Code du travail

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Section 1 : Dispositions générales

Les conseillers prud'hommes sont nommés, en application de l'article L. 1441-1, par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du travail, publié au Journal officiel de la République française.

Cet arrêté ne peut faire l'objet d'un recours administratif.