Code des juridictions financières

Chemin :




Section 1 : Ressorts et sièges

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :

Arras : Hauts-de-France ;

Bastia : Corse ;

Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ;

Cayenne : Guyane ;

Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ;

Fort-de-France : Martinique ;

Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ;

Mamoudzou : Mayotte ;

Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Metz : Grand Est ;

Montpellier : Occitanie ;

Nantes : Pays de la Loire ;

Noisiel : Ile-de-France ;

Orléans : Centre-Val de Loire ;

Les Abymes : Guadeloupe ;

Rennes : Bretagne ;

Rouen : Normandie ;

Saint-Denis : La Réunion.

Les chambres régionales des comptes sont désignées par le nom de leur ressort tel qu'il est prévu à l'article R. 212-1.