Code de la commande publique

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Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet


Avant de décider de recourir à un marché de partenariat, l'acheteur procède à une évaluation ayant pour objet de comparer les différents modes envisageables de réalisation du projet. Cette évaluation comporte une analyse en coût complet ainsi que tout élément permettant d'éclairer l'acheteur dans le choix du mode de réalisation du projet.


L'évaluation du mode de réalisation du projet est soumise pour avis à un organisme expert créé par voie réglementaire.