragraphe 1 : Dispositions générales


Une personne publique peut concourir au financement des investissements.


Les marchés de partenariat peuvent donner lieu à des subventions et autres participations financières. Les modalités et l'échéancier de versement de ces subventions et autres participations financières peuvent être adaptés à la durée du contrat.