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Code du travail

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Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        
        Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1 : Champ d'application

Article R6222-59 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 - art. 2

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport qui concluent un contrat d'apprentissage.

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