Code de l'aviation civile

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Chapitre unique

Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2, L. 6214-4et L. 6214-5du code des transports sont fixés à 800 grammes.

Les dispositions de l'article D. 111-1 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

Les dispositions de l'article D. 111-1 en ce qui concerne le seuil prévu à l'article L. 6111-1 du code des transportssont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.