Code du sport.

Chemin :




Annexes II
Annexe I-0-1 (art. A114-3) En savoir plus sur cet article...

Titre Ier

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES

I-1. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 114-1 à A. 114-3.

I-2. Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. Celui-ci statue sur le bienfondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

Titre II

ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE

II-1. Calendrier des opérations de vote.

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

-affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ;

-dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ;

-distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ;

-dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ;

-proclamation des résultats le jour même du scrutin.

II-2 a. Organisation matérielle.

Les déclarations de candidatures, précisant les noms des candidats titulaires et suppléants, sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées auprès du directeur contre récépissé.

Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant.

Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi.

II-2 b. Matériels de vote.

La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, notamment lorsque le centre comprend plusieurs sites, incombe au directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom :

- les bulletins de vote ;

- un exemplaire de la présente annexe ;

- le cas échéant, les professions de foi des candidats.

Pour les personnes absentes de l'établissement à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.

II-2 c. Bureau de vote.

Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par le centre.

Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.

Le vote sur place a lieu sur chacun des sites du centre le jour du scrutin.

Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance sont adressés à la boîte postale ouverte à cette fin au bureau de poste du site siège du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Les votes par correspondance sont retirés en bloc au bureau de la poste du siège du centre, la veille de la date fixée pour le vote sur place.

Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur.

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué, pour chacun des sites du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur du centre parmi les électeurs.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne.

Le passage par l'isoloir est obligatoire.

Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.

Avant le début du vote sur place au site siège du centre, il est procédé au recensement des votes par correspondance.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

- les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;

- les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2.

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur :

- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

- les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;

- les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3.

L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne.

Titre III

RÉSULTATS

III-1. Opérations de dépouillement.

Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote.

Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau.

Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs.

Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs.

Le dépouillement intervient aussitôt après.

Sont notamment considérés comme nuls :

- les enveloppes vides ;

- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;

- les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ;

- les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ;

- les bulletins différents contenus dans une même enveloppe.

Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le ou, pour les centres comportant deux représentants du deuxième collège, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que son ou leurs suppléants ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le ou les candidats les plus âgés sont élus.

Les résultats du vote sur place aux sites autres que le site siège du centre sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et ses assesseurs. Ce procès-verbal est immédiatement communiqué, par fax ou document scanné transmis par courriel, au président du bureau de vote du site siège du centre.

Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote du site siège du centre et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal.

Le procès-verbal mentionne :

1. Le nombre d'électeurs inscrits ;

2. Le nombre d'électeurs votants ;

3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ;

4. Le nombre de suffrages exprimés ;

5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ;

6. Les difficultés et incidents survenus.

La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

III-2. Contestations.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.

Annexe I-0-2 (art. A114-4) En savoir plus sur cet article...

Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0222 du 23/09/2016, texte n º 1, à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033138637

Annexe I-1 (art. A142-0) En savoir plus sur cet article...

NOTICE D'IMPACT PRÉVUE AUX ARTICLES R. 142-8 À R. 142-10

1. Indication de la fédération et des disciplines concernées au sens de la délégation consentie par le ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport.

2. Date de la précédente modification ou de l'édiction du règlement.

3. Description du projet de règlement ou de modification envisagé (e) :

- par niveau de classement fédéral des équipements sportifs ;

- par type d'espaces concernés, notamment les espaces d'activité sportive et les vestiaires.

Indiquer explicitement pour chaque niveau de classement fédéral des équipements les dispositions qui font référence à une ou plusieurs préconisations formulées par les fédérations sportives internationale et/ ou européenne.

Joindre à la notice :

- en cas d'édiction : le projet de règlement ;

- en cas de modification :

- le règlement en vigueur publié conformément aux dispositions de l'article R. 142-11 du code du sport ;

- le règlement après insertion des modifications ;

- un tableau synoptique présentant les niveaux de classement fédéral en colonnes et les types d'espaces en lignes.

4. Indication des niveaux de compétition correspondant à chaque niveau de classement fédéral des équipements.

Joindre à la notice un tableau de correspondance des niveaux de compétition avec les niveaux de classement fédéral des équipements.

5. Evaluation du nombre d'équipements susceptibles d'être soumis au projet de règlement ou de modification envisagé (e) :

- pour chaque niveau de classement fédéral, sur une saison sportive ;

- le cas échéant, sur une période de dix saisons sportives (calcul théorique intégrant le nombre de clubs pouvant changer de niveau de classement fédéral à l'issue de chaque saison sportive). S'il y a lieu la taille des équipements sera mentionnée en référence au classement fédéral.

6. Evaluation des conséquences financières qui résulteraient de l'application du projet de règlement pour les clubs sportifs et pour les collectivités territoriales, pour un équipement type, tant en investissement qu'en fonctionnement :

- évaluation du coût moyen d'investissement induit par le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement fédéral, en distinguant les coûts selon qu'ils sont induits par des prescriptions qui relèvent des fédérations sportives mondiale et/ ou européenne, des règles spécifiquement édictées par la fédération délégataire compétente, de la réglementation et de la normalisation non réglementaire ;

- évaluation du coût moyen annuel de fonctionnement induit par le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement fédéral, en distinguant les coûts selon qu'ils sont induits par des prescriptions qui relèvent des fédérations sportives mondiale et/ou européenne, des règles spécifiquement édictées par la fédération délégataire compétente, de la réglementation et de la normalisation non réglementaire ;

- éléments de calcul de ces coûts, notamment le prix par mètre carré ou le prix unitaire ainsi que les sources de ces éléments de calcul, notamment les statistiques, études ou devis ;

- évaluation du rapport coûts/bénéfices lié au projet de règlement ou de modification envisagé (e), notamment en ce qui concerne les dispositions relevant de la seule initiative de la fédération délégataire compétente.

7. Evaluation des conséquences urbanistiques et environnementales possibles (impacts sur la voirie, les dessertes, les consommations d'énergie et d'eau, nuisances sonores, pollution lumineuse).

8. Indication des modalités d'application transitoire aux projets en cours et des délais prévus pour la mise en conformité éventuelle des installations existantes avec le projet de règlement ou de modification envisagé (e), pour chaque niveau de classement.

Indiquer notamment les délais prévus concernant les niveaux de classement fédéral des équipements qui font référence à une ou plusieurs préconisations formulées par les fédérations mondiale et/ ou européenne.

9. Justification de la nécessité du projet de règlement ou de modification envisagé (e) et de la proportionnalité de ses exigences au regard :

- de l'évolution des règles techniques de la ou des disciplines intéressées ;

- du niveau des compétitions ;

- des objectifs de sécurité ou des règles édictées par les fédérations internationales,

avec indication des évolutions du cadre réglementaire et normatif (notamment la réglementation ou les normes non réglementaires applicables aux équipements concernés et mettre celles-ci en regard des règles fédérales).

10. Teneur des concertations préalablement engagées par la fédération :

- organismes consultés :

- autres fédérations sportives utilisatrices des mêmes types d'équipements sportifs ;

- associations nationales d'élus locaux, de propriétaires et de gestionnaires des types d'équipements sportifs visés ;

- Comité national olympique et sportif français ;

- Comité paralympique et sportif français ;

- organismes représentatifs des entreprises intéressées par les équipements sportifs ;

- autres organismes, le cas échéant ;

- modalités, contenu et délais des concertations ;

- résultats des concertations après un délai minimum de deux mois suivant la saisine, par courrier recommandé avec avis de réception, des organismes consultés, avec copie à la direction des sports du ministère chargé des sports, tout particulièrement en ce qui concerne l'évaluation des conséquences financières du projet et les délais de son application (adresser une copie des lettres de saisine, une synthèse des avis formulés par les organismes consultés accompagnée des copies des courriers, des comptes rendus de réunion ainsi que tout autre élément pertinent).

Annexe II-1 (art. A212-1) En savoir plus sur cet article...

(Article A. 212-1 du code du sport)

A. - Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur


INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives".

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des pratiques compétitives.

DEUST "activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques".

Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques.

Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale.

DEUST "activités physiques et sportives et inadaptations sociales".

Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales.

Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale.

DEUST "action, commercialisation des services sportifs".

Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs.

Toute pratique sportive de loisir auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.

DEUST "manager de club sportif".

Encadrement des activités physiques ou sportives.

Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.

DEUST "métiers de la forme".

Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.

Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.

DEUST "pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors".

Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors.

Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors.

DEUST "animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles".

Animation auprès de tout public par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités.

Animation auprès de tout public, à l'exclusion :

- des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;

- des pratiques compétitives.


Licence professionnelle mention "santé, vieillissement et activités physiques adaptées" (licence professionnelle "santé", option "vieillissement et activités physiques adaptées").

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

Encadrement de toute activité physique ou sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors.


Licence professionnelle "activités sportives", option "remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets".

Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.

Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.

Licence professionnelle mention "intervention sociale : développement social et médiation par le sport" (licence professionnelle "activités sportives", spécialité "développement social et médiation par le sport").

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

A l'exclusion :

- des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;

- des pratiques compétitives.


Licence professionnelle mention "métiers de la forme" (licence professionnelle "activités sportives", spécialité "métiers de la forme").

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

Encadrement auprès de tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.


Licence professionnelle mention "animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives" (licence professionnelle "animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives").

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

Enseignement auprès de tout public dans la ou les discipline(s) mentionnée(s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice.


A l'exclusion des pratiques compétitives.

Licence mention "sciences et techniques des activités physiques et sportives", parcours type "éducation et motricité" (licence "éducation et motricité", filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives").

Encadrement, enseignement et animation des activités physiques ou sportives auprès de tout public à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

A l'exclusion des pratiques compétitives.

Licence mention "sciences et techniques des activités physiques et sportives", parcours type "entraînement sportif (licence "entraînement sportif", filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives").

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

Encadrement de tout public à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la ou les disciplines mentionnées dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice.


Licence mention sciences et techniques des activités physiques et sportives , parcours type activité physique adaptée et santé (licence activité physique adaptée et santé , filière sciences et techniques des activités physiques et sportives ).

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.

B. - Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Néant.

C. - Diplômes délivrés par le ministre chargé des sports

C.1. - Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES)


INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

BEES du 3e degré, toutes options.

Enseignement de l'activité visée par l'option considérée, dans tout établissement.

Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application de l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme.

Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne.

Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu.


A l'exclusion :

- des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;

- de la pratique du ski et activités assimilées.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de la qualification "pratique de la moyenne montagne enneigée".

Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne.

Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu.


A l'exclusion :

- des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;

- de la pratique du ski et activités assimilées.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du brevet national de pisteur-secouriste 2e degré ou option ski alpin 2e degré ou option ski nordique 2e degré.

Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne.

Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu.


A l'exclusion :

- des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;

- de la pratique du ski et activités assimilées.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du BEES du 1er degré, option "ski alpin" ou option "ski nordique".

Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne.

Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu.

Prérogatives conférées aux titulaires du BEES option "ski alpin" ou "ski nordique" selon la spécialité.


A l'exclusion :

- des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;

- de la pratique du ski et activités assimilées.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme, option "moyenne montagne tropicale".

Conduite et encadrement de personnes en moyenne montagne tropicale, animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu.

A l'exclusion des rochers, des canyons, des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme.

Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme, option "moyenne montagne tropicale" assorti du CQC "encadrement du canyon en milieu tropical".

Encadrement de personnes dans les canyons situés en milieu tropical.

Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du CQC "VTT en milieu montagnard".

Enseignement de l'activité VTT en milieu montagnard.

C.2. - Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)


INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

BAPAAT, options "loisirs du jeune et de l'enfant" ; "loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif" ; "loisirs de pleine nature".

Supports techniques du BAPAAT

Bicross.

Initiation au bicross, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du BAPAAT.

Escalade.

Initiation à l'escalade, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Poney.

Animation de l'activité poney, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Randonnée équestre.

Accompagnement de randonnée équestre avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Randonnée nautique, raft.

Initiation au raft, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Randonnée nautique, canoë-kayak.

Initiation au canoë-kayak, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Randonnée nautique, nage en eau vive.

Initiation à la nage en eau vive, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Randonnée nautique, kayak en mer.

Initiation au kayak en mer, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Spéléologie.

Initiation à la spéléologie, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Vélo tout terrain (VTT).

Initiation au VTT, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Randonnée pédestre.

Conduite de randonnées pédestres, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Course d'orientation.

Encadrement de la course d'orientation, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Jeux sportifs collectifs.

Animation des jeux sportifs collectifs, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Roller skating.

Animation de l'activité roller skating, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Tennis de table.

Animation de la pratique du tennis de table, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Tir à l'arc.

Animation de la pratique du tir à l'arc, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Swin.

Animation de la pratique du swin, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

Randonnée équestre et brevet d'études professionnelles agricoles, option "activités hippiques, support technique "randonnée équestre".

Conduite de randonnées équestres dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 septembre 1993 créant une spécialité "accompagnement de randonnée équestre" du brevet d'études professionnelles agricoles, option "activités hippiques", et fixant les modalités de certification conjointe avec le BAPAAT, support technique "randonnée équestre".


C.3. - Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS)


INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

BP JEPS, spécialité "activités équestres".

Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres.

Mentions de la spécialité "activités équestres"

Equitation

Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation.

Tourisme équestre

Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en tourisme équestre. Accompagnement de randonnées pour tout public et sur tout itinéraire.

Equitation western

Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation western.

Equitation de tradition et de travail

Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation de tradition et de travail.

Attelage

Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en attelage.

BP JEPS, spécialité "activités nautiques".

Mentions monovalentes de la spécialité "activités nautiques"

Aviron et disciplines associées.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en aviron et disciplines associées.

Canoë-kayak et disciplines associées.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak et disciplines associées sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage.

Encadrement des activités de canyonisme.


En eau calme.

En mer par vent de force 4 au maximum sur le site d'évolution.

En eau vive jusqu'en classe III incluse.

En eau vive jusqu'en classe III incluse et dans les canyons cotés jusqu'à V1, A5 et E II inclus.


Char à voile.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en char à voile. Char à voile en pratique assise et allongée, en pratique debout, en pratique tractée, pour tout lieu de pratique de l'activité aménagé et ouvert.

Glisse aérotractée.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en glisse aérotractée.

Activités de cerf-volant, de cerf-volant de traction terrestre, de cerf-volant de traction nautique ou de planche nautique ou de planche nautique tractée dite "kitesurf", pour tout public et sur tout lieu nautique ou terrestre de pratique de l'activité.

Motonautisme.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en motonautisme.

Activités de jet, bateau à moteur, engins tractés, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Ski nautique et disciplines associées.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en ski nautique et disciplines associées.

Activités du ski nautique et des disciplines associées (téléski nautique, wakeboard, nu-pied et courses) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Surf.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en surf.

Activités de surf (shortboard, longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Voile.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en voile.

Activités de multicoque, dériveur, croisière (jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri) et planche à voile pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. Au-delà de 12 milles nautiques d'un abri, possibilité d'encadrer en croisière au sein d'une flottille et sous la responsabilité d'un chef de flottille possédant les diplômes requis.

Mentions plurivalentes de la spécialité "activités nautiques"

Groupe A

Aviron de mer

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en aviron de mer.

Sur des bateaux d'aviron utilisables en mer, pour tout public, sur le milieu marin.

Aviron d'initiation et de découverte.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation.

Sur tout type de bateau, pour tout public, sur des plans d'eau calmes, abrités et délimités.

Groupe B

Canoë-kayak "eau calme et rivière d'eau vive".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak "eau calme et rivière d'eau vive".

Pour tout public en eau calme et en rivière jusqu'en classe III incluse.

Canoë-kayak "eau clame, mer et vagues".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak "eau calme, mer et vagues".

Pour tout public en eau calme et en mer, dans la limite de la navigation en 6e catégorie sur des parcours connus et reconnus, au maximum par vent de force 4 sur le site d'évolution. Conduite de séances d'initiation en kayak de vagues.

Groupe C

Char à voile d'initiation, et de découverte.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en char à voile.

Sur tout support (à l'exception des activités tractées), sur des parcours école aménagés.

Groupe D

Croisière côtière.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en croisière côtière.

Sur des voiliers autres que les embarcations légères de plaisance, pour tout public jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri. Au-delà, possibilité d'encadrer en croisière au sein d'une flottille et sous la responsabilité d'un chef de flottille possédant les diplômes requis.

Multicoques et dériveurs.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en multicoques et dériveurs.

Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Planche à voile.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en planche à voile.

Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Groupe E

Ski nautique d'initiation et de découverte.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en ski nautique.

Activités du ski nautique (bi-ski, wakeboard) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Groupe F

Jet (véhicule nautique à moteur).

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en jet.

Activités de véhicule nautique à moteur pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Bateau à moteur d'initiation et de découverte.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation.

Tous types de bateaux définis, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Engins tractés.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en engins tractés.

Pratique d'engins flottants tractés sur l'eau (bouées, ski, bus, fly fish...) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

Groupe G

Parachutisme ascensionnel nautique.

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en parachutisme ascensionnel nautique.

Avec des voilures hémisphériques à tuyères, dans tous les modes de pratique, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

BP JEPS, spécialité "activités pugilistiques"

Mentions de la spécialité "activités pugilistiques"

Kick boxing.

Encadrement et animation d'activités de kick boxing.

Muaythaï.

Encadrement et animation d'activités de muaythaï.

Boxe anglaise.

Encadrement et animation d'activités de boxe anglaise.

Boxe française, savate.

Encadrement et animation d'activités de boxe française, savate.

Full contact.

Encadrement et animation d'activités de full contact.

Sports de contact.

Animation d'activités de sports de contact.

A l'exclusion de toute pratique compétitive.

Boxe

Encadrement, animation et apprentissage des différentes formes de pratique de la boxe et préparation aux compétitions.

BP JEPS, spécialité "pêche de loisirs".

Encadrement, animation et initiation d'activités de pêche sportive en eau douce.

BP JEPS, spécialité "sport automobile".

Mentions de la spécialité "sport automobile"

Circuit.

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en circuit.

Karting.

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en karting.

Perfectionnement du pilotage.

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en perfectionnement du pilotage.

Rallye

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en rallye.

Tout-terrain.

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en tout-terrain.
BP JEPS, spécialité "activités physiques pour tous". Animation à destination de différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques.

BP JEPS, spécialité "activités gymniques de la forme et de la force".

Mentions de la spécialité "activités gymniques de la forme et de la force"

Activités gymniques acrobatiques.

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation et de découverte des activités gymniques acrobatiques.

Activités gymniques d'expression

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation et de découverte des activités gymniques d'expression.

Forme en cours collectifs.

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation et de découverte des activités de forme en cours collectifs.

Haltère, musculation et forme sur plateau.

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation et de découverte des activités haltère, musculation et forme sur plateau.

BP JEPS, spécialité "activités sports collectifs".

Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive en sports collectifs.

Mentions de la spécialité "activités sports collectifs"

Basket-ball.

Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en basket-ball.

Football.

Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en football.

Handball.

Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en handball.

Hockey sur gazon.

Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en hockey sur gazon.

Rugby à XIII.

Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en rugby à XIII.

Rugby à XV.

Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en rugby à XV.

Volley-ball.

Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en volley-ball.

BP JEPS, spécialité "vol libre"

Mentions de la spécialité "vol libre"

Parapente.

Encadrement d'actions d'animation, d'initiation et de progression jusqu'à l'autonomie en parapente.

Deltaplane.

Encadrement d'actions d'animation, d'initiation et de progression jusqu'à l'autonomie en deltaplane.

BP JEPS, spécialité "activités aquatiques et de la natation".

Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.

Surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et sauvetage de tout public en milieu aquatique.


Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur en cours de validité.

BP JEPS, spécialité "escrime".

Encadrement et animation d'activités d'éveil à l'escrime et de découverte des trois armes. Encadrement de cycles d'apprentissage et d'enseignement à deux armes, jusqu'au premier niveau de compétition.

BP JEPS, spécialité "plongée subaquatique".

Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique.

Enseignement et encadrement de la plongée subaquatique, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.


Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

BP JEPS, spécialité "parachutisme".

Mentions de la spécialité "parachutisme"
Tandem. Encadrement en autonomie du tandem, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.
Progression accompagnée en chute libre. Encadrement en autonomie de la progression accompagnée en chute libre, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.
Progression traditionnelle. Encadrement en autonomie de la progression traditionnelle, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.

BP JEPS, spécialité "activités du cyclisme".

Préparation et mise en œuvre de cycles d'animation et d'initiation en vélo.

A l'exclusion de toute pratique compétitive.

Mentions de la spécialité "activités du cyclisme"

BMX.

Préparation et mise en œuvre de cycles d'apprentissage en BMX.

Cyclisme traditionnel.

Préparation et mise en œuvre de cycles d'apprentissage en cyclisme traditionnel.

VTT.

Préparation et mise en œuvre de cycles d'apprentissage en VTT.

BP JEPS, spécialité "lutte et disciplines associées".

Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités de lutte et disciplines associées.

A l'exclusion de toute pratique compétitive au-delà du niveau régional.

Mentions de la spécialité "lutte et disciplines associées"

Lutte.

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition régionale en lutte.

Sambo.

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition régionale en sambo.

Grappling.

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition régionale en grappling.

Lutte bretonne (gouren).

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition régionale en lutte bretonne (gouren).

BP JEPS, spécialité "judo-jujitsu".

Encadrement et animation d'activités d'éveil, de découverte et d'initiation au judo-jujitsu pour tous les publics. Encadrement et conduite de cycles d'apprentissage, d'enseignement et d'entraînement du judo-jujitsu jusqu'aux premiers niveaux de compétition. Encadrement et conduite de cycles d'apprentissage permettant la préparation aux grades.

BP JEPS, spécialité "basket-ball".

Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition en basket-ball.

BP JEPS, spécialité "patinage sur glace".

Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition en patinage sur glace.

BP JEPS, spécialité "rugby à XV".

Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition en rugby à XV.

BP JEPS, spécialité "golf".

Encadrement et animation de l'activité golf.

BP JEPS, spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley)".

Encadrement et animation d'activités d'éveil, de découverte et d'initiation en volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) pour tous les publics. Conduite de cycles d'apprentissage, d'enseignement et d'entraînement jusqu'aux premiers niveaux de compétition.

Unités capitalisables complémentaires (UCC) et certificats de spécialisation (CS) associés aux spécialités du BP JEPS

UCC "aviron de mer".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en aviron de mer.

Sur des bateaux d'aviron utilisables en mer, pour tout public, sur le milieu marin.

UCC "aviron d'initiation et de découverte".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation.

Sur tout type de bateau, pour tout public, sur des plans d'eau calmes, abrités et délimités.

UCC "canoë-kayak, eau calme, mer et vagues".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak, eau calme, mer et vagues.

Pour tout public, en eau calme et en mer, dans la limite de la navigation en 6e catégorie sur des parcours connus et reconnus, au maximum par vent de force 4 sur le site d'évolution. Conduite de séances d'initiation en kayak de vagues.

UCC "canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive.

Pour tout public, en eau calme et en rivière, jusqu'en classe III incluse.

UCC "char à voile d'initiation et de découverte".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en char à voile.

Sur tout support (à l'exception des activités tractées), sur des parcours école aménagés.

UCC "croisière côtière".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en croisière côtière.

Sur des voiliers autres que les embarcations légères de plaisance, pour tout public, jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri. Au-delà, possibilité d'encadrer en croisière au sein d'une flottille et sous la responsabilité d'un chef de flottille possédant les diplômes requis.

UCC "multicoques et dériveurs".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en multicoques et dériveurs.

Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

UCC "cerf-volant".

Découverte, animation et initiation jusqu'au premier niveau de compétition en cerf-volant.

UCC "planche à voile".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en planche à voile.

Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

UCC "ski nautique d'initiation et de découverte".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en ski nautique.

Activités du ski nautique (bi-ski, wakeboard) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

UCC "jet".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en jet.

Toute forme de pratique pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

UCC "bateau à moteur d'initiation et de découverte".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation.

Tous types de bateaux définis, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

UCC "engins tractés".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en engins tractés.

Pratique d'engins flottants tractés sur l'eau (bouées, ski, bus, fly fish) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

UCC "parachutisme ascensionnel nautique".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en parachutisme ascensionnel nautique.

Avec des voilures hémisphériques à tuyères, dans tous les modes de pratique, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité.

UCC "pêche de loisir en milieu maritime".

Conduite de cycles d'apprentissage en pêche de loisir en milieu maritime, jusqu'au premier niveau de compétition.

UCC "BMX"

Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en BMX.

UCC "vélo tout terrain".

Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en vélo tout terrain.

A l'exclusion du vélo tout terrain de descente.

UCC "culturisme".

Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en culturisme.

UCC "haltérophilie".

Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en haltérophilie.

UCC "trampoline"

Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en trampoline.

UCC "gymnastique artistique féminine".

Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en gymnastique artistique féminine.

UCC "gymnastique artistique masculine".

Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en gymnastique artistique masculine.

UCC "gymnastique rythmique".

Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en gymnastique rythmique.

UCC "baseball et softball".

Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en baseball et softball.

UCC "flag".

Conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en flag.

UCC "football américain".

Conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en football américain.

UCC "rugby à XIII".

Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en rugby à XIII.

UCC "triathlon".

Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en triathlon.

UCC "conduite sur glace".

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en conduite sur glace.

UCC "conduite de loisir sur quad".

Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte.

CS "activités athlétiques"

Découverte, animation et initiation jusqu'au premier niveau de compétition en activités athlétiques.

CS "athlétisme et disciplines associées".

Encadrement et conduite de séances de découverte et d'initiation des différents groupes de spécialités de l'athlétisme et disciplines associées.

A l'exclusion de toute pratique compétitive.

CS "activités d'escalade".

Conduite de cycles de découverte, d'animation, d'initiation et d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en escalade.

Toutes structures artificielles d'escalade, tous sites naturels d'escalade de blocs ; tous sites naturels d'escalade sportifs limités aux "secteurs découverte" (2) d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 mètres de hauteur en partant du sol ; tous parcours aménagés, dont les parcours acrobatiques en hauteur, à l'exclusion de la via ferrata.

CS "sauvetage et sécurité en milieu aquatique".

Surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et sauvetage de tout public en milieu aquatique.

Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur en cours de validité.

CS "accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap".

Animation des activités physiques ou sportives :

- auprès de groupes intégrant des personnes déficientes motrices, sensorielles ou intellectuelles ; des personnes présentant une souffrance psychique ou éprouvant des difficultés d'adaptation du fait de carences affectives ou éducatives ;

- auprès de groupes constitués exclusivement de ces publics.


Auprès de groupes constitués exclusivement de ces publics, cette intervention est réalisée :

- à tire ponctuel ;

- et en qualité de prestataire pour le compte de la structure employeuse.

Les pratiquants demeurent sous la responsabilité éducative et/ou thérapeutique du personnel de la structure spécialisée qui les accompagne.


CS "tennis de table".

Conduite de cycles d'animation et d'entraînement en tennis de table.

CS "course d'orientation".

Conduite de cycles d'animation en course d'orientation.

CS "escrime".

Conduite de cycles d'animation en escrime.

CS "tir à l'arc".

Conduite de cycles d'animation en tir à l'arc.

CS "croisière".

Encadrement de la croisière côtière ou hauturière pour tout public, de jour comme de nuit, dans les limites de navigation du ou des voilier(s) utilisé(s) jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri.

CS "cerf-volant".

Découverte, animation et initiation jusqu'au premier niveau de compétition en cerf-volant.

CS "lutte et disciplines associées".

Conduite de cycles d'initiation en lutte et dans les disciplines associées.

CS "roller".

Conduite de cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage en roller.

C.3.1. Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif”


INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous".

Animation à destination de différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités gymniques", option "activités gymniques acrobatiques".

Encadrement en sécurité des activités de découverte et d'animation des activités gymniques.

Conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques.

Entraînement des activités gymniques acrobatiques, jusqu'au premier niveau de compétition fédéral.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités gymniques", option "gymnastique rythmique".

Encadrement en sécurité des activités de découverte et d'animation des activités gymniques.

Conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques.

Entraînement de la gymnastique rythmique, jusqu'au premier niveau de compétition fédéral.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option "cours collectifs".
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectif.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option "haltérophilie, musculation". Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie, jusqu'au premier niveau de compétition fédéral.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités équestres", toutes options.
Animation et enseignement des activités équestres pour tout public, de tout niveau et dans tout établissement.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "golf". Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en golf, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "lutte et disciplines associées". Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en lutte et disciplines associées, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "judo-jujitsu". Encadrement, initiation, préparation aux grades du 1er au 4e dan et conduite de cycles d'apprentissage en judo-jujitsu, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "escrime", option "fleuret/épée". Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "escrime", option "fleuret/sabre". Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "escrime", option "sabre/épée". Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "boxe". Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en boxe, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "sports de contact et disciplines associées". Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en sports de contact et disciplines associées, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la savate", option "boxe française". Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en savate, boxe française.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la savate", option "canne de combat et bâton". Encadrement des activités de découverte et d'initiation des activités de la savate. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en canne de combat et bâton.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "patinage sur glace". Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition en patinage sur glace.
BP JEPS spécialité "éducateur sportif", mention "plongée subaquatique", option "en scaphandre" (option A). Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique en scaphandre, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique.
Pour la plongée subaquatique en scaphandre :

- sous la responsabilité d'un directeur de plongée au sens de l'annexe III-15-a de l'article A. 322-72 du code du sport, à l'exclusion du plongeur niveau 5, du DPE et du moniteur 2 étoiles CMAS, sauf dans le cas où la plongée se déroule dans une piscine ou une fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres ;

- dans la limite de 20 mètres pour l'enseignement ;

- dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de la plongée en exploration.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.
BP JEPS spécialité "éducateur sportif" , mention "plongée subaquatique", option "sans scaphandre" (option B). Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique sans scaphandre, y compris la randonnée subaquatique, ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités aquatiques et de la natation". Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et sauvetage de tout public en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive". Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en eau calme et en eau vive, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. Encadrement et animation du stand up paddle.

Encadrement du canyonisme jusqu'à la cotation V1, A 5 et E II incluse.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort". Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en eau vive jusqu'à la classe III incluse en eau calme et en mer par vent de force 4 Beaufort maximum sur le site d'évolution, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage.

Encadrement et animation du stand up paddle. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer". Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en eau calme et en mer des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage.

Encadrement et animation du stand up paddle. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "basket-ball".

Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition en basket-ball.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "volley-ball et disciplines associées".

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en volley-ball et disciplines associées, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "parachutisme", option "méthode traditionnelle" (option A). Encadrement en autonomie de la méthode traditionnelle, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "parachutisme", option "progression accompagnée en chute" (option B). Encadrement en autonomie de la progression accompagnée en chute, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "parachutisme", option "saut en tandem" (option C). Encadrement en autonomie du saut en tandem, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "hockey".

Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en hockey.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "activités du cyclisme"

Encadrement et animation des activités du cyclisme.

A l'exclusion :

-de toute pratique compétitive ;

-du VTT de descente (VTT downhill) et des disciplines associées ;

-du VTT pratiqué sur des parcours et pistes nécessitant des techniques de pilotage (sentiers monotraces comportant des obstacles nombreux, importants) ;

-du BMX pratiqué au-delà d'un niveau initiation découverte.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "karaté, wushu et disciplines associées".

Encadrement, animation initiation et préparation aux grades du 1er au 4e dan. Conduite de cycles d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "tennis de table".

Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en tennis de table, jusqu'au premier niveau de compétition fédérale

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "aviron et disciplines associées".

Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement en aviron et disciplines associées sur tout lieu de pratique.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "char à voile".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en char à voile en pratique assise et allongée, en pratique debout et en pratique tractée, sur tout lieu de pratique aménagé ou ouvert. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "surf et disciplines associées".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en surf et disciplines associées dont le stand up paddle, sur tout lieu de pratique. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition.

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés", option "traction bateau".

Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard et disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l'option, sur tout lieu de pratique

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés", option "traction câble".

Encadrement, enseignement et animation du ski nautique-wakeboard et disciplines associées et de tous supports de glisse tractés dans l'option, sur tout lieu de pratique

BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "pêche de loisirs".

Encadrement, animation et initiation d'activités de pêche de loisirs et sportive en eau douce et depuis le bord sur le littoral.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la voile sur l'ensemble des supports.

Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, sur l'ensemble des supports voile.

Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).

A l'exclusion de l'activité croisière.

A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
BP JEPS, spécialité "éducateur sportif", mention "voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri". Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en voile croisière. Entraînement jusqu'au niveau de compétition national en voile croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).

A l'exclusion des embarcations légères.

A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
Certificats complémentaires (CC) associés au BP JEPS, spécialité "éducateur sportif"

Certificat complémentaire

"voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la voile sur l'ensemble des supports. Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, sur l'ensemble des supports voile.

Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
Certificat complémentaire "voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri".

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en voile croisière.

Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, en voile croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.

C.4. - Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et diplôme d'Etat
supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS ET DES JEPS)


INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", toutes mentions.

Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "performance sportive", toutes mentions.

Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.

DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "canyonisme".

Enseignement, animation, encadrement du canyonisme ou entraînement de ses pratiquants".

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "parachutisme."

Enseignement, animation, encadrement du parachutisme ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.

DES JEPS, spécialité "performance sportive", mention "parachutisme".

Enseignement, animation, encadrement du parachutisme ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.

DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique".

Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.
DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique". Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport. Dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

DES JEPS, spécialité "performance sportive", mention "plongée subaquatique".

Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "escalade en milieux naturels".

Enseignement, animation, encadrement de l'escalade ou entraînement de ses pratiquants.

A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "escalade".
Enseignement, animation, encadrement de l'escalade ou entraînement de ses pratiquants.
A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m.

A l'exclusion de la via ferrata.

A l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure.

DES JEPS, spécialité "performance sportive", mention "escalade".

Enseignement, animation, encadrement de l'escalade ou entraînement de ses pratiquants.

A l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m.

A l'exclusion de la via ferrata.

A l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure.


DE JEPS, spécialité "perfectionnement sportif", mention "spéléologie".

Enseignement, animation, encadrement de la spéléologie ou entraînement de ses pratiquants.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

Unités capitalisables complémentaires (UCC) et certificats de spécialisation associés au DE JEPS et au DES JEPS

UCC "baby et mini-volley"

Enseignement, animation, encadrement du baby et du mini-volley.

CS "sauvetage et sécurité en milieu aquatique".

Surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et sauvetage de tout public en milieu aquatique.

Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur en cours de validité.

CS "canoë-kayak et disciplines associées en mer".

Encadrement du kayak de mer et des disciplines associées et entraînement des pratiquants.

CS "cerf-volant".

Découverte, animation et initiation, jusqu'au premier niveau de compétition en cerf-volant.
Certificats complémentaires (CC) associés au DE JEPS et au DES JEPS
Certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat". Enseignement, animation, encadrement des activités de plongée subaquatique ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport. Dans la limite de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de la plongée en exploration.

Au-delà de 60 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration en plongée aux mélanges autres que l'air, s'il est assorti des qualifications complémentaires, dans les conditions prévues aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.


C.5. - Diplôme d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne


INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

Diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et de ses activités dérivées définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

A l'exclusion des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


Diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond.

Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de la progression du ski nordique de fond et de ses activités dérivées définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne.

Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte.

Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors pistes.

Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes.

Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées.


Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option "moyenne montagne enneigée".

Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en sécurité de tout public en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important.

A l'exclusion :

- des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;

- de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ;

- de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option "moyenne montagne tropicale et équatoriale".

Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en sécurité de tout public en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.

A l'exclusion :

- des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;

- des terrains enneigés.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

D. - Titres à finalité professionnelle

D-1. Titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la défense

INTITULÉ DU TITRE

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

Aide-moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif.

Participation à l'animation des activités physiques ou sportives.

Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau IV.

Moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif.

Animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à des fins d'initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles.

Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.

Moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif.

Encadrement et coordination auprès de tout public des activités physiques ou sportives.

Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.

D-2. Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation

INTITULÉ DU TITRE

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

Animateur poney délivré jusqu'au 1er septembre 2012.

Initiation au poney dans tout établissement.

Sous l'autorité d'un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option équitation-activités équestres, ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option équitation, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, toutes mentions.

Animateur assistant d'équitation. Découverte et initiation dans les activités équestres.

Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau IV ou supérieur dans le domaine des activités équestres.

A l'exclusion des pratiques compétitives de niveau amateur et plus.

Accompagnateur de tourisme équestre.

Accompagnement et conduite de randonnées équestres en autonomie dans tout établissement, dans le cadre de parcours identifiés.

D-3. Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de football.

INTITULÉ DU TITRE

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

Moniteur de football.

Conduite de cycles d'apprentissage et entraînement de la pratique du football jusqu'au niveau régional.

Entraîneur de football.

Entraînement en football jusqu'au niveau régional pour tous les publics. Entraînement en football au niveau national pour les publics mineurs.

Entraîneur formateur de football.

Encadrement et entraînement de joueurs de haut niveau en football dans une structure de préformation ou de formation.

Entraîneur professionnel de football.

Encadrement et entraînement de joueurs de haut niveau en football dans un club professionnel.

D-4. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de natation

INTITULÉ DU TITRE

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

Moniteur sportif de natation.

Encadrement en autonomie de séances d'apprentissage de la natation et de séances d'entraînement en natation jusqu'au niveau régional.

A l'exclusion du temps scolaire contraint.

A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.

D-5. - Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de handball


INTITULÉ DU TITRE

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

Educateur de handball, mention "entraîneur territorial".

Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes de handball jusqu'au plus haut niveau régional.

Educateur de handball, mention "animateur des pratiques socio-éducatives et sociétales".

Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation, d'apprentissage de tout public, dans les différentes offres de pratique de handball.

Entraîneur de handball.

Encadrement, enseignement, entraînement en handball jusqu'au niveau national.

Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention "entraîneur professionnel".

Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs et joueuses professionnels en handball, dans une équipe professionnelle ou auprès d'une sélection nationale.

Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention "entraîneur-formateur".

Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs en formation en handball, dans une structure de formation d'un club professionnel ou fédérale.

E. - Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles

E-1. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE)

INTITULÉ DU CERTIFICAT

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE


Certificat de qualification professionnelle (CQP) "animateur-soigneur assistant".

Participation à l'encadrement des pratiquants dans le cadre d'une action d'animation en équitation cheval, en équitation poney ou en tourisme équestre.

Pour les mentions "équitation public poney" et "équitation public cheval", sous le contrôle d'un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option "équitation" ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres" mention équitation.

Pour la mention "tourisme équestre", sous le contrôle d'un titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres" mention "tourisme équestre" ou du brevet de guide de tourisme équestre.

CQP "enseignant animateur d'équitation".

Conduite en autonomie de séances d'initiation aux pratiques équestres.

CQP "organisateur de randonnées équestres".

Initiation aux techniques de la randonnée équestre et conduite de promenades et de randonnées équestres en autonomie.

E-2. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport)

INTITULÉ DU CERTIFICAT

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

CQP "guide de véhicules terrestres motorisés à guidon" (guide de VTM à guidon), option "quad".

Encadrement en autonomie de randonnées en véhicules terrestres motorisés à guidon (VTM) pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite des VTM à guidon utilisés conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement.

Dans la limite de six véhicules accompagnés.

Sur des parcours connus et reconnus.

CQP "guide de véhicules terrestres motorisés à guidon" (guide de VTM à guidon), option "moto verte". Encadrement en autonomie de randonnées en véhicules terrestres motorisés à guidon (VTM) pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite des VTM à guidon utilisés, conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement.

Dans la limite de six véhicules accompagnés.

Sur des parcours connus et reconnus.


CQP "animateur de tir à l'arc".

Encadrement en autonomie des activités d'animation de tir à l'arc pour tout public.

Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain plat.

Dans la limite de 6 pratiquants par groupe, pour le tir en parcours.

CQP "assistant moniteur de voile".

Animation et initiation à la pratique de la voile.

Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives de niveau IV ou supérieur, le nombre des titulaires du CQP AMV placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par titulaire d'une certification de niveau IV ou supérieur.

A l'exclusion du temps scolaire contraint.


CQP animateur de savate, option "boxe française".

Encadrement en autonomie de la boxe française auprès de tout public, incluant la mise en œuvre des procédures de passage des grades : kangourous, gants bleu, vert, rouge et blanc.

CQP animateur de savate, option "canne de combat et bâton".

Encadrement en autonomie de la canne de combat et bâton auprès de tout public, incluant la mise en œuvre des procédures de passage des pommeaux bleu, vert, rouge, blanc et jaune.

CQP animateur de savate, option "savate forme".

Encadrement en autonomie de la savate forme auprès de tout public, incluant la mise en œuvre des procédures de passage des grades : kangourous, gants bleu, vert et rouge.

CQP animateur de savate, option "savate bâton défense".

Encadrement en autonomie de la savate bâton défense, incluant la mise en œuvre des procédures de passage des grades : kangourous, gants bleu, vert et rouge et savates bâton bleu, vert, rouge, blanc et jaune

Pour des publics de plus de 16 ans.


CQP "animateur des activités gymniques", mention "activités gymniques acrobatiques".

Encadrement en autonomie, par la découverte et l'initiation, des activités gymniques acrobatiques, à visée compétitive ou non :

-activités gymniques au sol, aux agrès ou sur supports élastiques (piste gonflable, fast track, mini-trampoline, trampoline) ;

-activités gymniques acrobatiques de groupe.


Activité exercée à titre secondaire.

CQP "animateur des activités gymniques", mention "activités d'éveil gymnique pour la petite enfance".

Encadrement en autonomie, par la découverte et l'initiation, des activités d'éveil gymnique pour la petite enfance :

-activités gymniques sous forme de parcours de motricité ;

-activités gymniques d'expression avec ou sans engins ;

-activités gymniques d'expression avec ou sans support musical.


Activité exercée à titre secondaire.

CQP "animateur des activités gymniques", mention "activités gymniques d'expression et d'entretien".

Encadrement en autonomie, par la découverte et l'initiation, des activités gymniques d'expression et d'entretien :

-activités gymniques à dominante cardio-vasculaire ;

-activités gymniques dansées de groupe avec ou sans engins ;

-activités gymniques de renforcement musculaire avec ou sans petit matériel ;

-activités gymniques de renforcement musculaire sur parcours avec agrès ;

-stretching.


Activité exercée à titre secondaire.

CQP "animateur des activités gymniques", mention "activités gymniques d'expression".

Encadrement en autonomie, par la découverte et l'initiation des activités gymniques d'expression :

- activités gymniques dansées de groupe avec ou sans engins jusqu'à un premier niveau de compétition en gymnastique rythmique ;

- activités gymniques cardio-vasculaires jusqu'à un premier niveau de compétition en gymnastique aérobic.


CQP "animateur de loisirs sportifs", option "activités gymniques d'entretien et d'expression".

Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des activités gymniques d'entretien et d'expression :

- techniques cardio ;

- renforcement musculaire ;

- techniques douces ;

- activités d'expression.


Sans recours à des appareils de musculation.

A l'exclusion des cours individuels.
CQP "animateur de loisirs sportifs", option "jeux sportifs et jeux d'opposition". Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des jeux sportifs et des jeux d'opposition :

- arts et éducation par les activités physiques d'opposition ;

- jeux de raquettes ;

- jeux de ballons, petits et grands terrains.
A l'exclusion des pratiques compétitives.

A l'exclusion de la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades.

A l'exclusion des cours individuels.

CQP "assistant moniteur de tennis".

Initiation au tennis, en cours collectif, des jeunes âgés de 18 ans au maximum.

L'assistant moniteur de tennis bénéficie du suivi pédagogique d'un référent titulaire d'un diplôme d'Etat de niveau IV ou supérieur.

A l'exclusion du temps scolaire contraint.

A l'exclusion des cours individuels.


CQP "éducateur de grimpe d'arbres".

Animation et encadrement en autonomie de la grimpe dans les arbres.

Dans la limite de 8 pratiquants.

CQP "technicien sportif régional de basket-ball".

Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant majoritairement aux niveaux régional et départemental.

Activité exercée à titre secondaire ;

A l'exclusion des équipes évoluant :

- en pro A et en pro B ;

- en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ;

- en ligue féminine ;

- en nationale féminine 1 et nationale féminine 2 ;

Dans la limite de 2 équipes ;

A l'exclusion du temps scolaire contraint.

CQP "technicien sportif de basket-ball". Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant majoritairement aux niveaux régional et départemental. Activité exercée à titre secondaire.

A l'exclusion des équipes évoluant :

- en pro A et en pro B ;

- en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ;

- en ligue féminine ;

- en nationale féminine 1 et nationale féminine 2.

Dans la limite de 2 équipes.

- à l'exclusion du temps scolaire contraint.


CQP "assistant moniteur char à voile".

Initiation à la pratique du char à voile de loisirs dans le support certifié (char assis/allongé, char debout ou char tracté).

Sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme de niveau IV ou supérieur dans la discipline du char à voile, le nombre de titulaires du CQP "assistant moniteur char à voile " placés sous cette autorité, ne pouvant être supérieur à 3 ;

Dans la limite de 8 chars ;

Vent de force 6 Beaufort maximum ;

Jusqu'au niveau 3 des niveaux de la Fédération française de char à voile.


CQP "assistant professeur arts martiaux" délivré jusqu'au 31 août 2016.

Encadrement en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition, dans la mention considérée (aïkido, aïkibudo, arts martiaux chinois internes, arts martiaux chinois externes, arts énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et disciplines associées, kendo et disciplines associées, taekwondo et disciplines associées).

Les mercredis et les samedis pendant l'année scolaire, dans les structures de plus de 200 adhérents.

A raison de 4 séances maximum par semaine pendant l'année scolaire, dans les structures de moins de 200 adhérents.

A l'exclusion du temps scolaire contraint.

A l'exclusion du secteur du tourisme.

CQP "moniteur d'arts martiaux"

Encadrement en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition ou jusqu'au premier niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition, dans la mention considérée (aïkido, aïkibudo, arts martiaux chinois internes, arts martiaux chinois externes, arts énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et disciplines associées, kendo et disciplines associées, taekwondo et disciplines associées).

A l'exclusion du temps scolaire contraint.


CQP "assistant moniteur motonautique".

Animation de séances de découverte et d'initiation à la pratique du motonautisme au moyen du support véhicule nautique à moteur (VNM).

Sous l'autorité d'un référent, le titulaire du CQP encadre :

- 2 VNM maximum ;

- ou 4 VNM à vue du référent.

Le référent est titulaire :

- d'un diplôme d'Etat à compétence motonautique de niveau IV ou supérieur ;

- ou du brevet fédéral jet 2e degré délivré par la Fédération française motonautique jusqu'au 28 août 2007.

Le nombre de titulaires du CQP placés sous l'autorité du référent ne peut être supérieur à 2 ou à 1, dans le cas où il encadre 4 VNM à vue.

A l'exclusion du temps scolaire contraint pour le public scolaire.

CQP "moniteur de roller skating" option "patinage artistique et danse".

Initiation aux activités du roller skating dans les options "patinage artistique et danse", "course", "rink-hockey", "roller in line hockey", "roller acrobatique". Encadrement en autonomie du patinage artistique et de la danse jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skatepark.

CQP "moniteur de roller skating" option "course".

Initiation aux activités du roller skating dans les options "patinage artistique et danse", "course", "rink-hockey", "roller in line hockey", "roller acrobatique".

Encadrement en autonomie de la course jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants par titulaire du CQP.

Dans tous espaces.

CQP "moniteur de roller skating", option "rink-hockey".

Initiation aux activités du roller skating dans les options "patinage artistique et danse", "course", "rink-hockey", "roller in line hockey", "roller acrobatique". Encadrement en autonomie du rink-hockey jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skatepark.

CQP "moniteur de roller skating", option "roller in line hockey".

Initiation aux activités du roller skating dans les options "patinage artistique et danse", "course", "rink-hockey", "roller in line hockey", "roller acrobatique". Encadrement en autonomie du roller in line hockey jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skatepark.

CQP "moniteur de roller skating", option "roller acrobatique".

Initiation aux activités du roller skating dans les options "patinage artistique et danse", "course", "rink-hockey", "roller in line hockey", "roller acrobatique". Encadrement en autonomie du roller acrobatique jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skatepark.

CQP "moniteur de roller skating", option "skateboard".

Encadrement en autonomie du skateboard jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants par titulaire du CQP.
Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skatepark.

CQP "moniteur de roller skating", option "roller randonnée".

Initiation aux activités du roller skating dans les options "patinage artistique et danse", "course", "rink-hockey", "roller in line hockey", "roller acrobatique", "roller randonnée".

Encadrement en autonomie du roller randonnée jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Pour l'encadrement en autonomie du roller randonnée jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus :

- dans la limite de vingt pratiquants par titulaire du CQP ;

- sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP, dans le cas où le groupe comprend plus de huit pratiquants.

CQP "moniteur d'aviron".

Encadrement en autonomie des activités de l'aviron jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants. Cette limite est ramenée à dix pour la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité.
Sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option du permis plaisance.

CQP "moniteur de rugby à XV".

Animation des activités de rugby à XV pour tout public, à des fins de découverte et d'initiation.

Encadrement des activités de rugby à XV jusqu'aux premiers niveaux de compétition dans les catégories d'âge des écoles de rugby (7 à 15 ans).

CQP "initiateur en motocyclisme".

Encadrement du motocyclisme à des fins de découverte et d'initiation, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (moto ou quad).

A l'exclusion des voies ouvertes à la circulation publique.

A l'exclusion de toute pratique compétitive.

CQP "moniteur de squash".

Encadrement des activités de squash, jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

CQP "animateur de tennis de table".

Encadrement de séances collectives de tennis de table, de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

CQP "moniteur de tennis de table".

Encadrement de séances collectives de tennis de table de l'initiation, jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

CQP "moniteur de tir sportif".

Encadrement en autonomie du tir sportif à des fins de découverte et d'initiation, pour tout public, jusqu'au premier niveau de compétition.

Pour l'activité de découverte : dans la limite de six pratiquants sur le même pas de tir.

Pour l'activité d'initiation : dans la limite de dix pratiquants sur le même pas de tir.

Sous réserve de la présentation du carnet de tir en cours de validité.

CQP "animateur de badminton".

Encadrement en autonomie de séances collectives en badminton, de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition.

CQP "moniteur de football américain et de flag".

Encadrement en autonomie des activités de découverte et d'initiation de football américain et de flag jusqu'aux premiers niveaux de compétition.

A l'exclusion des championnats nationaux.

CQP "technicien sportif de cheerleading".

Encadrement en autonomie de séances d'entraînement en cheerleading pour tout public.

CQP "moniteur de canoë-kayak", option "canoë-kayak en eau calme et en eau vive".

Encadrement en autonomie du canoë-kayak en eau calme et en eau vive pour tout public, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport.

A l'exclusion du raft.

Jusqu'en classe II incluse, avec des passages de classe III non successifs.

CQP "moniteur de canoë-kayak", option "canoë-kayak en eau calme et en mer".

Encadrement en autonomie du canoë-kayak en eau calme et en mer pour tout public, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport.

Jusqu'à 1 mille d'un abri.

Par vent de force 3 Beaufort maximum sur le site d'évolution.

CQP "technicien sportif de rugby à XV".

Encadrement en autonomie de séances d'entraînement en rugby à XV des catégories de moins de 15 ans, jusqu'en fédérale 2.

CQP "animateur de patinoire", option "hockey sur glace".

Encadrement en autonomie de séances d'initiation et de découverte des activités en patinoire.

Encadrement en autonomie du hockey sur glace jusqu'aux premiers niveaux de compétition, pour un public de moins de treize ans.

CQP "animateur d'athlétisme", option "école d'athlé".

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités de découverte et d'initiation de l'athlétisme, jusqu'au premier niveau de compétition

Pour des publics de moins de seize ans.

Dans la limite de vingt pratiquants.

CQP "animateur d'athlétisme", option "athlé loisirs".

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités de découverte, d'initiation et d'entretien pour tout public pratiquant l'athlétisme loisirs, dont la marche nordique.

A l'exclusion des pratiques compétitives

CQP "technicien sportif d'athlétisme", option "sprint/haies".

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités d'apprentissage, d'entraînement et de perfectionnement jusqu'au niveau national, dans les spécialités de l'option : 50 m, 60 m, 100 m, 200 m, 400 m, 60 m haies, 100 m haies, 110 m haies et 400 m haies.

Pour des publics de plus de 14 ans.

Dans la limite de 12 pratiquants.

CQP "technicien sportif d'athlétisme", option "sauts".

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités d'apprentissage, d'entraînement et de perfectionnement jusqu'au niveau national, dans les spécialités de l'option : longueur, hauteur, triple saut et perche.

Pour des publics de plus de 14 ans.

Dans la limite de 12 pratiquants.

CQP "technicien sportif d'athlétisme", option "lancers".

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités d'apprentissage, d'entraînement et de perfectionnement jusqu'au niveau national dans les spécialités de l'option : "disque, poids, marteau et javelot".

Pour des publics de plus de 14 ans.

Dans la limite de 12 pratiquants.

CQP "technicien sportif d'athlétisme", option "demi-fond/ marche athlétique".

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités d'apprentissage, d'entraînement et de perfectionnement jusqu'au niveau national, dans les spécialités de l'option : 800 m, 1 000 m, 1 500 m, 3 000 m, 3 000 m steeple, 5 000 m, 10 000 m, 5 000 m marche, 20 km marche et 50 km marche.

Pour des publics de plus de 14 ans.

Dans la limite de 12 pratiquants.

CQP "technicien sportif d'athlétisme", option "fond/hors stade".

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités d'apprentissage, d'entraînement et de perfectionnement jusqu'au niveau national, dans les spécialités de l'option : courses supérieures au 10 000 m piste et disciplines hors stade (courses sur route, cross-country, courses à pied en nature).

Pour des publics de plus de 14 ans.

Dans la limite de 12 pratiquants.

CQP "technicien sportif d'athlétisme", option "épreuves combinées".

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités d'apprentissage, d'entraînement et de perfectionnement jusqu'au niveau national, dans les spécialités de l'option : pentathlon, octathlon, heptathlon, décathlon.

Pour des publics de plus de 14 ans.

Dans la limite de 12 pratiquants.

CQP moniteur d'escrime, option "fleuret".

Encadrement en autonomie des activités de l'escrime sportive au fleuret par la découverte et l'initiation, jusqu'au niveau de compétition régional.

Dans la limite de 20 pratiquants.

A l'exclusion du temps scolaire contraint.

CQP moniteur d'escrime, option "épée".

Encadrement en autonomie des activités de l'escrime sportive à l'épée par la découverte et l'initiation, jusqu'au niveau de compétition régional.

Dans la limite de 20 pratiquants.

A l'exclusion du temps scolaire contraint.

CQP moniteur d'escrime, option "sabre".

Encadrement en autonomie des activités de l'escrime sportive au sabre par la découverte et l'initiation, jusqu'au niveau de compétition régional.

Dans la limite de 20 pratiquants.

A l'exclusion du temps scolaire contraint.

CQP moniteur d'escrime, option "artistique".

Encadrement en autonomie des activités de l'escrime artistique par la découverte et l'initiation, jusqu'au niveau de compétition régional.

Dans la limite de 20 pratiquants.

A l'exclusion du temps scolaire contraint.

CQP "animateur d'escalade sur structure artificielle".

Encadrement en autonomie des activités d'escalade sur structure artificielle d'escalade pour tout public, de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition.

CQP " moniteur de vol à plat en soufflerie ". Encadrement en autonomie des activités de vol à plat en soufflerie pour tout public, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-165 et suivants du code du sport et le respect des capacités d'accueil des installations. Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes.
CQP " moniteur de vol à plat en soufflerie assorti de la qualification complémentaire vol 3 D en soufflerie ". Encadrement en autonomie des activités de vol à plat en soufflerie et des activités de vol 3 D en soufflerie pour tout public, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-165 et suivants du code du sport et le respect des capacités d'accueil des installations. Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes.
CQP "moniteur en sport adapté". Encadrement en autonomie des activités en sport adapté aux personnes en situation de handicap mental ou psychique, de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition fédéral.

CQP "accompagnateur en téléski nautique".

Encadrement en autonomie des activités de téléski nautique sur tout support de glisse.

CQP "technicien sportif de rugby à XIII".

Enseignement et animation des activités du rugby à XIII. Encadrement, animation et conduite de cycles d'apprentissage du rugby à XIII.
CQP "technicien sportif de tir à l'arc". Encadrement de séances collectives ou individuelles d'entraînement et de perfectionnement de tir à l'arc jusqu'au niveau national. Dans la limite de douze pratiquants.

CQP "moniteur de roller sports", options : "patinage artistique et danse", "course", "rink-hockey", "roller hockey", "roller freestyle", "roller randonnée" et "roller derby".

Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options. Encadrement en autonomie dans l'option considérée, jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants.

Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.

Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur à 8 et comprend un public mineur.

CQP "moniteur de roller sports", option "skateboard"

Encadrement en autonomie du skateboard, jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de 20 pratiquants.

Dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte et skatepark.

CQP "animateur de tennis".

Encadrement de séances de découverte du tennis en cours collectifs pour tout public. Initiation au beach-tennis et au padel.

A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.

CQP "éducateur de tennis".

Initiation au tennis en cours collectifs pour tout public.

A l'exclusion de l'entraînement et des pratiques compétitives.

CQP "initiateur voile".

Animation et initiation de la voile sur l'ensemble des supports, jusqu'au premier niveau de compétition.

Encadrement et animation du stand up paddle (SUP)

Sous l'autorité d'un titulaire :

- d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur

ou

- d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives de niveau IV minimum et d'un CQP "initiateur voile".

Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et dans la limite de 140 pratiquants.

Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière.

A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.

CQP "animateur de course d'orientation".

Animation et initiation des activités de course d'orientation jusqu'au niveau jaune de compétition départementale.

F. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé

INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

Diplôme de masseur-kinésithérapeute.

Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive dans les établissements d'activités physiques et sportives.

Dans le respect de la législation et de la déontologie de la kinésithérapie.

(1) Normes de classement des sites itinéraires d'escalade (Fédération française de la montagne et de l'escalade/ FFME) en vigueur au 17 juillet 2007.

(2) Normes de classement des sites itinéraires d'escalade (Fédération française de la montagne et de l'escalade/ FFME) en vigueur au 17 juillet 2007.

(3) Normes de classement des sites itinéraires d'escalade (Fédération française de la montagne et de l'escalade/ FFME) en vigueur au 17 juillet 2007.

Annexe II-2 (art. A212-2) En savoir plus sur cet article...

BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN

Document-cadre (A212-2)
Pratique d'une activité

Justesse de la pratique personnelle et professionnelle et autonomie dans des espaces et des exercices nécessitant des initiatives mais ne présentant que des risques connus.
Maîtriser et appliquer les règles de sécurité de la pratique et les règlements associés. Connaissance élémentaire de l'environnement institutionnel et associatif relatif à cette pratique. Connaissance élémentaire de l'histoire et des fondements culturels de la pratique.

Méthode de compréhension d'un environnement social et humain

Capacité à recueillir et à comprendre les données caractéristiques simples de l'environnement social et humain immédiat : catégories socioprofessionnelles, tranches d'âge, retard scolaire, taux d'immigration, nombre de chômeurs...
Capacité à observer les comportements usuels des populations constituant cet environnement.

Appréciation d'un environnement sportif et socioculturel

Capacité à présenter de manière claire les différentes missions et l'organisation détaillée et nominative de sa structure d'appartenance. Comprendre le fonctionnement et l'histoire de cette structure. Capacité à expliquer les règlements d'accès et conditions d'utilisation des moyens de sa structure d'appartenance.
Identifier les partenaires proches de sa structure d'appartenance ; percevoir leurs missions, rôles, domaines de compétences et les relations qu'ils entretiennent avec sa structure d'appartenance.
Capacité à recueillir à travers les actualités locales ou nationales des informations ayant trait à l'activité de sa structure d'appartenance.

Connaissance et compréhension du public

Capacité à rechercher les caractéristiques d'un public ciblé et en tenir compte pour adapter ses actions.
Capacité à repérer les besoins et motivations correspondant aux différentes tranches d'âge et en tenir compte pour adapter ses actions.

Connaissance et compréhension des incidences biologiques de la pratique d'une activité

Au cours d'une séance prédéterminée avec des groupes homogènes à effectif réduit, sur des durées limitées, capacité à repérer les risques encourus par le public dans la pratique de l'activité, tenir compte de ses éventuels handicaps, reconnaître les signes cliniques de fatigue, adapter l'intensité de l'activité en cours de séance en fonction des réactions du public, mettre en œuvre des temps et techniques de récupération... Appliquer strictement les consignes de sécurité en relation avec l'activité. Capacité à présenter les règles élémentaires d'hygiène (alimentation, réhydratation, sommeil, soins du corps, rappel des effets nocifs dus à la consommation de certains produits...) et inciter à leur respect.

Connaissance de soi / relation aux autres

Capacité à assumer une présence active dans un groupe et à la maintenir par la prise en compte des réactions de ce groupe. Capacité à la relation empathique. Capacité à situer son statut, son rôle par rapport à un public.

Comptabilité

Capacité à effectuer une opération de prévision et de comptabilité élémentaire (budget, cahier de recettes, dépenses).
Etre familiarisé avec les termes élémentaires de la comptabilité tels que : crédit, débit, solde, pièce ou document comptable, avoir, facture, encaissement, décaissement, compte, recette, dépense, inventaire.

Droit

Capacité à connaître et à respecter ses obligations (en particulier de sécurité) dans le cadre de son activité.
Connaître ses droits en tant que travailleur (congés, formation professionnelle, rémunération, conventions collectives, contrat de travail, instances de représentation du personnel).
Etre familiarisé avec les termes les plus courants du droit tels que : association, société, assemblée générale, conseil d'administration, bureau, statuts, personnalité morale, responsabilité civile et pénale.

Gestion de projet

Capacité à suivre l'avancement d'un projet selon des points de repères préétablis.
Capacité à situer son action dans le cadre de ce projet. Identifier les personnes ou services concernés par un projet et / ou impliqués dans sa réalisation. Suivre une consigne figurant dans une fiche comportant plusieurs tâches ou opérations simples : classement, tri, contrôle, mise à jour, fiche de présence, etc. Recueillir sur instructions précises les informations pour établir la situation d'avancement d'un projet. Etre capable de situer une tâche, une séquence, un module, dans un projet plus global et de rendre compte de sa réalisation.

Qualité

Avoir le souci de la qualité dans son comportement et ses actes professionnels.
Capacité à connaître et respecter, quand ils existent, les standards et les normes de qualité relatifs à son activité.
Etre familiarisé avec le vocabulaire courant tel que : qualité, service, client, aide, se mettre à la place de..., améliorer, identifier, écouter ― standard, norme, cercle et groupe qualité.

Logistique

Capacité à gérer le temps et l'espace : planning, échéancier, réservation, juste à temps.
Capacité à prévoir et préparer le matériel nécessaire à son activité professionnelle.
Capacité à effectuer les opérations d'entretien élémentaire ; effectuer une manutention simple ; utiliser une machine d'entretien de manipulation facile. Appliquer strictement les dispositifs de sécurité sur l'ensemble d'un site : rangement du matériel, fermeture des portes, mise en œuvre des systèmes d'extinction, manipulation d'un extincteur.
Etre familiarisé avec le vocabulaire courant : stock, achat, délai de livraison...

Techniques de communication

Capacité à émettre un message simple. Capacité à situer la nature de sa structure d'appartenance auprès du public et en faire connaître les prestations. Connaître les canaux d'information de sa structure, leur rôle et leur fonction pour trouver la bonne information.
Etre familiarisé avec les termes courants tels que : image, publicité, campagne d'information, mailing, affiche, tract, logo, espace, support visuel, journal interne, sponsor, mécène, partenaire, relation publique...

Pédagogie

En choisissant parmi des éléments fournis par un cadre de niveau supérieur de qualification et sous son contrôle :
Capacité à prévoir et organiser une séquence de transmission de savoir, savoir-faire simples, et savoir-être : objectifs, contenus, méthodes / outils, phases de déroulement ;
Capacité à assurer les conditions optimales d'efficacité dans les transmissions : sécurité matérielle, physique, affective, adaptation des matériels et des mises en situation ; justesse des attitudes et des actes, adaptation aux changements dans la situation et dans l'environnement, maintien de l'intérêt du public.
Capacité à évaluer les résultats de la séquence avec les outils et selon une grille d'analyse simple et préétablie.

Expression écrite et orale

Capacité à maîtriser un vocabulaire courant et un vocabulaire professionnel limité. Maîtriser les règles de grammaire élémentaires. Rectifier une faute d'orthographe, de grammaire ou un terme erroné. Exprimer un message court en français correct et compréhensible (exemples : répondre au téléphone, rédiger un message, un compte rendu d'accident...).

Nombres, calculs et statistiques

Capacité à appliquer les principes de la numération dans un système décimal. Réaliser tout calcul d'addition et de soustraction dans le cadre du système métrique. Effectuer tout calcul de multiplication et de division portant sur des nombres entiers. Capacité à utiliser une calculette pour les quatre opérations, les pourcentages et la règle de trois. Classer des éléments suivant des critères simples de classement. Etre familiarisé avec les termes : représentation graphique, fréquence, moyenne, pourcentage...

Techniques de secrétariat et de documentation

Capacité à exécuter des actes administratifs simples. Utiliser un photocopieur et un télécopieur. Effectuer une réservation simple, sans planning. Gérer et distribuer les appels d'un standard téléphonique.
Capacité à transmettre fidèlement un message téléphonique. Sortir ou ranger tout document, article, publication ou catalogue appartenant à un plan de classement simple. Entretenir un fond de documentation en rapport avec les supports techniques utilisés.
Mettre à jour tout agenda manuel. Capacité à remplir ou à compléter tout imprimé familier. Savoir remplir une déclaration d'accident.
Capacité à effectuer un accueil simple.
Capacité à saisir des données.

Langues étrangères

Capacité à utiliser un vocabulaire limité à environ une centaine de mots. Etablir un contact au moyen de quelques formules clés. Reproduire dans une phonétique instable mais audible quelques phrases standardisées.

PRÉROGATIVES ET CONDITIONS D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES TITULAIRES DU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN

I.-Les prérogatives d'exercice professionnel

L'assistant animateur technicien est habilité à :
Accueillir, informer des publics diversifiés, aider et participer, au sein d'une équipe, à leur prise en charge ;
Contribuer au plan matériel et relationnel à l'organisation, à la gestion de groupes au quotidien ou pour des temps limités. Il peut intervenir en situation d'autonomie, préparée avec et sous l'autorité d'un cadre d'un niveau supérieur de qualification et exercée sous la responsabilité du directeur de l'établissement où il assure ses fonctions ;
Animer la pratique d'activités, en initiant ou en accompagnant, soit comme assistant, soit en situation d'autonomie limitée et contrôlée dans les conditions fixées à l'alinéa précédent ; le transfert de connaissances se limite aux nécessités de la conduite de l'activité et aux consignes de sécurité.

II.-Les conditions d'exercice professionnel

L'assistant animateur technicien conduit son activité sur des sites ou itinéraires balisés qu'il aura préalablement reconnus, ainsi que sur des zones délimitées et aménagées ne présentant pas de risques prévisibles, correspondant au niveau de pratique du public.
L'effectif du groupe qui lui est confié est limité selon la nature des activités pratiquées et selon les réglementations en vigueur.
Il ne peut conduire son activité lorsque les conditions météorologiques sont de nature à compromettre la sécurité des pratiquants.
Il doit être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours.


CAHIER DES CHARGES


Titre, qualité, coordonnées du déclarant :

Partie 1 : CLAUSES GÉNÉRALES

1-1. - L'identification de l'organisme de formation :

- raison sociale : dénomination, adresse, téléphone, courriel ;

- statut juridique ;

- attestation d'assurances concernant l'activité de formation ;

- directeur de l'organisme de formation (identité, adresse, téléphone, courriel).

Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier :

1-2. - La capacité de l'organisme de formation de répondre au cadre général de la formation professionnelle :


- être déclaré auprès de la DIRECCTE et en conformité avec les formalités inhérentes à cet enregistrement :

- fournir le numéro d'activité délivré et le dernier bilan pédagogique et financier transmis à la DIRECCTE (articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail) ;

- fournir copie de la convention de formation type utilisée entre l'organisme de formation, l'entreprise d'accueil et le stagiaire.

- respecter les dispositions du code du travail mentionnées aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9 ;

- fournir le règlement intérieur applicable aux stagiaires ;

- préciser comment est assurée la représentation des stagiaires.

1-3. - La capacité de l'organisme de formation d'assurer le suivi administratif et financier des stagiaires, de répondre à leurs questions et sollicitations avant l'inscription, pendant la formation et à l'issue de celle-ci :

- disposer d'outils d'information et de modalités d'information dédiés aux stagiaires :

- décrire les modalités d'information des stagiaires (fiches type, site internet, journées portes ouvertes, séances d'information, rendez-vous personnels…) ;

- disposer d'un secrétariat dédié, de permanences, de référents…

- fournir l'organigramme général de l'organisme de formation ;

- fournir l'organigramme détaillé et nominatif du secteur formation ;

- accompagner les stagiaires dans la recherche de financement ou de stage :

- préciser les nom(s), prénom(s) et qualité(s) de la (des) personne(s) chargée(s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche de financement ou d'alternance ;

- présenter les outils de suivi de l'insertion des stagiaires.

1-4. - La capacité de l'organisme de formation d'assurer la formation des stagiaires et de disposer de moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement dédiés aux actions de formation :

- décrire les outils généraux à disposition de la formation : centre documentaire, publications, site internet, FOAD…

- décrire les modalités de choix des entreprises et de collaboration avec les tuteurs ;

- décrire le dispositif d'évaluation interne pour les sessions de formation.

1-5. - La capacité de respecter et faire apparaitre de manière lisible dans le parcours de formation l'apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession :

- présenter comment les stagiaires sont formés :

- à la connaissance des principes de la laïcité ;

- à la prise en compte des diversités ;

- à la prise en compte du développement durable et de la transition écologique ;

- fournir le projet pédagogique s'il existe ou expliciter les orientations éducatives et pédagogiques de l'organisme.

Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports et les centres de formation des apprentis demandant une habilitation sont réputés remplir les clauses 1-2, 1-3, 1-4 et 1-5.

Pour les organismes de formation en cours d'habilitation quinquennale, les clauses générales seront réputées remplies si une nouvelle habilitation est demandée. Si le dossier est déposé dans une autre région que celle qui a accordé la première habilitation, les éléments du dossier seront cependant transmis pour information.

Partie 2 : Clauses particulières

Diplôme, spécialité, mention ou certificat complémentaire pour lequel est demandée l'habilitation :

Les éléments fournis sous forme de fiches par l'organisme de formation doivent permettre d'apprécier :

2-1. - L'adéquation des lieux de la formation :

- coordonnées du lieu de formation (adresse, téléphone, courriel) ;

- coordonnées du coordonnateur de la formation (nom, prénom, qualité, téléphone et courriel) ;

- liste des équipements mobilisés (salles et capacité de ces salles, centre documentaire, salle informatique, lieux de pratiques…) ;

- présenter les moyens pédagogiques affectés à la réalisation d'une session (matériel mobile et permanent, espaces, équipements informatiques…) ;

- avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité.

2-2. - La capacité de l'organisme de formation à identifier des objectifs pédagogiques pertinents au regard des certifications concernées, à mettre en œuvre une formation complète présentant toutes les unités capitalisables constitutives du diplôme, et à adapter son offre au public formé et à l'emploi visé, ainsi qu'à être cohérent dans ses moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement dédiés à la formation :

- présenter le public ciblé, les critères de sélection envisagés, les modalités du positionnement, et démontrer la capacité à intégrer des stagiaires en parcours partiel ;

- décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de repos, de convivialité, accessibilité…) permettant d'offrir un environnement favorable aux apprentissages ;

- si l'organisme de formation organise les tests d'exigences préalables (TEP), décrire les modalités et le calendrier retenus pour la première session ;

- joindre le ruban pédagogique, adapté aux attendus du diplôme, prévu pour la première session, décrivant la progression pédagogique et faisant apparaître les périodes d'alternance, la montée en puissance de la responsabilisation du stagiaire, les contenus abordés ;

- décrire l'organisation des certifications et présenter le calendrier retenu pour la première session ;

- préciser le nombre de sessions commençant sur une seule année civile, leur planification sur l'année, l'effectif minimal et maximal prévu par session (en équivalent temps plein), le calendrier précis de la première session (avec les dates de positionnement) ;

- le cas échéant, fournir la liste des organismes sous-traitants des contenus de formation (intitulé, raison sociale, adresse, contenus de formation envisagés, lieux de formation en référence au point 2-1) ;

- présenter un budget prévisionnel dédié à la première session de formation en adéquation avec les publics et les objectifs pédagogiques.

2-3. - La capacité de l'organisme de formation à mettre en place un système de suivi pédagogique et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation, la description des moyens pédagogiques et techniques :

- fournir une fiche de présentation du coordonnateur pédagogique précisant nom, prénom, qualification, expérience, quotité de temps de travail consacré à la coordination (environ 0,5 ETP sur la durée de la session) ainsi que la description des modalités de mise en œuvre de cette coordination ;

- le coordonnateur pédagogique disposera :

- des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ;

- ou, quand l'arrêté ne le précise pas,

- d'un diplôme au moins du niveau du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation et d'une expérience de formateur ou de coordonnateur (fournir CV et justificatifs de diplôme) ;

- ou de trois années d'expérience de formateur ou de coordonnateur et la maîtrise de l'activité visée par le diplôme (fournir CV et justificatifs),

- d'une équipe pédagogique qu'il anime et coordonne : décrire la composition de l'équipe et ses modalités de fonctionnement :

- décrire l'organisation de l'alternance entre les temps de formation théorique en centre de formation et pratique en entreprise et le suivi de cette alternance ;

- présenter les méthodes de positionnement et d'individualisation des parcours de formation ainsi que les dates retenues pour la première session.

2-4. - La qualité des titres, diplômes et certificats de qualifications professionnelles des personnels en charge de la réalisation des actions et leur cohérence avec les formations proposées :

- fournir la liste des formateurs comportant nom, prénom, qualification, contenus enseignés, statut (employé permanent, vacataire, prestataire…), et présenter les rôles de chacun dans la formation visée ainsi que les modalités d'encadrement des intervenants ponctuels ;

- l'équipe de formateurs disposera de permanents détenant :

- des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ;

- ou, quand l'arrêté ne le précise pas, au moins le niveau du diplôme visé et/ou l'expertise du métier visé.

2-5. - La capacité à mobiliser des structures accueillant les personnes en formation pour la réalisation de leur alternance en entreprise et donc :

- à disposer d'un réseau (préciser les modalités permettant sa mobilisation) et de ressources en lien avec le diplôme visé :fournir la liste des professionnels, employeurs, experts en lien avec le diplôme et la mention pouvant être sollicités comme tuteurs, experts ou évaluateurs…

- à assurer le suivi de l'alternance par un dispositif tutoral : présenter le dispositif de tutorat faisant apparaître :

- les liens de pertinence entre les séquences de formation en centre et la formation en entreprise (objectifs et contenus de formation confiés aux entreprises) ;

- les modalités et outils de travail avec les tuteurs, organisation de la progressivité de la montée en responsabilité, le soutien, la remédiation…

- les critères retenus pour le choix des tuteurs, les exigences qui leur sont imposées ;

- les modalités de formation et de suivi des tuteurs.

2-6. - La capacité à organiser des certifications conformes aux textes réglementaires et à assurer l'équité des stagiaires :

- décrire les modalités de certification (regroupements, contexte, durée, supports, évaluateurs, dates envisagées pour la première session, lieux…) ;

- fournir la liste des évaluateurs pressentis pour la première session pour les épreuves certificatives déléguées et préciser les critères de choix des évaluateurs ;

- fournir les grilles de certification utilisées quand celles-ci ne sont pas fournies ou harmonisées par la DRJSCS, et les documents fournis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ;

- préciser les modalités des épreuves de rattrapage (dates envisagées pour la première session, lieux, évaluateurs…) ;

- préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves de certification (gestion des absences, identité, convocations…).

2-7 - La capacité à prendre en compte des appréciations rendues par les stagiaires :

- produire les modalités d'évaluation des actions de formation auprès des stagiaires afin de mesurer leur satisfaction en précisant les processus de l'exploitation de leurs enseignements (amélioration des prestations, partage avec les formateurs…) ;

- décrire comment sont partagés les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d'amélioration continue de la qualité de la formation dispensée.

Les fédérations nationales délégataires et leurs organes déconcentrés demandant une habilitation dans un diplôme portant sur leur discipline sont réputés remplir les clauses 2-4 et 2-5 pour les formateurs de la fédération et les intervenants conseillers techniques sportifs (CTS), conseillers techniques nationaux (CTN)… les éléments du dossier seront cependant transmis pour information.

Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports demandant une habilitation sont réputés remplir la clause 2-1.

Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports lorsqu'ils sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article A. 212-175-11 du code du sport sont réputés remplir les clauses 2-3, 2-4, 2-5 pour les formations relevant de l'environnement spécifique.

NOTA :

Les annexes à l'arrêté du 6 novembre 2018 relatives aux modèles de dossier de validation sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).

BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037658195

Annexe II-3 (art. A212-49) En savoir plus sur cet article...

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différentes attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur.
Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations.
Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement.
Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif, en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs, constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération.
Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV . Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition.
Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau III, qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de coordination dans le champ de l'entraînement et de son préalable, l'enseignement disciplinaire.

1. Présentation du secteur professionnel

Le secteur de l'entraînement et de la préparation au perfectionnement sportif repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel.
Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut loi de 1901 qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites unisport , olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations).
Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que :
― seul un tiers d'entre elles dispose d'un nombre de licenciés supérieur à 100 ;
― 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros.
On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur, notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel.
Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés), dont 670 000 pour les fédérations olympiques.
Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux.
(1) Le Roux (N.), Camy (J.), L'Emploi sportif, éditions AFRAPS-RUNOPES, 2002.

2. Description du métier

2.1. Appellations

Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : entraîneur, coach, moniteur...

2.2. Entreprises et structures employeuses

Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel.

2.3. Publics concernés

Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs.

2.4. Champ et nature des interventions

L'importance des activités de coordination dans le champ de l'entraînement fait que ces professionnels travaillent pour partie au fonctionnement de l'organisation employeuse.
Leurs actions s'inscrivent dans le cadre des valeurs et des objectifs fixés par les instances dirigeantes de l'organisation au regard des attendus en termes de résultats.
Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement dans un champ disciplinaire ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.

2.5. Situation fonctionnelle

Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant la plupart du temps à temps partiel. Ces derniers exercent fréquemment selon des horaires décalés (le soir ou le week-end notamment). Les situations statutaires sont généralement salariées en CDD.

2.6. Autonomie et responsabilité

L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises. Dans le cadre de cette délégation, il agit de manière autonome.

2.7. Débouchés et évolutions de carrière

L'accès à ces emplois, qui est souvent précédé d'une première expérience dans l'encadrement de la pratique sportive, correspond à une évolution de carrière pouvant, le cas échéant, déboucher vers des emplois intégrant une dimension d'expertise ou de management plus affirmée dans le secteur de l'entraînement.

3. Fiche descriptive d'activités

Les activités professionnelles de ces professionnels sont classées en quatre grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :
A. ― Concevoir des programmes de perfectionnement sportif :
― il agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux ;
― il participe à l'analyse des attentes des prescripteurs ;
― il participe au diagnostic du territoire d'intervention de l'organisation ;
― il prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés ;
― il favorise l'implication des bénévoles dans la conception du projet d'action ;
― il formalise les objectifs du projet d'action ;
― il analyse les potentiels et les limites des compétiteurs ;
― il propose un programme de perfectionnement dans le cadre des objectifs de l'organisation ;
― il définit les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics ;
― il définit les modes d'intervention à caractère technique ;
― il définit des démarches d'entraînement adaptées aux objectifs et aux compétiteurs ;
― il prend en compte l'impact des activités sur l'environnement ;
― il conçoit des interventions à partir des pratiques de groupes informels ;
― il conçoit les différentes démarches d'évaluation ;
― il définit les moyens nécessaires au programme de perfectionnement ;
― il élabore les budgets du programme de perfectionnement ;
― il définit le profil des intervenants nécessaire à la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement.
B. ― Coordonner la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement dans un champ disciplinaire :
― il anime des réunions de travail ;
― il coordonne une équipe bénévole et professionnelle ;
― il met en œuvre les temps de perfectionnement ;
― il organise les collaborations entre professionnels et bénévoles ;
― il facilite les démarches participatives au sein de l'organisation ;
― il participe aux actions de tutorat dans l'organisation ;
― il participe aux actions des réseaux partenaires ;
― il représente l'organisation auprès des partenaires ;
― il conçoit une démarche de communication ;
― il planifie l'utilisation des espaces de pratiques ;
― il anticipe les besoins en termes de logistique ;
― il organise la maintenance technique ;
― il veille au respect des procédures de qualité ;
― il contrôle le budget des actions programmées ;
― il participe aux actions de promotion du club ;
― il rend compte de l'utilisation du budget des actions programmées ;
― il formalise des bilans techniques et sportifs.
C. ― Conduire une démarche de perfectionnement sportif :
― il inscrit son action dans le cadre des objectifs sportifs de l'organisation ;
― il s'assure de la préparation mentale à la compétition des compétiteurs ;
― il prépare physiquement à la compétition ;
― il prévoit le suivi social des compétiteurs ;
― il conduit les apprentissages techniques ;
― il prévient le dopage et les comportements à risque ;
― il gère la dynamique du groupe ;
― il veille au respect de l'éthique sportive ;
― il procède aux choix techniques et stratégiques ;
― il aide les compétiteurs dans la gestion de la réussite et de l'échec ;
― il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ;
― il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants ;
― il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans l'activité pour laquelle il est compétent ;
― il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ;
― il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ;
― il formalise des bilans pédagogiques ;
― il participe aux temps de concertation avec les instances dirigeantes ;
― il anticipe les évolutions possibles.
D. ― Conduire des actions de formation :
― il conçoit des interventions dans le champ de la formation professionnelle ;
― il choisit les démarches formatives adaptées aux publics ;
― il précise les contenus de formation ;
― il crée les supports pédagogiques nécessaires ;
― il conçoit les différentes procédures d'évaluation ;
― il met en œuvre les situations formatives ;
― il précise l'organisation pédagogique aux stagiaires ;
― il privilégie des situations favorisant les échanges entre stagiaires ;
― il accompagne la personne dans la gestion des différentes expériences formatives ;
― il évalue l'impact de ses interventions ;
― il propose des prolongements possibles.

Annexe II-3-1 (art. A212-76) En savoir plus sur cet article...

REFERENTIEL PROFESSIONNEL

Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différents attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur.

Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations.

Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement.

Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération.

Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : " des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV ". Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition.

Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'entraînement.

1. Présentation du secteur professionnel

Le secteur de l'entraînement et de la préparation à la performance sportive repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel.

Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut " loi 1901 " qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites " unisport ", olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations).

Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que :

- seul un tiers d'entre elles disposent d'un nombre de licenciés supérieurs à 100 ;

- 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros.

On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel.

Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés) dont 670 000 pour les fédérations olympiques.

Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux.

(1) Le Roux (N.), Camy (J.) (2002), L'Emploi sportif, Editions AFRAPS RUNOPES.

2. Description du métier

2.1. Appellations

Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : directeur, directeur sportif, directeur technique, cadre technique, entraîneur cadre...

2.2. Entreprises et structures employeuses

Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel.

2.3. Publics concernés

Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs.

2.4. Champ et nature des interventions

Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'entraînement dans la mesure où :

- l'activité de ce champ est fondée sur une logique de recherche de performances matérialisées par des résultats sportifs ;

- elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise croisées d'ordre institutionnel, économique, disciplinaire, technique... ;

- elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies en vue d'optimiser la performance sportive. La complexité du contexte d'exercice amène ce professionnel à devoir gérer, en permanence, des contraintes contradictoires, des dilemmes (2) ;

- les directeurs sportifs exercent leurs activités professionnelles sous l'autorité (la subordination juridique) d'un conseil d'administration, d'un président ou d'une personne déléguée à cet effet. Cette posture particulière vis-à-vis des élus avec lesquels il se situe dans une relation d'interdépendance impose des compétences particulières en terme de " gestion de relations avec une autorité élue " ;

- ils sont responsables de la qualité des relations individuelles et / ou collectives avec les compétiteurs.

Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour :

- préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ;

- piloter un système d'entraînement ;

- diriger le projet sportif ;

- évaluer un système d'entraînement ;

- organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

(2) Cf. rapport d'étude sur les référentiels professionnel et de formation des entraîneurs nationaux Chef de projet performance (2006), MJSVA-INSEP.

2.5. Situation fonctionnelle

Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement à temps plein. Ces derniers exercent parfois leur métier selon des horaires adaptés aux réalités fonctionnelles de l'organisation.

Les situations statutaires sont généralement " salariés en CDD " et ces professionnels expriment le sentiment d'être en situation précaire.

2.6. Autonomie et responsabilité

Les activités de ce professionnel relèvent d'une délégation permanente de responsabilités dans la mise en œuvre collective, technique et financière du projet d'activités de l'organisation.

2.7. Débouchés et évolutions de carrière

L'accès à ces emplois, précédé d'une expérience dans l'entraînement sportif et d'une pratique personnelle de la discipline, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière. Pour d'autres, ces postes constituent une étape vers des emplois intégrant une dimension de recherche ou de management plus affirmée dans le secteur.

3. Fiche descriptive d'activités

Les activités professionnelles concernées sont classées en cinq grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :

A. - Préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire :

- il analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de la discipline de référence ;

- il analyse les facteurs de la performance sportive individuelle ou collective dans son champ d'expertise ;

- il met en place une veille stratégique sur le champ disciplinaire ;

- il analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation ;

- il procède à des échanges dans le cadre de réseaux d'acteurs ;

- il construit ses outils d'analyse de la performance dans son champ disciplinaire ;

- il formalise des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation ;

- il partage les analyses stratégiques avec les instances dirigeantes ;

- il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement sportif ;

- il anime une démarche d'ingénierie de projet ;

- il conçoit une politique de détection des jeunes sportifs ;

- il propose des scénarios de développement susceptibles de répondre à la demande des prescripteurs dans le cadre des objectifs sportifs ;

- il formalise un projet de développement ;

- il élabore les dossiers de financement ;

- il prévoit une stratégie de mise en œuvre du projet de développement ;

- il transmet l'information nécessaire à la prise de décision ;

- il prépare les travaux des assemblées décisionnelles.

B. - Piloter un système d'entraînement :

- il organise le système de l'entraînement ;

- il organise les différentes délégations ;

- il définit les axes de la préparation physique des athlètes ;

- il définit les axes de la préparation mentale des athlètes dans le respect de l'intégrité morale et physique de la personne ;

- il conçoit une politique de suivi social et professionnel des sportifs dont il a la charge ;

- il anticipe les évolutions en besoin de personnel pour le projet sportif ;

- il accompagne l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail ;

- il négocie le plan de formation du personnel ;

- il établit les budgets prévisionnels de la direction sportive ;

- il organise le fonctionnement financier de la direction sportive ;

- il organise la mise en œuvre des actions partenariales.

C. - Diriger le projet sportif :

- il dirige le système d'entraînement dans la discipline ;

- il prescrit les organisations de travail des équipes ;

- il veille au respect des différents protocoles de travail établis ;

- il accompagne l'athlète vers l'optimisation de la performance ;

- il encadre les athlètes dans le cadre de la compétition ;

- il analyse le comportement de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ;

- il analyse la performance de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ;

- il analyse la performance des autres athlètes pendant la compétition ;

- il met en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel ;

- il organise les échanges de pratique avec une équipe technique ;

- il gère les relations sociales au sein de la direction sportive ;

- il contrôle la mise en œuvre des procédures administratives au sein de la direction sportive ;

- il contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire au sein de la direction sportive ;

- il négocie avec les prestataires de l'organisation ;

- il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ;

- il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des compétiteurs ;

- il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans la discipline pour laquelle il est compétent ;

- il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ;

- il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ;

- il vérifie la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité ;

- il conduit des actions de relation publique ;

- il gère la relation avec les médias.

D. - Evaluer le système d'entraînement :

- il formalise les bilans sportifs ;

- il conduit l'évaluation du système de travail ;

- il procède à l'évaluation des membres de l'équipe technique ;

- il rend compte de la mise en œuvre de la délégation ;

- il évalue la pertinence du fonctionnement administratif de la direction sportive ;

- il analyse le compte de résultat et le bilan annuel ;

- il explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés ;

- il propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.

E. - Organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation :

- il conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation ;

- il coordonne la mise en œuvre des actions de formation de formateurs décidées ;

- il anime des actions de formation de formateurs ;

- il participe aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateur ;

- il établit les comptes rendus et les bilans pédagogiques.

Annexe II-4 (art. A212-49) En savoir plus sur cet article...
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

UC 1 EC

De concevoir un projet d'action

OI 11 EC

D'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel

OI 111 EC

D'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective éducative

OI 112 EC

De participer à des diagnostics sur un territoire

OI 113 EC

D'inscrire son action dans le cadre des politiques publiques locales

OI 114 EC

De prendre en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés

OI 115 EC

D'agir dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux

OI 12 EC

De formaliser les éléments d'un projet d'action

OI 121 EC

D'impliquer les bénévoles dans la conception

OI 122 EC

De définir les objectifs d'un projet d'action

OI 123 EC

De proposer les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics

OI 124 EC

D'organiser la mise en œuvre de démarches participatives

OI 125 EC

De concevoir des démarches d'évaluation

OI 13 EC

De définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action

OI 131 EC

De composer une équipe d'intervenants

OI 132 EC

D'élaborer un budget prévisionnel

OI 133 EC

De négocier avec sa hiérarchie les financements d'un projet d'action

OI 134 EC

De prendre en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel

UC 2 EC

De coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action

OI 21 EC

D'animer une équipe de travail

OI 211 EC

De participer au recrutement de l'équipe

OI 212 EC

D'animer les réunions au sein de l'organisation

OI 213 EC

De mettre en œuvre les procédures de travail

OI 214 EC

De participer aux actions de tutorat dans l'organisation

OI 215 EC

De faciliter les démarches participatives au sein de l'organisation

OI 216 EC

D'accompagner le développement des membres de l'équipe

OI 22 EC

De promouvoir les actions programmées

OI 221 EC

De représenter l'organisation

OI 222 EC

De concevoir une démarche de communication

OI 223 EC

De participer aux actions des réseaux partenaires

OI 23 EC

De gérer la logistique des programmes d'action

OI 231 EC

De contrôler le budget des actions programmées

OI 232 EC

De gérer les partenariats financiers

OI 233 EC

De planifier l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels

OI 234 EC

De rendre compte de l'utilisation des moyens financiers

OI 235 EC

D'anticiper les besoins en termes logistique

OI 236 EC

D'organiser la maintenance technique

OI 24 EC

D'animer la démarche qualité

OI 241 EC

De veiller au respect des procédures de travail

OI 242 EC

D'adapter le programme d'action en cas de nécessité

OI 243 EC

D'effectuer le bilan des actions réalisées

UC 3 EC

De conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline

OI 31 EC

De conduire une démarche d'enseignement

OI 311 EC

De définir une progression pédagogique dans une discipline

OI 312 EC

De conduire un enseignement dans une discipline

OI 313 EC

De réguler son intervention en fonction des réactions du public

OI 314 EC

D'évaluer un cycle d'enseignement

OI 32 EC

De conduire une démarche d'entraînement

OI 321 EC

De définir le plan d'entraînement

OI 322 EC

De conduire l'entraînement dans une discipline

OI 323 EC

D'encadrer un groupe dans le cadre de la compétition

OI 324 EC

D'évaluer le cycle d'entraînement

OI 33 EC

De conduire des actions de formation

OI 331 EC

D'élaborer des scénarios padagogiques

OI 332 EC

De préparer les supports de ses interventions

OI 333 EC

De mettre en œuvre une situation formative

OI 334 EC

D'adapter son intervention aux réactions des stagiaires

OI 335 EC

D'évaluer des actions de formation

UC 4 EC

D'encadrer la discipline sportive X en sécurité

OI 41 EC

De réaliser en sécurité les démonstrations techniques

OI 411 EC

D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline

OI 412 EC

D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique

OI 413 EC

D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique

OI 42 EC

De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants

OI 421 EC

D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant

OI 422 EC

D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant

OI 423 EC

De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident

OI 43 EC

D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers

OI 431 EC

D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique

OI 432 EC

D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et au milieu dans lequel il se pratique

OI 433 EC

D'assurer la sécurité passive des équipements

OI 434 EC

De prévenir les comportements à risque

OI 435 EC

D'agir en cas de maltraitance des mineurs


Annexe II-4-1 (art. A212-76) En savoir plus sur cet article...
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

UC 1 EC

De construire la stratégie d'une organisation du secteur

OI 11 EC

De préparer la prise de décision

OI 111 EC

D'organiser une veille en terme d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels

OI 112 EC

D'analyser les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles du territoire de référence

OI 113 EC

D'analyser l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation

OI 114 EC

De formaliser des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation

OI 12 EC

D'élaborer un projet de développement

OI 121 EC

De veiller au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes de l'organisation dans une perspective éducative

OI 122 EC

De mobiliser les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement

OI 123 EC

D'animer une démarche d'ingénierie de projet

OI 124 EC

De formaliser un projet de développement

OI 125 EC

D'élaborer les dossiers de financement

OI 13 EC

De mobiliser les instances dirigeantes élues

OI 131 EC

De transmettre l'information nécessaire à la prise de décision

OI 132 EC

D'exposer les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes

OI 133 EC

De préparer les travaux des assemblées décisionnelles

UC 2 EC

De gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur

OI 21 EC

De gérer les ressources humaines d'une organisation du secteur

OI 211 EC

De concevoir une stratégie de développement des ressources humaines

OI 211 EC

D'anticiper l'évolution des besoins en personnel

OI 212 EC

De négocier le plan de formation du personnel

OI 213 EC

De gérer les relations sociales au sein de l'organisation

OI 214 EC

De contrôler la gestion administrative du personnel

OI 215 EC

De procéder à l'évaluation des personnels

OI 22 EC

De gérer les ressources financières d'une organisation du secteur

OI 221 EC

D'établir les budgets prévisionnels et les dossiers de financement

OI 222 EC

D'organiser le fonctionnement financier de l'organisation

OI 223 EC

De négocier avec les prestataires de l'organisation

OI 224 EC

De contrôler les différentes procédures d'exécution budgétaire

OI 23 EC

De rendre compte de la mise en œuvre de la délégation

OI 231 EC

D'évaluer la pertinence des modes de fonctionnement de l'organisation

OI 232 EC

D'expliquer les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés

OI 233 EC

D'élaborer des propositions d'évolutions possibles

UC 3 EC

De diriger un système d'entraînement dans une discipline

OI 31 EC

De concevoir le plan de performance sportive

OI 311 EC

D'analyser les facteurs de la performance sportive

OI 312 EC

De définir les objectifs de performance à court, moyen et long terme

OI 313 EC

De choisir les indicateurs de réussite intermédiaire

OI 314 EC

De définir une politique de détection des jeunes sportifs

OI 315 EC

D'organiser les échanges de pratique avec une équipe technique

OI 32 EC

De planifier la préparation de la performance sportive

OI 321 EC

D'organiser la cohérence entre les différents temps de la préparation de la performance sportive

OI 322 EC

De définir les axes de la préparation physique des athlètes

OI 323 EC

De définir les axes de la préparation mentale des athlètes

OI 324 EC

De concevoir une politique de suivi social et professionnel des sportifs

OI 33 EC

D'accompagner l'athlète vers l'optimisation de la performance

OI 331 EC

De diriger l'entraînement dans la discipline

OI 331 EC

De veiller au respect des différents protocoles de travail établis

OI 332 EC

D'encadrer les athlètes dans le cadre de la compétition

OI 333 EC

D'analyser le comportement de l'athlète pendant la compétition

OI 334 EC

De mettre en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel

OI 335 EC

De gérer la relation avec les médias

OI 34 EC

De conduire l'évaluation du projet de la performance

OI 341 EC

De formaliser les bilans sportifs

OI 342 EC

D'analyser les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés

OI 343 EC

De proposer aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement

OI 35 EC

D'organiser des actions formatives dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation

OI 351 EC

De concevoir des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation

OI 352 EC

De coordonner la mise en œuvre des actions de formation décidées

OI 353 EC

D'animer des actions de formation

OI 354 EC

De participer aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs

OI 355 EC

D'évaluer des actions de formations

UC 4 EC

D'encadrer la discipline sportive en sécurité

OI 41 EC

De réaliser en sécurité les démonstrations techniques

OI 411 EC

D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline

OI 412 EC

D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique

OI 413 EC

D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique

OI 42 EC

De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants

OI 421 EC

D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant

OI 422 EC

D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant

OI 423 EC

De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident

OI 43 EC

D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers

OI 431 EC

D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique

OI 432 EC

D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et le milieu dans lequel il se pratique

OI 433 EC

D'assurer la sécurité passive des équipements

OI 434 EC

D'agir en cas de maltraitance des mineurs
Annexe II-5 (art. A212-115) En savoir plus sur cet article...

POINTS DE BONIFICATION ATTRIBUÉS AUX CANDIDATS À LA PARTIE COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ

Points de bonification correspondant aux titres acquis à titre individuel et en sport d'équipe en première division nationale ; dans ce cas, chaque coéquipier bénéficie de la bonification.
Champion de France : 2 points.
Champion d'Europe : 4 points.
Champion du monde ou champion olympique : 6 points.
Seul est pris en compte le titre acquis dans la catégorie senior ou junior donnant le plus grand nombre de points.
Ces points n'étant pas cumulables entre eux, la bonification maximale est donc de : 6 points.

PROGRAMME DES CONNAISSANCES MINIMALES NÉCESSAIRES À L'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ

(art. A212-116 et A212-131)

Le programme vise, par une approche globale du comportement, à éclairer le futur éducateur sportif sur le pratiquant en relation d'apprentissage moteur et de pratique des activités physiques et sportives à partir de données :
- biomécaniques ;
- physiologiques ;
- psychologiques.
Il vise également à élargir le champ des connaissances de celui-ci à partir de notions de gestion, de promotion et de communication.
En dernier lieu, il promeut l'esprit sportif.
1. Sciences biologiques :- d'un point de vue biomécanique dans une perspective d'efficacité du geste sportif et de prévention :
- notions générales de biomécanique : à partir d'un langage conventionnel, privilégier le discours d'anatomie fonctionnelle en évoquant également les principes de sécurité ;
- d'un point de vue physiologique :
- les principales adaptations de l'organisme à l'effort ;
- notion d'entraînement : définition et mise en place d'objectifs, de cycles, de séances, d'exercices, de tests d'évaluation ;
- notion de prévention et de récupération ;
- règles d'hygiène (alimentation, réhydratation, sommeil, soins corporels, dopage...).
2. Sciences humaines :
Connaissance et compréhension des différents publics :
- identification des caractéristiques d'un public : aptitude, motivations, représentations de l'activité ;
- identification des déterminants essentiels historiques, sociologiques, culturels qui influencent les comportements du public.
Animation d'un groupe ou d'un public :
- analyse des attentes du public ;
- définition d'un programme d'actions et d'animations ;
- animation, suivi et évaluation de l'ensemble des animations du projet ;
- analyse des résultats.
Enseignement des activités physiques et sportives :
- définition des objectifs, des contenus, des méthodes d'intervention en vue d'un apprentissage ou d'un perfectionnement technique en fonction du public et de son environnement ;
- mise en œuvre de pratique cohérente par rapport aux objectifs ;
- efficacité dans les transmissions de savoirs ;
- régulation de son mode d'intervention ;
- la relation à l'autre ou au groupe.
3. Cadre institutionnel, socio-économique et juridique :
- les principaux acteurs socio-économiques et politiques à l'échelon national, régional et local, intervenant dans le domaine des sports et des loisirs, leurs missions, leurs rôles et leurs compétences ;
- les différentes réglementations sportives.
L'environnement juridique de l'activité (institutionnel, législatif, réglementaire conventionnel) :
- connaissance des caractéristiques de la profession d'éducateur sportif (les différents statuts permettent l'exercice de la profession, les notions essentielles de droit du travail, la réglementation spécifique aux APS, les principales règles fiscales et sociales se rapportant à la pratique) ;
- le cadre législatif et réglementaire de l'organisation des APS ;
- la réglementation française des APS et celle de l'Union européenne.
4. Gestion, promotion, communication liées aux champs d'activités des APS :
Gestion de projet :
- les premiers éléments d'un cahier des charges concernant un projet ;
- les points critiques dans le déroulement d'un projet ou d'un dossier ;
- les coûts et les moyens ;
- les moyens correspondant à chaque tâche ;
- le planning de gestion du projet considéré ;
- la logistique d'un événement de dimension réduite (transport, hébergement, approche des publics, gestion du matériel).
Notions d'administration d'une structure employeur (publique, associative, commerciale) :
- actions de promotion relatives à son champ d'activité ;
- animation et mise en œuvre.
Les techniques de communication :
- accueil ;
- mise en forme de messages simples (affiche, annonce, journal électronique...), de messages promotionnels ;
- l'utilisation des circuits locaux de communication pour valoriser un événement et la structure employeur.
5. L'esprit sportif :
- nécessité et importance de l'arbitrage ; arbitre, un rôle essentiel pour organiser et protéger le jeu ;
- notions générales d'arbitrage ;
- respect d'autrui ;
- de l'arbitre et de ces décisions ;
- des adversaires et de leurs différences. (Bannir les agressions verbales ou physiques, les commentaires incorrects, les gestes déplacés et valoriser l'élégance du geste et du comportement.)
Les nouveaux problèmes de société :
- accueil des populations sensibles (quartiers difficiles, publics défavorisés...).

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE FORMATION COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU DEUXIÈME DEGRÉ

(art. A212-131 et A212-118)

Le diplôme vise à certifier l'acquisition des compétences professionnelles suivantes :
Enseigner, encadrer ou animer en direction de différents publics dans le respect des règles de sécurité ;
Conduire un entraînement pour des athlètes de valeur confirmée en vue de la compétition ;
Former des cadres ;
Gérer et promouvoir une structure ouverte aux activités physiques ou sportives.
Sept épreuves obligatoires valident la formation :
Trois épreuves écrites :
Ecrit n° 1 : une épreuve de culture générale.
Ecrit n° 2 : une épreuve relative à l'optimisation de la performance.
Ecrit n° 3 : une composition au choix du candidat relative à la formation des cadres ou à la promotion des activités physiques et sportives.
Trois épreuves orales :
Oral n° 1 : une interrogation portant sur le sport dans son environnement socio-économique et juridique.
Oral n° 2 : une question se rapportant aux situations rencontrées par le pratiquant sur le terrain.
Oral n° 3 : une épreuve de langue destinée à vérifier les connaissances du candidat dans l'une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien.
Une épreuve au choix du candidat parmi :
Oral n° 4 : une épreuve orale de gestion portant au choix du candidat sur :
La gestion budgétaire d'une association ou d'une structure privée ouverte à la pratique des activités physiques et sportives ;
La gestion de personnels ;
Les données budgétaires d'une collectivité locale ou de l'Etat en relation avec les activités physiques et sportives.
A partir d'un dossier de quinze pages maximum remis lors de l'examen relatif à l'un des thèmes, le candidat présente au jury une situation concrète qui sert de point de départ à l'entretien ;
Oral n° 4 : une épreuve pratique portant sur le traitement informatique de données.

PROGRAMME

Il est recommandé d'associer à la lecture de ce programme celle des Propositions méthodologiques à l'usage des formateurs et des membres des jurys d'examen de la formation commune des brevets d'éducateur sportif premier et deuxième degré qui précisent les attentes du jury en matière d'évaluation et donc les contraintes de la formation. Ce document a fait l'objet de la circulaire n° 1411 datée du 29 avril 1993.
Pour la première épreuve écrite, il est attendu du candidat qu'il soit capable de proposer une réflexion construite, reposant sur une prise de recul. Fondée sur des connaissances historiques, sociologiques, institutionnelles, cette réflexion porte sur le sens des pratiques sportives considérées comme phénomène culturel.
Pour la deuxième épreuve écrite, qui concerne l'optimisation de la performance, il s'agit de proposer une réponse à un problème de terrain en adoptant une démarche interdisciplinaire dans laquelle chaque domaine scientifique particulier contribue à éclairer la complexité de la performance. Il convient alors d'utiliser avec précaution les connaissances scientifiques, celles-ci devant, par ailleurs, amener l'éducateur sportif à interroger ses attitudes et ses choix.
Pour la troisième épreuve écrite, il est attendu du candidat qu'il soit capable de proposer une réflexion construite sur la formation de cadre ou sur la promotion des activités physiques et sportives.
En ce qui concerne la formation de cadre, le candidat doit être capable de maîtriser les trois étapes d'une formation permettant à des publics définis d'acquérir un profil de compétence déterminé. Ces trois étapes sont :
La préparation d'un projet de formation dans ses dimensions administratives, méthodologiques et pédagogiques ;
L'adaptation du projet aux réalités des formés effectivement présents, en mettant en œuvre les méthodes et techniques pédagogiques adéquates et en intervenant auprès du public à former ;
Après la formation, l'évaluation et le bilan pédagogique.
En ce qui concerne la promotion des activités physiques et sportives, il est attendu du candidat :
Qu'il maîtrise les principaux concepts et outils relatifs au domaine de la mercatique et du management ;
Qu'il les intègre dans une démarche visant à valoriser une activité ou une structure.
Pour la troisième épreuve orale (oral n° 1), il est attendu du candidat qu'il réponde aux problèmes soulevés par la pratique sportive dans son environnement socio-économique et juridique aux plans national et international.
Pour la deuxième épreuve orale, le candidat doit étayer sa réponse en s'appuyant sur les différents champs du programme précisés ci-après (domaine des sciences biologiques et humaines).
Pour la première épreuve orale (langue), le candidat doit montrer des compétences liées à la compréhension de la langue et à l'utilisation orale de celle-ci.
L'épreuve optionnelle de gestion (oral n° 4) doit permettre d'évaluer les connaissances et les savoir-faire du candidat relatifs à la gestion budgétaire ou à la gestion des personnels ou aux données budgétaires d'une collectivité locale ou de l'Etat.
L'épreuve pratique portant sur le traitement informatique doit permettre au candidat d'utiliser l'outil informatique pour présenter des documents, des rapports, des bilans chiffrés, de gérer un fichier d'athlètes et de l'aider dans son rôle d'entraîneur et de formateur (création d'un carnet d'entraînement, de fiches d'évaluation, etc.).
L'entrée dans le programme se fait par l'étude de notions clés qui sont celles :
De performance : ses définitions et ses différentes modélisations ;
D'entraînement ;
Analyse du pratiquant ;
Evaluation du pratiquant ;
Construction de la séance : l'échauffement, la progressivité des tâches ;
Planification annuelle et pluriannuelle ;
Fatigue, surentraînement et récupération.
Ces notions traversent l'ensemble des épreuves et guident la lecture du programme.

1. Sciences biologiques (Ecrit n° 2 et oral n° 2)

1.1. Physiologie

La physiologie étudie le fonctionnement des organismes vivants dans leur environnement. La performance sportive et l'entraînement sont deux expressions de ce fonctionnement.
L'organisme humain comme système ouvert :
Caractéristiques des systèmes ouverts ;
La double exigence énergétique et informationnelle.
L'organisme en tant que machine bioénergétique :
La fonction musculaire ;
Les différents types de fibres ;
Les caractéristiques de la concentration musculaire ;
Adaptations à court ou à long terme des systèmes asservis à la fonction musculaire (cardio-vasculaire, respiratoire...) ;
Les régulations permettant ces adaptations ;
Les adaptations aux environnements particuliers (altitude, chaleur...) ;
Les facteurs énergétiques de la performance aux différentes étapes du développement.
L'organisme en tant que machine bio-informationnelle :
Le contrôle du geste sportif ;
Eléments concernant l'apprentissage et perfectionnement des habiletés.

1.2. Biomécanique

Ce chapitre du programme concerne le fonctionnement de l'appareil locomoteur et le respect de son intégrité.
L'analyse du mouvement :
Les méthodes d'observation et d'analyse du geste sportif ;
Les principes mécaniques du mouvement ;
Geste sportif et intégrité de l'appareil locomoteur.

2. Sciences humaines

2.1. Histoire et sociologie : l'éducateur sportif dans ses relations aux techniques et aux cultures (Ecrit et oral n° 1)

Pratiques physiques et types de sociétés.
Transformations culturelles et techniques sportives.
Situation et enjeux du sport moderne.

2.2. Psychologie : l'éducateur sportif et l'approche psychologique de la performance motrice (Ecrit n° 2 et oral n° 2)

Apprentissage : théories et modélisations.
Personnalité et développement : les différentes approches.
Les phénomènes psychologiques : émotions, stress, agressivité.

2.3. Psychosociologie - Sémiologie : l'éducateur sportif et les approches des phénomènes de communication (Ecrit n° 1, écrit n° 2 et oral n° 2)

Les différents aspects de la communication.
Interactions et communications : indices, signes et codes.
Classifications des pratiques sportives et communications.

2.4. Technologie de l'entraînement et de la formation :
l'éducateur sportif face au développement des ressources humaines (Ecrit n° 2, écrit n° 3, oral n° 2)

Ressources humaines et la performance :
L'orientation et le suivi psychologique de l'athlète ;
Les approches de la préparation psychologique ;
L'autonomie et le projet de l'athlète.
Les ressources humaines et la formation de cadres :
Les étapes d'une action de formation (définition, gestion, évaluation) ;
Approche des outils de la formation (outils d'investigation, d'animation, de communication et d'évaluation).

3. Promotion des activités physiques et sportives (Ecrit n° 3)

PROGRAMME

1. Notions relatives à la promotion et aux marchés des activités physiques et sportives ;
2. La participation des entreprises au développement du sport (sponsorisme, mécénat) ;
3. Les médias et le sport ;
4. La communication interne et externe ;
5. L'organisation d'un événement (différentes étapes, recherche de moyens...).

4. Cadre institutionnel, socio-économique et juridique des activités physiques et sportives

Le programme comprend :

4.1. Des connaissances relatives à l'environnement international du sport (Ecrit n° 1 et oral n° 1)

Organisation, fonctionnement, rôle et relations des organismes sportifs internationaux ;
Rencontres sportives internationales ;
L'espace européen et les activités physiques et sportives.

4.2. Des connaissances relatives aux activités physiques et sportives en France (Ecrits nos 1 et 3 ; oral n° 1)

Organisation, fonctionnement, rôle et relations des institutions publiques et des organismes privés concernés par les activités physiques et sportives (l'accent sera mis sur les niveaux régional et national) :
L'Etat et les collectivités territoriales ;
Le mouvement sportif (fédéral et olympique) ;
Les autres structures de droit privé ;
Réglementation des activités physiques et sportives ;
Fondements et mise en jeu de la responsabilité dans le domaine des activités physiques et sportives : le contentieux des activités physiques et sportives.
4.3. Des connaissances relatives aux aspects politiques et socio-économiques de la pratique des activités physiques et sportives

(Ecrits n°s 1 et 3 ; oral n° 1)
4.4. Des connaissances relatives aux aspects institutionnels et réglementaires de la formation de cadres (Ecrit n° 3 ; oral n° 1)

La formation professionnelle (approche des dispositifs de financement) ;
Les qualifications et les diplômes des activités physiques et sportives.

GESTION
(Epreuve optionnelle : oral n° 4)

1. La gestion budgétaire d'une structure privée :
Le budget ;
La gestion financière ;
La trésorerie ;
La comptabilité ;
La réglementation fiscale et sociale (généralités, particularités applicables au domaine des activités physiques et sportives).
2. La gestion des personnels :
Aspect théoriques et pratiques relatifs à la gestion des ressources humaines et au droit social (le droit au travail et la protection sociale).
3. Les données budgétaires d'une collectivité territoriale ou de l'Etat :
Les principes budgétaires ;
Les lois de finances ;
Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) ;
Les ressources et les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales ;
L'exécution du budget ;
Les contrôles de l'exécution du budget ;
Le budget du ministère chargé des sports ;
Les crédits et les dépenses spécifiques aux activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales et leurs imputations budgétaires.

INFORMATIQUE
(Epreuve optionnelle : oral n° 4)

Le programme vise à développer chez le candidat la capacité à connaître les principes de la conception d'applications informatiques.
Le candidat doit :
- avoir une information large sur l'utilisation de l'outil informatique dans le domaine des activités physiques et sportives ;
- pouvoir recenser et hiérarchiser les critères qualificatifs dominants d'un logiciel ;
- avoir connaissance des différents types de logiciels existant ;
- savoir utiliser de manière rationnelle : un traitement de texte, un tableur, un gestionnaire de fichiers ;
- avoir connaissance des applications informatiques utilisées dans sa discipline (optimisation de la performance, gestion des compétitions, applications fédérales).

PROGRAMME

1. Architecture et mécanismes informatiques.
1.1. Histoire de l'ordinateur et son évolution.
1.2. Le matériel :
Architecture d'un ordinateur ;
Les périphériques ;
La mémoire centrale ;
L'unité centrale ;
Les mémoires externes de masse ;
Dialogue avec l'ordinateur.
1.3. Les logiciels :
Les logiciels de base ;
Les systèmes d'exploitation ;
Les logiciels d'applications.
1.4. La notion de fichier informatique.
2. Les logiciels professionnels.
2.1. Le tableur grapheur :
Fonctions évoluées, calculs statistiques et financiers ;
Importation et exportation de données ;
Construction et visualisation graphique ;
Construction de modèles évolués appliqués à la gestion ou l'entraînement.
2.2. La gestion de fichiers et de bases de données :
La notion de fichier informatique (stockage des informations, organisation et structure des fichiers, notion d'enregistrement, de champs) ;
Etude de systèmes de gestion de base de données (construction d'une base de données, base de données relationnelle).
3. Les applications spécifiques au sport.
3.1. Objectifs généraux :
Mettre en œuvre des fonctionnalités générales associées à l'utilisation de l'informatique ;
Utiliser des logiciels professionnels existant dans le cadre sportif ;
Utiliser des logiciels spécifiques développés pour des utilisations dans le cadre du sport (logiciel d'aide à la mesure, à l'entraînement, à la gestion de compétitions) ;
Concevoir des cahiers des charges pour élaborer des logiciels spécifiques.
3.2. Domaines généraux des applications.
La gestion.
La gestion administrative et financière :
Gestion des licences ;
Gestion de clubs (comptabilité, adhérents, calendriers) ;
Fédération (gestion et communication) ;
Gestion comptable.
La gestion de terrain :
Les prises de performance ;
L'évaluation.
Les systèmes d'information et de consultation (la télématique).
Les systèmes de recueil et d'analyse de données sportives.
3.3. Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l'informatique.
Le monde de l'informatique, l'administration, l'entreprise :
Les constructeurs ;
Les utilisateurs ;
Les sociétés de service et de conseil en informatique (SSCI et SSII).
La protection informatique (les aspects techniques et juridiques).
L'informatique et les libertés (la CNIL).

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE FORMATION COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU TROISIÈME DEGRÉ

(art. A212-120 et A212-131)

GESTION

L'épreuve optionnelle de gestion doit permettre d'évaluer la capacité du candidat à prendre en charge la direction d'un département, d'un secteur ou d'une équipe au sein d'une structure jouissant d'une certaine envergure et/ou d'un rayonnement important.
Gestion stratégique ;
Structure et organisation ;
Administration ;
Planification ;
Décision ;
Démarche de marketing ;
Communication interne et externe ;
Direction d'équipe ;
Contrôle de gestion.
Au plan institutionnel :
― soit les compétences de gestion du candidat à travers les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour mener à bien la politique de gestion et de développement technique définie par les dirigeants de la fédération au sein de laquelle il intervient,
― soit ses connaissances en matière de finances publiques.

PROGRAMME

1. Gestion d'une fédération.
1.1. Généralités :
― la décision et la gestion ;
― la planification et la programmation ;
― les contrats ;
― la communication interne et externe ;
― la direction d'équipe.
1.2. Aspects spécifiques aux fédérations sportives :
― gestion des licences ;
― gestion du sport de haut niveau ;
― rapports fédérations/Etat...
Ces aspects seront envisagés d'un triple point de vue :
― juridique ;
― organisationnel, administratif et technique ;
― financier.
2. Finances publiques :
― les principes budgétaires ;
― la nature et la nomenclature des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales ;
― généralités sur le financement des activités physiques et sportives ;
― le financement public des activités physiques et sportives ;
― le budget du ministère chargé des sports ;
― le budget des départements et des régions dans le domaine des activités physiques et sportives.

INFORMATIQUE

Le programme doit permettre au candidat d'acquérir des compétences et des connaissances dans l'utilisation de l'outil informatique pour :
― préparer des publications (documents, revues fédérales, articles scientifiques...) ;
― se servir des applications informatiques de sa discipline (fichiers, gestion de compétitions...).
Le candidat doit pouvoir :
― créer une base de données simple ;
― maîtriser un logiciel de PAO ;
― connaître et utiliser les applications informatiques de sa discipline et celles qui lui sont utiles dans sa recherche.

PROGRAMME

1.1. Approfondissement de logiciels professionnels :
― fonctions évoluées, calculs statistiques et financiers ;
― importation et exportation de données ;
― construction et visualisation graphique ;
― construction de modèles évolués appliqués à la gestion ou l'entraînement.
1.2. La gestion de fichiers et de bases de données.
1.3. Présentation assistée par ordinateur.
1.4. Traitement statistique scientifique.
1.5. Gestion de projet.
2. Notion sur les langages de programmation.
2.1. Les études préalables :
― analyse initiale de la situation à informatiser ;
― les objectifs poursuivis ;
― les contraintes internes et externes ;
― la prise de décision d'information.
2.2. Le cahier des charges :
― dossier d'information ;
― dossier technique ;
― dossier juridique.
2.3. L'analyse fonctionnelle.
2.4. La programmation.
2.5. Différents types de langage.
3. La télématique :
― consultation télématique.
4. L'utilisation de l'image interactive :
― notion sur le couplage vidéo et informatique.
5. Les applications spécifiques au sport.
5.1. Objectifs généraux :
― concevoir des cahiers de charges pour élaborer des logiciels spécifiques.
5.2. Domaines généraux des applications :
La gestion :
― la gestion administrative et financière ;
― la gestion de terrain ;
― les systèmes d'information et de consultation (la télématique) ;
― les systèmes de recueil et d'analyse de données sportives :
― outils d'observation, traitement statistique, interprétation, simulation, modélisation ;
― outils destinés à une recherche sur un domaine précis ;
― outils intégrés dans la pratique d'évaluation ou d'exploration fonctionnelle systématique ;
― outils d'interfaçage, capteurs, télémétrie ;
― les systèmes d'aide à la décision ;
― les systèmes d'aide à la formation.
6. Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l'informatique.
6.1. Le monde de l'informatique, l'administration, l'entreprise :
― les constructeurs ;
― les utilisateurs ;
― les sociétés de service et de conseil en informatique (SSCI et SSII).
6.2. L'appel d'offre :
― justification des appels d'offre ;
― procédure d'appel d'offre.
6.3. Les contrats de fourniture de matériels et de prestations intellectuelles.
6.4. La maintenance des logiciels et du matériel.
6.5. La protection informatique (les aspects techniques et juridiques).
6.6. L'informatique et les libertés (la CNIL).

Annexe II-9 (art. A212-136) En savoir plus sur cet article...

CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION

Article 1er

La présente convention est établie entre :
1. La structure d'enseignement ou d'entraînement agréée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative (dénomination de la structure), représentée par son président ou directeur, M. ;
2. Le chef de l'établissement ou du service responsable de la formation (adresse).

Article 2

(Dénomination de la structure d'enseignement ou d'entraînement) s'engage à donner à M.
(nom et prénoms du stagiaire) la possibilité d'effectuer, à titre de formation et de préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option),
pendant
heures (à raison de
heures/ semaine) à dater du
un stage pédagogique en situation, en application des articles A. 212-134, A. 212-135 et A. 212-136.

Article 3

Le conseiller de stage M. a pour rôle :
-de préparer le stagiaire à sa future activité d'enseignant ou d'entraîneur de (préciser la discipline sportive) ;
-d'apprécier son comportement d'éducateur ;
-de conseiller le stagiaire dans les domaines technique et pédagogique dans le respect des règles déontologiques de la discipline sportive ;
-de l'aider à compléter sa formation ;
-de rédiger le rapport de fin de stage qui est reporté sur le livret de formation.
La structure d'enseignement ou d'entraînement s'engage, dans le cadre de cette formation, à assurer :
-un bilan hebdomadaire avec le stagiaire ;
-la tenue du livret de formation.

Article 4

M. (nom et prénoms)
s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure d'enseignement ou d'entraînement et à participer activement à la formation qui lui est dispensée.

Article 5

La structure d'enseignement et d'entraînement, le conseiller et les stagiaires doivent être assurés en responsabilité civile en application des articles 1240 et 1242 du code civil.
Fait à, le
Signature et cachet du président de la structure d'enseignement et d'entraînement
Signature du chef de l'établissement ou du service responsable de la formation
Vu le conseiller de stage

Vu le stagiaire

NOTA :

l'original sera adressé à la direction régionale de la jeunesse et des sports concernée. Une copie sera remise à chacune des parties concernées.

Annexe II-10 (art. A212-167) En savoir plus sur cet article...

LES EQUIVALENCES

1. Les brevets d'Etat d'enseignement sportif mentionnés dans la colonne 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence des brevets d'Etat mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83, pour le degré correspondant et figurant en regard, dans la colonne 2.

COLONNE N° 1

COLONNE N° 2

Aïkido
Arrêté du 30 juin 1971

Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido ― option principale : aïkido.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Boxe
Arrêté du 21 octobre 1969

Brevet d'Etat de prévôt.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de professeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Equitation
Arrêté du 12 septembre 1966

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat d'instructeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Brevet d'Etat de professeur.

Brevet d'Etat du troisième degré.

Escrime
Arrêté du 1er avril 1969

Brevet d'Etat de prévôt.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de maître.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Football
Arrêté du 12 juin 1973

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat d'entraîneur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Brevet d'Etat d'entraîneur-instructeur.

Brevet d'Etat du troisième degré.

Golf
Arrêté du 17 mars 1967

Brevet d'Etat d'assistant-professeur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de professeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Gymnastique féminine
Arrêté du 10 août 1968

Brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique.

Brevet d'Etat du premier degré.

Gymnastique sportive
Arrêté du 1er avril 1969

Brevet d'Etat d'entraîneur de gymnastique sportive (option masculine ou féminine).

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Judo
Arrêté du 30 juin 1971

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : judo).

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Karaté
Arrêté du 30 juin 1971

Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : karaté).

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Natation sportive
Arrêté du 28 mars 1969
Arrêté du 6 mai 1966

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat d'entraîneur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Patinage sur glace
Arrêté du 23 juillet 1966

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de professeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Plongée subaquatique
Arrêté du 24 février 1967

Brevet d'Etat de moniteur de plongée.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Ski nautique
Arrêté du 20 avril 1970

Brevet d'Etat d'assistant moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Tennis
Arrêté du 16 janvier 1968

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'Etat de professeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.

Voile
Arrêté du 7 octobre 1965
Arrêté du 23 octobre 1968

Brevet d'Etat de moniteur.

Brevet d'Etat du premier degré.


2. Le diplôme d'Etat de conseiller sportif première partie est admis en équivalence du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option.
Le diplôme d'Etat de conseiller sportif deuxième partie est admis en équivalence du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option.
3. Les délais prévus à l'article A. 212-111, pour faire acte de candidature aux examens du deuxième et du troisième degré sont calculés à partir de la date d'obtention du brevet ou du diplôme d'Etat acquis initialement et admis en équivalence.
4. Les brevets d'Etat d'instructeur et d'instructeur adjoint de parachutisme sportif délivrés par le ministre des transports dans la colonne n° 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83 pour le degré correspondant et figurant en regard dans la colonne n° 2 :

COLONNE N° 1

COLONNE N° 2

Brevet d'instructeur adjoint.

Brevet d'Etat du premier degré.

Brevet d'instructeur.

Brevet d'Etat du deuxième degré.


Vol à voile, abrogé par l'arrêté du 26 juin 1997 transformé en homologation, voir tableau A de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié.

Annexe II-11 (art. A212-167) En savoir plus sur cet article...

LES DISPENSES

Les personnes titulaires du certificat de troisième année (P2 b), prévu par l'article premier de l'arrêté du 30 avril 1968, sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif au présent arrêté.
Les personnes titulaires du diplôme d'études universitaires générales sciences et techniques des activités physiques et sportives , créé par l'arrêté du 11 avril 1975, sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du diplôme de moniteur chef d'éducation physique ou sportive délivré par le ministre de la défense sont dispensées des épreuves de l'examen de partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du certificat de moniteur de sports de combat et de défense délivré par la police nationale jusqu'en 1978 sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires de la maîtrise de sciences et techniques économie et gestion du sport délivrée par l'université Paris-Dauphine sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la culture physique créé par l'arrêté du 4 octobre 1965 sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, mention sciences et techniques des activités physiques et sportives , créé par l'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé, sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducation physique et sportive, institué par le décret n° 45-437 du 17 mars 1945 portant création d'un diplôme de maître d'éducation physique et sportive, sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme créé par le décret du 17 juin 1972 sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif créé par le décret du 17 juin 1972 et qui sont candidates à un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme sont dispensées de l'examen de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne.
Les professeurs d'éducation physique et sportive titulaires, les professeurs de sports titulaires et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive titulaires sont dispensés des épreuves des examens de la partie commune des brevets d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du brevet supérieur d'Etat d'éducation physique et sportive sont dispensées des épreuves des examens de la partie commune des brevets d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du certificat d'études spéciales de biologie et médecine du sport créé par l'arrêté du 11 octobre 1971 sont dispensées des épreuves de la partie commune des premier et deuxième degrés du brevet d'Etat d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du diplôme de moniteur d'éducation physique et sportive délivré par la police nationale jusqu'en 1975 sont dispensées des épreuves des examens de la partie commune des brevets d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnels officiers titulaires du brevet technique d'éducateur physique ou sportif, du diplôme technique d'entraînement physique militaire et du certificat technique d'entraînement physique et sportif délivrés par le ministre de la défense sont dispensés des épreuves des examens de la partie commune des brevets d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues à l'arrêté du 8 mai 1974.
Les personnes titulaires de la maîtrise en sciences et techniques des activités physiques et sportives créée par l'arrêté du 5 janvier 1982 sont dispensées des épreuves des examens de la partie commune des brevets d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires de la licence sciences et techniques des activités physiques et sportives créée par l'arrêté du 7 juillet 1977 sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Compte tenu des changements d'appellation des brevets, des diplômes de moniteur chef d'éducation physique ou sportive, du brevet technique d'éducateur physique ou sportif, du diplôme technique d'éducation physique ou sportive et du certificat technique d'éducateur physique ou sportif, les demandes de dispense devront transiter par le ministère de la défense (commissariat aux sports militaires), qui précisera si les brevets, les diplômes ou certificats correspondent bien à ceux visés ci-dessus.
Pour faire acte de candidature à un examen de formation spécifique du brevet d'Etat du deuxième degré d'éducateur sportif, les personnes dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté doivent avoir satisfait avec succès à un examen de formation spécifique du premier degré.

Annexe II-12 (art. A212-176) En savoir plus sur cet article...


DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES OU ENTRAÎNER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATION

A déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département d'exercice ou de l'exercice principal.

I.-Etat civil.

Nom de naissance :

Nom d'usage :

Prénom (s) :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Pour les personnes nées à l'étranger, noms et prénoms du père et de la mère :

II.-Coordonnées

Adresse :

Téléphone :

Portable :

Télécopie :

Courriel :

III.-Qualification.

Pour les titulaires de qualifications françaises (diplômes, titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle) :

Type de qualification :

Activité, spécialité :

Numéro du diplôme, titre ou certificat :

Date et lieu d'obtention :

Si diplôme soumis à révision, date de la dernière révision :

Pour les bénéficiaires d'une équivalence de diplôme (diplômes étrangers hors Union européenne et Espace économique européen) :

Indiquer l'intitulé du diplôme français équivalent au diplôme du titulaire (se référer à l'attestation d'équivalence)

Type de qualification :

Activité, spécialité :

Pour les personnes en formation (préparation d'un diplôme français) :

Intitulé du diplôme préparé :

Dates de début et de fin du livret de formation :

Nom et adresse de l'établissement de stage :

Date et fin du stage :

Nom du tuteur de stage :

Pour les bénéficiaires d'une autorisation d'exercice :

Date de la délivrance de l'autorisation d'exercice (date du courrier ministériel) :

En application de l'article R. 212-84 du code du sport, les diplômes étrangers sont admis en équivalence par le ministre chargé des sports après avis d'une commission.

Par ailleurs, les personnes titulaires de qualifications soumises à recyclage doivent être à jour de cette obligation.

IV.-Activités physiques ou sportives encadrées (à ne pas remplir pour les personnes en formation).

Pour les salariés :

Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire

Nom et adresse de l'établissement d'exercice :

Activité encadrée :

Discipline :

Dates de début et de fin d'exercice :

Seules les informations connues au moment de la déclaration doivent être renseignées. Les autres informations devront être communiquées à l'administration dès qu'elles seront connues.

Pour les indépendants :

Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire

Dénomination sociale :

Forme juridique :

Numéro SIRET :

Adresse :

Téléphone fixe :

Portable :

Télécopie :

Courriel :

Activité encadrée :

Discipline :

Lieu d'exercice principal :

Adresse du lieu d'exercice principal :

Date de début d'exercice :

Nota.-Doivent être jointes à cette déclaration :

- une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005 ;

- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

-une copie de chacun des diplômes, titres ou certificats invoqués et, le cas échéant, de l'attestation de révision en cours de validité pour les qualifications soumises à l'obligation de recyclage ;

-pour les personnes en formation, une copie de l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage, etc.) ;

-pour les bénéficiaires d'une équivalence de diplôme, une copie de l'attestation d'équivalence ;

-pour les bénéficiaires d'une autorisation d'exercice, une copie de l'autorisation d'exercice ;

-une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations figurant dans la déclaration.

Il doit également être en mesure de présenter une pièce d'identité ainsi que les originaux des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle attestant de sa qualification.

Toute personne procédant à cette déclaration fera l'objet d'une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) auprès du service du casier judiciaire national, conformément à l'article 776 du code de procédure pénale. Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) sera également consulté, conformément à l'article 706-53-7 du même code.

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ive) exerçant ou souhaitant exercer (1) les fonctions prévues à l'article L. 212-1 du code du sport, déclare remplir les conditions fixées par ces dispositions et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation m'interdisant l'exercice de ces fonctions, en application de l'article L. 212-9 du même code.

J'atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Date et signature

(1) Rayer la mention inutile.

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Formulaire de déclaration (1)


Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Principal lieu d'exercice envisagé (2) :

Etablissement d'exercice (3) :


Déclaration sur l'honneur


Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Fait à le

Signature


Documents à joindre à la déclaration


1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ;

2. Copie d'une pièce d'identité ;

3. Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an traduit le cas échéant en français, par un traducteur ou un organisme assermenté ;

4. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation accompagnée de documents décrivant le cursus de formation (programme, volume horaire, nature et durée des stages effectués), le tout traduit en français par un traducteur ou un organisme assermenté ;

5. Le cas échéant (4), copie de toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté ;

6. Dans le cas où le titre de formation a été acquis dans un Etat tiers, copies des pièces attestant que ce titre a été admis en équivalence dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui réglemente l'activité ;

7. Les documents attestant que le déclarant n'a pas fait l'objet, dans l'Etat membre d'origine, d'une des condamnations ou mesures mentionnées aux articles L. 212-9 et L. 212-13 traduits en français par un traducteur ou un organisme assermenté.

NOTA :

(1) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.

(2) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal.

(3) Information à caractère facultatif.

(4) Dans les cas prévus au 2° et au 3° de l'article R. 212-90, lorsque le déclarant est titulaire d'un titre de formation ou d'une attestation de compétences attestant la préparation à l'exercice de l'activité délivrés dans un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE qui ne réglemente pas l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans l'un de ces Etats ou lorsqu'il est titulaire d'un titre acquis dans un Etat tiers et admis en équivalence dans un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE qui réglemente l'exercice de l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité pendant au moins deux ans dans cet Etat. De façon générale, il est recommandé au déclarant de fournir toute information utile sur son expérience professionnelle, dans la mesure où cela pourrait faciliter la reconnaissance de sa qualification professionnelle.

Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France

Formulaire de déclaration


Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Principal lieu d'exercice envisagé (5) :

Etablissement d'exercice (6) :


Déclaration sur l'honneur


Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Fait à le


Documents à joindre à la déclaration


1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ;

2. Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

NOTA :

(5) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal .

(6) Information à caractère facultatif.

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services

Formulaire de déclaration (7)


Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Etat membre d'établissement :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Déclaration établie en qualité :


-de travailleur indépendant

-de salarié

-date, durée et lieu de la prestation (8) :


Indication de la compagnie d'assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre, ainsi que n° de la police :


Déclaration sur l'honneur


Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration

Fait à le

Signature

Documents à joindre à la déclaration et renseignements à fournir lors de la première prestation ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les pièces produites lors de cette première prestation

1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ;

2. Copie d'une pièce d'identité ;

3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ;

4. Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur ou un organisme assermentés ;

5. Dans le cas où ni l'activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l'Etat membre d'établissement, copie de toutes pièces justifiant que le déclarant a exercé cette activité dans cet Etat pendant au moins une année à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté.

NOTA :

(7) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.

(8) Informations à caractère facultatif.

Annexe II-16-1 (art. A212-211) En savoir plus sur cet article...

Epreuve d'aptitude

A.-Option “ méthode traditionnelle ” (TRAD) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS

L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ méthode traditionnelle ”.


1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité

Il se déroule au sol et vise à vérifier quatre types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :

a) Connaissances relatives aux techniques de sortie en progression traditionnelle et aux consignes de manœuvres sous voile.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à donner aux évaluateurs toutes les informations de nature à leur permettre :

- une sortie de l'avion en sécurité ;

- d'évoluer de l'ouverture à l'atterrissage.

b) Connaissances relatives à la conformité du matériel équipant deux évaluateurs munis de parachutes avec une sangle à ouverture automatique.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si les deux évaluateurs sont entièrement et correctement équipés pour le saut.

c) Connaissances relatives à la manipulation des sangles à ouverture automatique en cabine d'exercice au sol.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à démontrer qu'il possède les automatismes relatifs aux procédures d'accrochage des sangles à ouverture automatique.

d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires

Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire.


2. Test technique de sécurité

Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 1 000 mètres et vise à vérifier si le candidat est en capacité de restituer la manipulation des sangles à ouverture automatique.

Il consiste dans le parachutage des deux évaluateurs incluant :

- les corrections demandées au pilote sur la prise d'axe de l'avion ;

- les consignes lors de la mise en place ;

- le respect du cheminement des sangles à ouverture automatique avant et pendant le largage ;

- le parachutage des deux évaluateurs dans la zone optimale.

A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.


B.-Option “ progression accompagnée en chute ” (PAC) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS

L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ progression accompagnée en chute ”.

1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité

Il se déroule au sol et vise à vérifier trois types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :

a) Connaissances relatives aux techniques de sortie en progression accompagnée en chute et aux consignes de manœuvres sous voile.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à donner aux évaluateurs toutes les informations de nature à leur permettre :

- une sortie de l'avion en sécurité ;

- d'évoluer de l'ouverture à l'atterrissage.

b) Connaissances relatives à la conformité du matériel équipant deux évaluateurs munis de parachutes équipés d'extracteurs à main.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si les deux évaluateurs sont entièrement et convenablement équipés pour le saut.

c) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires.

Chaque partie a et b du test est éliminatoire.


2. Test technique de sécurité

Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 3 500 mètres et vise à vérifier si le candidat est en capacité :

- de stabiliser une sortie accrochée ;

- de voler sans prise au contact et avec prise sans tension ;

- de bloquer toutes figures ou évolutions non contrôlées par un évaluateur en chute libre ;

- de déclencher de manière fictive, au moment opportun, l'ouverture du parachute de l'évaluateur.

Il comporte trois sauts, expertisés chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Ces sauts se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :

a) Saut 1 :

- sortie accrochée ;

- lâché, vol devant et à proximité de l'évaluateur afin de communiquer par signes conventionnés et adaptés en fonction de la position ou de l'attitude de l'évaluateur ;

- reprise sur l'évaluateur à 2 200 mètres afin de contrôler une position instable adoptée par l'évaluateur jusqu'à 1 500 mètres ;

- à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné ;

b) Saut 2 :

- sortie dos exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ;

- retour face sol exécuté par l'évaluateur, départ en autorotation, blocage par le candidat, contrôle de la stabilité ;

- reprise avant 2 000 mètres et contrôle de la position jusqu'à 1 500 mètres ;

- à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné ;

c) Saut 3 :

- sortie en boule exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ;

- non-retour face sol par l'évaluateur, interception et retournement de l'évaluateur par le candidat avant 2 200 mètres ;

- vol à proximité de l'évaluateur jusqu'à 1 500 mètres ;

- à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné.

A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de l'évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.

C.-Option “ saut en tandem ” (TANDEM) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS

L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention tandem.

1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité

Il se déroule au sol et vise à vérifier quatre types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :

a) Connaissances relatives aux spécificités du parachute biplace et de son déclencheur de sécurité.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à effectuer un pliage et un contrôle des points de sécurité de l'équipement (parachute biplace et harnais passager).

b) Connaissances relatives aux incidents, remèdes et procédures de secours en chute et sous voilure (s) ouverte (s).

Cette partie du test consiste, pour le candidat :

- à énoncer les différents types d'incidents ;

- à donner les solutions ;

- à démontrer les procédures de secours adaptées.

c) Connaissances relatives aux consignes de sécurité que doivent avoir assimilé les pratiquants emmenés en chute.

Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si la personne emmenée en chute connaît les règles et postures permettant d'assurer la sécurité du binôme ainsi que les consignes propres au déroulement du saut et aux évolutions sous voile.

d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires.

Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire.

2. Test technique de sécurité

Il vise à vérifier si le candidat :

- possède la maîtrise du binôme en chute ;

- effectue correctement les actions d'ouverture ;

- dirige la voilure et effectue un atterrissage en sécurité.

Il comporte deux sauts de difficulté croissante expertisé chacun par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. Le candidat ne peut effectuer le second saut que s'il réussit le premier saut.

a) Saut 1 :

Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres.

Exercices en chute :

- sortie d'avion, l'évaluateur est en position neutre ;

- le binôme doit retrouver sa stabilité face sol avant 5 secondes ;

- le candidat doit faire réaliser au binôme deux tonneaux alternés, avant de lancer et contrôler le ralentisseur stabilisateur extracteur (RSE) ;

- le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ;

- le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ;

- la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 500 et 1 700 mètres.

Exercices sous voilure :

- mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur a les doubles commandes en main. Il est neutre, sauf cas d'urgence ;

- pilotage : en fonction du vent, l'évaluateur peut demander une prise de terrain en “ U ” (PTU) ou une prise de terrain en “ S ” (PTS). Le périmètre d'atterrissage est de 50 mètres de diamètre ;

- approche jusqu'en finale avec 30 à 50 % de frein : courte finale bras hauts ;

- atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu ;

b) Saut 2 :

Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres.

Exercices en chute :

- sortie d'avion, l'évaluateur provoque des perturbations sans RSE ;

- le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient “ ses mains dehors ” ;

- le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met “ ses mains au harnais ” à 2 500 mètres minimum ;

- le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ;

- le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ;

- la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 700 et 1 900 mètres.

Exercices sous voilure :

- mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur n'a pas les doubles commandes en main. Il ne donne pas de consignes, sauf cas d'urgence ;

- le candidat doit être en capacité de piloter sa voile jusqu'à l'atterrissage, l'évaluateur étant en position de passager inanimé si l'aérologie le permet ;

- choix du circuit en PTU ou PTS, à la convenance du candidat ;

- atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu.

A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.

D.-Mention “ parachutisme ” du DE JEPS

L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité l'activité d'une école de parachutisme.

1. Test de vérification des connaissances théoriques en matière de sécurité

Il se déroule au sol au cours d'un entretien oral d'une heure maximum et vise à vérifier les types de connaissances suivantes :

- dispositions réglementaires liées à la création d'une école, notamment celles relatives à l'aviation civile et aux établissements d'activités physiques et sportives ;

- différents statuts possibles d'une école (associative et commerciale) ;

- assurances (activités physiques et sportives et aériennes) ;

- rôle, missions, réglementation et fonctionnement d'une fédération délégataire ;

- avantages et inconvénients des différents types d'aéronefs utilisés en France ;

- tâches et contraintes du pilote en matière de parachutage ;

- obligations réglementaires des pilotes ;

- réglementation aérienne relative au parachutage ;

- réglementation aérienne relative aux incidents et accidents liés aux avions.

2. Test technique de sécurité

Il se déroule au sol au cours d'une séance de sauts d'une journée et vise à vérifier si le candidat est en capacité de :

- organiser et suivre le bon déroulement de la progression des pratiquants ;

- superviser les évaluations liées à la progression des pratiquants en situation d'apprentissage ou de perfectionnement ;

- connaître la procédure d'enregistrement administratif des brevets de la méthode d'enseignement de la fédération délégataire ;

- coordonner et suivre la progression des élèves sous voile ;

- mettre en place les moyens adaptés à la séance ;

- se procurer et lire les cartes WIN TEM et TEMSI ;

- connaître les problématiques liées au largage ;

- donner des consignes adaptées au pilote ;

- utiliser la phraséologie radio aéronautique ;

- travailler en équipe avec le pilote ;

- donner des consignes adaptées aux moniteurs ;

- utiliser un moyen de communication permettant de donner des consignes ou des informations aux élèves en progression sous voile ;

- donner les consignes de circuit sous voile adaptées au niveau des pratiquants ;

- organiser et anticiper l'avionnage ;

- prendre des décisions pour démarrer, interrompre et adapter la séance de sauts en fonction de la météorologie et du niveau des pratiquants ;

- connaître les procédures relatives aux secours en cas d'accident grave ou mortel ;

- prendre en compte la sécurité des tiers ;

- connaître la réglementation liée au matériel de saut ;

- tenir à jour les documents de parachutes ;

- mettre en œuvre les parachutes et déclencheurs de sécurité ;

- gérer un parc de parachutes et déclencheurs de sécurité.

Annexe II-16-2 (art. A212-217) En savoir plus sur cet article...

Epreuve d'aptitude

1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité

Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier, au moyen d'un entretien et à partir de l'expérience du candidat, ses connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.

Au cours de l'entretien d'une durée de trente à quarante-cinq minutes, le candidat explicite et fait l'analyse de son expérience professionnelle à partir de sa liste de courses, produite en amont, comportant la réalisation de vingt courses en cavités de classe 4, effectuées dans quatre massifs karstiques différents, comportant au moins :

- deux cavités de plus de six cents mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;

- deux cavités de plus de trois cent cinquante mètres de profondeur (traversées exclues), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;

- deux cavités aquatiques nécessitant l'utilisation d'un matériel spécifique (combinaison néoprène, pontonnière ou canot) pendant deux heures minimum, dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;

- deux cavités dont l'exploration nécessite au moins trois kilomètres de parcours (traversées admises), dont au moins une inscrite sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie ;

- douze cavités de plus de cent cinquante mètres de profondeur (traversées admises), dont au moins six inscrites sur la liste de référence établie par le directeur technique national de la spéléologie.

2. Test technique de sécurité

Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de progression. Il comporte trois épreuves :

2.1 Première épreuve : le parcours d'aisance

Le parcours d'aisance permet au candidat de démontrer en sécurité les gestes techniques élémentaires de la progression sur corde. Il vise également à vérifier ses compétences à intervenir sur un public en difficulté. Sa durée est d'environ un jour. Il se déroule dans une cavité, sauf cas de force majeure.

Le parcours d'aisance sur corde peut se réaliser sur structure artificielle, en site naturel de type falaise ou en cavité école. Les déplacements se font sur des cordes préinstallées par l'organisme de formation. La réalisation de ce parcours est effectuée dans un temps contraint déterminé par un ouvreur. Le temps de parcours des candidates est augmenté de 20 %.

Il comporte les mises en situation suivantes :

- évolution sur mains courantes : de sécurité et de progression ;

- descentes sur cordes simples de différents diamètres avec arrêt sur clef de blocage ;

- descentes et remontées fractionnées ;

- descentes et remontées déviées ;

- déplacements pendulaires ;

- passage de nœud à la descente, à la montée.

Un dégagement d'équipier sur bloqueurs par une méthode de balancier, technique au choix, dans un temps limité à trois minutes trente secondes est réalisé par le candidat.

L'équipement d'une section verticale comprenant au moins un fractionnement en falaise ou cavité.

Le parcours d'aisance peut comporter :

- une ou plusieurs situations d'exception ;

- une ou plusieurs situations d'intervention auprès d'une personne en difficulté ou en détresse ;

- une situation de mise en attente d'une victime et de déclenchement de secours en langue française.

Le candidat doit maîtriser les éléments suivants :

a) Dans le domaine des techniques d'exception :

- les techniques d'escalade permettant une remontée de puits ou une échappatoire improvisée ;

- la pose d'ancrages de type montagne (pitons, coinceurs) ;

- la confection et l'utilisation de matériel de réchappe (perte de matériel) ;

- les techniques d'évitement de puits arrosés (installation de guidé en sécurité et remontée sur guide).

b) Dans le domaine des techniques d'intervention :

- les interventions par balancier avec ou sans cordes annexes et dégagements vers le haut ;

- les dégagements et évacuations sur mains courantes ;

- les dégagements et évacuation sur tyrolienne ou corde guide ;

- les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas ;

- les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas, avec passage de fractionnement ;

- les dégagements sur corde en verticale, depuis le haut ou depuis le bas, vers le bas, avec passage de déviations ;

- les dégagements de personnes bloquées en fond de boucle de fractionnement.

c) Dans le domaine des techniques d'assistance :

- les démarches et les gestes du secourisme de terrain en milieu engagé ;

- la mise en attente d'une victime ;

- l'installation de point chaud ;

- les étapes du déclenchement de secours.

2.2 Deuxième épreuve : l'exploration d'envergure

Cette mise en situation vise à vérifier la capacité du candidat à réaliser sous terre en sécurité les démonstrations techniques en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Elle consiste pour le candidat à gérer, dans le cadre d'une sortie dans une cavité de classe IV, une portion de 200 mètres de dénivelé (équipement et déséquipement). En fin de sortie, le candidat réalise un dégagement d'équipier sur corde en moins de trois minutes et trente secondes (méthode et technique au choix hors couper de corde et en force). Cette exploration se fait en aller et retour, excluant tout parcours en traversée souterraine.

Durant la course technique et engagée, le candidat doit être capable (EC) de maitriser les éléments suivants :

a) Dans le domaine de la préparation d'une sortie :

EC d'analyser une topographie ;

EC d'analyser une fiche d'équipement ;

EC d'analyser une cartographie ;

EC d'analyser un bulletin météorologique ;

EC d'analyser un contexte hydrogéologique ;

EC d'opérer des choix et décisions en fonction des données observables de la météorologie.

b) Dans le domaine de la progression hors agrès :

- les déplacements en terrain varié, chaotique, glissant ;

- les escalades ;

- la progression aquatique ;

- le franchissement d'étroitures ;

- la progression en méandre ;

- l'orientation et l'interprétation de la topographie disponible.

c) Dans le domaine de la progression verticale :

A la descente :

- les différents freinages ;

- arrêt sur clef de blocage ;

- passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés ;

- franchissement d'un nœud ;

- la conversion ;

- les réchappes de perte de matériel.

A la remontée :

- les remontées sur corde, les conversions ;

- les réchappes de perte de matériel ;

- franchissement d'un nœud ;

- passage de fractionnement, simples, plein vides, décalés.

Dans le domaine de la communication :

- utilisation de code sonore ;

- utilisation d'une terminologie adaptée en langue française ;

- anticipation.

Dans le domaine de l'organisation matérielle et logistique de la sortie :

- la gestion du matériel sur soi ;

- la gestion du matériel dans chaque sac ;

- le conditionnement de l'alimentation ;

- la gestion du matériel dans l'équipe ;

- la maîtrise des itinéraires d'accès et marche d'approche ;

- l'organisation collective de la sortie et la répartition des rôles.

Dans le domaine de l'équipement des obstacles :

- l'analyse et la prise de décision ;

- la protection des accès aux verticales ;

- la mise en place de mains courantes ;

- le réglage de la hauteur et de la tension des mains courantes.

La gestion des frottements :

- les protections ;

- les évitements (déviations, fractionnements).

Les équipements hors crues :

- les prolongements mains courantes ;

- l'équipement de lignes et de fractionnements décalés ;

- l'équipement de rappel guidé ;

- l'installation de déviations.

Les grandes verticales :

- l'anticipation sur les longueurs de corde ;

- le réglage des boucles de fractionnement ;

- les fractionnements de confort ;

- consignes de sécurité.

2.3 Troisième épreuve : l'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.

Cette séance vise à vérifier la capacité du candidat à assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en spéléologie. Sa durée est d'environ un jour. Le candidat est mis en situation d'encadrement d'un public dans une cavité de classe 4. Le public est un public d'application, il peut être préparé ou disposer de bonnes qualités physiques et sportives transférables dans le cadre d'une sortie souterraine engagée et technique.

Le candidat doit maîtriser les éléments et comportements suivants :

a) Dans le domaine de la conception de la séance :

- repérage de la cavité ;

- recherche et prise en compte d'informations pertinentes en lien avec la sécurité ;

- analyse des contraintes et du potentiel du parcours ;

- définition des objectifs utiles à la sécurité ;

- prise en compte des attentes et des capacités du public ;

- utilisation d'une fiche de préparation de séance ;

- implication des publics dans la sortie.

b) Dans le domaine de la mise en œuvre de la séance :

L'organisation de la logistique :

- prévision du timing ;

- préparation du matériel collectif ;

- réparation et vérification des matériels individuels ;

- préparation des accès ;

- organisation de la navette éventuelle (dans le cas d'une traversée) ;

- préparation des sacs ;

- conditionnement des repas.

Le franchissement des obstacles techniques par le groupe :

- analyse et équipement rapide des obstacles ;

- équipements multiples si nécessaire.

c) Dans le domaine de la conduite de la séance :

La communication avec le groupe en français :

- prise en main du public ;

- présentation du projet de sortie et de séance ;

- briefing général, principes d'évolution en terrains étroits, chaotiques, glissants et engagés ;

- énoncé, respect et transmission des consignes de sécurité ;

- équilibrer mise en action du public et énoncé des consignes ;

- communication posturale et comportementale.

Le contrôle :

- contrôle initial des équipements personnels ;

- contrôle régulier des équipements personnels ;

- contrôle des équipements sous terre.

La vigilance :

- disponibilité lors des tâches d'équipement de main courantes de puits ;

- disponibilité physique, capacité à se déplacer rapidement ;

- placement permettant la vigilance et le conseil.

L'organisation du groupe :

- gestion de l'approche (rythme, portage, consigne, milieu) ;

- gestion du retour (rythme, portage, consigne, milieu) ;

- organisation ou prise en charge des parades dans les passages exposés, les escalades, les désescalades ;

- organisation de la dynamique du groupe.

L'évaluation :

- évaluation chronique du niveau d'autonomie et de compétences ;

- évaluation chronique de l'état physique et psychologique des participants ;

- évaluation de son propre état.

La régulation :

- modification des objectifs de séances ;

- intervention sur les symptômes 3F : faim, froid, fatigue ;

- intervention sur un participant en difficulté ou en détresse ;

- respect des horaires.

Annexe II-16-3 (art. A212-195) En savoir plus sur cet article...

Epreuve d'aptitude


A.-Mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS

1. Test technique de sécurité.


Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.

a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre :

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste à effectuer, à l'aide d'un mannequin, un sauvetage à moins de six mètres de profondeur à l'aide de tout matériel individuel approprié, dans les conditions suivantes :


- réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;

- descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une apnée de vingt secondes minimum en déplacement ;

- après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la même profondeur et remonter un mannequin de 1,5 kg de poids apparent ;

- remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.


Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.

Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau, en utilisant une prise et une tenue du mannequin applicables à une victime réelle.

L'épreuve définie doit être réalisée dans sa totalité. A défaut, le candidat est éliminé.

Le candidat ne dispose que d'une seule tentative pour réaliser l'épreuve dans sa totalité. Toutefois, dans le cas où il échoue à récupérer le mannequin, il peut faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.

L'utilisation d'un mannequin de 1,5 kg de poids apparent est obligatoire.

b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel :

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenue à un plongeur équipé lui-même d'un scaphandre autonome.

Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres et doit permettre d'évaluer également le tractage jusqu'à l'embarcation et le déséquipement.

c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur.

Le candidat doit prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau, organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire français.

d) Conduite de palanquée à quarante mètres :

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à conduire une plongée d'exploration en zone profonde (quarante mètres).

Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français.

Le candidat réagit en tant que de besoin, aux incidents simulés par deux examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une assistance de plongeur en difficulté, de la profondeur d'intervention au support de surface.


2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.


Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.

Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes et prévention des accidents …).

Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.


B.-Mention “ activités de plongée subaquatique ” du DE JEPS


1. Test technique de sécurité.


Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.

a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres, à descendre à une profondeur de dix mètres et en remonter un mannequin normalisé d'un poids apparent de 1,5 kg en moins de cinq minutes, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.

Le port du vêtement isothermique, complété, au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat.

La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.

b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un scaphandre autonome.

Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres.

c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel :

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur.

Le candidat prend en charge une victime depuis la surface de l'eau, organise son hissage à bord, effectue un bilan, réalise les gestes de premier secours et met en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire français.

d) Conduite de palanquée à quarante mètres

Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à conduire une plongée d'exploration en zone profonde et à assister un élève en difficulté.

Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à organiser l'immersion et à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français.

Le candidat réagit en tant que de besoin aux incidents simulés par deux examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés.

Cette épreuve s'effectue en pleine eau, sur un fond supérieur à quarante mètres.

Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une assistance de plongeur en difficulté de la profondeur d'intervention, au support de surface.


2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.


Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.

Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, caractéristiques de la plongée profonde jusqu'à soixante mètres (causes et prévention des accidents …).

Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.

Annexe II-16-4 (art. A212-188) En savoir plus sur cet article...



Epreuve d'aptitude


I.-Test technique de sécurité : l'Eurotest.

L'eurotest, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue sur une certaine distance en maîtrisant les trajectoires.

L'eurotest se déroule conformément aux dispositions du II de l'annexe V de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

II.-Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité : l'Eurosécurité

Ce test se déroule en période hivernale sur une durée de deux à cinq jours. Il comprend trois épreuves permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation professionnelle sur le terrain :

1° d'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;

2° d'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes et de gérer la situation en cas d'accident ;

3° d'assurer la conduite d'un groupe en sécurité sur deux jours minimum, en ski hors-pistes et en randonnée à ski.

1. Première épreuve : recherche multivictimes en avalanche.

L'épreuve consiste à détecter et à sonder pour retrouver avec succès deux détecteurs de victimes en avalanche (DVA) placés chacun dans un sac marin avec un isolant d'environ 60 cm de large, enfouis sans superposition de signal à environ 1 m de profondeur, et à dégager avec succès un des deux appareils. La zone de recherche est une surface de 50 m × 50 m. La localisation des deux DVA et le dégagement de l'un d'entre eux doit intervenir dans un temps maximal de 8 min.

Cette épreuve est éliminatoire.

2. Deuxième épreuve : analyse et interprétation d'informations de nature à permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes.

Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en capacité :

a) D'analyser un bulletin météorologique et un bulletin de risque d'avalanche rédigés en français ;

b) De se situer sur un plan des pistes de la station et sur une carte topographique.

L'épreuve est orale et se déroule sur le domaine skiable. Elle consiste, pour le candidat, à faire en français l'analyse du bulletin d'estimation du risque d'avalanche ainsi que du bulletin météorologique journalier et à les comparer avec les conditions météorologiques et nivologiques observées. Le candidat doit savoir se situer à l'aide du plan des pistes de la station ainsi que d'une carte topographique IGN 1/25 000.

Cette capacité est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une des deux situations a ou b, il est éliminé.

3. Troisième épreuve : conduite de groupes en ski hors-pistes et en randonnée à ski.

Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en capacité :

a) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes ;

b) De gérer un accident : d'éviter le sur-accident et de gérer le groupe ;

c) D'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français.

Dans le cas où le candidat ne valide pas l'une quelconque des trois capacités a, b ou c, il est éliminé.

Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité doit être validé en totalité. En cas d'échec à l'une quelconque des trois épreuves qui le composent, le candidat repasse le test dans son intégralité.

Annexe II-16-5 (art. A212-192-5) En savoir plus sur cet article...

Epreuve d'aptitude

I.-Test technique de sécurité.

Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à progresser en sécurité, à une vitesse soutenue, sur des reliefs vallonnés de type nordique, quelles que soient les conditions nivologiques.

Le test technique de sécurité se déroule conformément aux dispositions du a du II de l'annexe V de l'arrêté du 26 avril 2013, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond.

II.-Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité

Ce test se déroule en période hivernale, sur une durée de deux à cinq jours. Il comprend trois épreuves permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation professionnelle sur le terrain :

1° d'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;

2° d'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique et de gérer la situation en cas d'accident ;

3° d'assurer la conduite d'un groupe en sécurité dans une logique d'itinérance lors d'une sortie de deux jours minimum, hors des pistes balisées.

1. Première épreuve : recherche de victimes en avalanche.

L'épreuve consiste à détecter et à sonder pour retrouver avec succès deux détecteurs de victimes en avalanche (DVA) placés chacun dans un sac marin avec un isolant d'environ 60 cm de large, enfouis sans superposition de signal à environ 1 m de profondeur, et à dégager avec succès un des deux appareils. La zone de recherche est une surface de 50 m × 50 m. La localisation des deux DVA et le dégagement de l'un d'entre eux doit intervenir dans un temps maximal de 8 min.

Cette épreuve est éliminatoire.

2. Deuxième épreuve : analyse et interprétation d'informations de nature à permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique et de gérer la situation en cas d'accident.

Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle sur le terrain, le candidat doit être en capacité :

a) D'analyser un bulletin météorologique et un bulletin de risque d'avalanche rédigé en français ;

b) De se situer sur un plan des pistes de la station et sur une carte topographique.

Cette capacité est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des deux situations a ou b, il est éliminé.

3. Troisième épreuve : conduite d'un groupe en sécurité dans une logique d'itinérance lors d'une sortie de deux jours, hors des pistes balisées.

Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en capacité :

a) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser avec un groupe en randonnée lors d'un raid nordique, sur pistes et hors des pistes ;

b) De gérer un accident : d'éviter le sur-accident et de gérer le groupe ;

c) D'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français.

Dans le cas où le candidat ne valide pas l'une quelconque des trois capacités a, b ou c, il est éliminé.

Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité doit être validé en totalité. En cas d'échec à l'une quelconque des trois épreuves qui le composent, le candidat repasse le test dans son intégralité.

Annexe II-16-6 (art. A212-225) En savoir plus sur cet article...

Epreuve d'aptitude


1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.

Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à concevoir un projet en alpinisme à partir de son expérience professionnelle de guide de haute montagne.

Il consiste en un exposé en français suivi d'un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes. Cet exposé est précédé d'un temps de préparation de même durée, afin de permettre au candidat d'étudier un cas pratique en lien avec l'activité de guide de haute montagne, soumis par le jury.

Cet exposé se déroule en deux temps :

1° Un exposé visant à vérifier la capacité du candidat à expliciter et à analyser son expérience professionnelle en matière de sécurité, à partir de sa liste de courses ;

2° Un exposé portant sur l'étude du cas pratique ayant pour objet la conception d'un projet de courses. Cet exposé vise à vérifier la capacité du candidat à exploiter les informations de nature à lui permettre de prévenir le risque et de gérer la situation en cas d'accident, soit :

a) A analyser un bulletin météorologique et de risque d'avalanche rédigé en français ;

b) A préparer le choix du parcours adapté au cas pratique, à partir d'éléments topographiques ;

c) A mettre en œuvre des techniques de gestion du risque ;

d) A déclencher l'alerte et les secours d'urgence.

La capacité à concevoir un projet en alpinisme est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre situations a, b, c ou d, il est éliminé.

2. Test technique de sécurité.

Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité dans un environnement de haute montagne en utilisant les techniques de l'alpinisme, soit :


-à préparer l'excursion ou l'ascension ;

-à mettre en œuvre les techniques adaptées aux différents types de terrains ;

-à gérer en sécurité le public dont il assure l'encadrement.


Il consiste à accompagner et à guider un public dans des excursions ou des ascensions en montagne, pendant une durée maximale de cinq jours.

Dans le cas où le jury estime la sécurité de l'excursion ou de l'ascension compromise, il peut décider de l'interrompre à tout moment.

Annexe II-17 (art. A211-3) En savoir plus sur cet article...
TITRE Ier

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES

I-1. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance établit pour chaque collège et sous-collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-1 à A. 211-3.

I-2. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.


TITRE II

ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE

II-1. Calendrier des opérations de vote.

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

- affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ;

- dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ;

- distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ;

- dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ;

- proclamation des résultats le jour même du scrutin.

II-2 a. Organisation matérielle.

Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées auprès du directeur contre récépissé.

Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant.

Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi.

II-2 b. Matériels de vote.

La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, incombe à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom :

- les bulletins de vote ;

- un exemplaire de la présente annexe ;

- le cas échéant, les professions de foi des candidats.

Pour les personnes absentes de l'établissement, à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.

II-2 c. Bureau de vote.

Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.

Le vote a lieu à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance le jour du scrutin.

Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs.

Les votes par correspondance sont retirés en bloc à la poste, la veille de la date fixée pour le vote à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits, le nom, le prénom, le collège ou le sous-collège auquel il appartient et la signature de l'électeur.

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance parmi les électeurs.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne.

Le passage par l'isoloir est obligatoire.

Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.

Avant le début du vote sur place, il est procédé au recensement des votes par correspondance.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

- les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;

- les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2.

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur :

- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

- les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;

- les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3.

L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne.


TITRE III

RÉSULTATS

III-1. Opérations de dépouillement.

Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote.

Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau.

Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs.

Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs.

Le dépouillement intervient aussitôt après.

Sont notamment considérés comme nuls :

- les enveloppes vides ;

- les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;

- les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ;

- les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ;

- les bulletins différents contenus dans une même enveloppe.

Sont déclarés élus, pour chacun des collèges ou sous-collèges, le ou les candidats ainsi que leurs suppléants ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.

Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal.

Le procès-verbal mentionne :

1. Le nombre d'électeurs inscrits ;

2. Le nombre d'électeurs votants ;

3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ;

4. Le nombre de suffrages exprimés ;

5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ;

6. Les difficultés et incidents survenus.

La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

III-2. Contestations.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.

Annexe II-17-0 (A211-42) En savoir plus sur cet article...

Titre Ier

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES


I-1. Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-39 à A. 211-42.

I-2. Le directeur organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.


Titre II

ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE


II-1. Calendrier des opérations de vote

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :


-affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ;

-dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ;

-distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ;

-dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ;

-proclamation des résultats le jour même du scrutin.


II-2 a. Organisation matérielle

Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées auprès du directeur contre récépissé.

Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant.

Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi.

II-2 b. Matériels de vote

La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique, incombe à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

L'école fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom :


-les bulletins de vote ;

-un exemplaire de la présente annexe ;

-le cas échéant, les professions de foi des candidats.


Pour les personnes absentes de l'école à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.

II-2 c. Bureau de vote

Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'école.

Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.

Le vote sur place a lieu à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques le jour du scrutin.

Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance sont adressés à la boîte postale ouverte à cette fin au bureau de poste du siège de l'école.

Les votes par correspondance sont retirés en bloc au bureau de la poste du siège de l'école, la veille de la date fixée pour le vote sur place.

Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur.

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur parmi les électeurs.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne.

Le passage par l'isoloir est obligatoire.

Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.

Avant le début du vote sur place, il est procédé au recensement des votes par correspondance.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes.

Sont mises à part sans être ouvertes :


-les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, le prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;

-les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2.


Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur :


-les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

-les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ;

-les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;

-les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3.


L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne.


Titre III

RÉSULTATS


III-1. Opérations de dépouillement

Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote.

Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau.

Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs.

Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs.

Le dépouillement intervient aussitôt après.

Sont notamment considérés comme nuls :


-les enveloppes vides ;

-les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;

-les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ;

-les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ;

-les bulletins différents contenus dans une même enveloppe.


Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que son suppléant ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.

Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal.

Le procès-verbal mentionne :

1. Le nombre d'électeurs inscrits ;

2. Le nombre d'électeurs votants ;

3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ;

4. Le nombre de suffrages exprimés ;

5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ;

6. Les difficultés et incidents survenus.

La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

III-2. Contestations

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.

Annexe II-17-1 (art. A211-54) En savoir plus sur cet article...

TITRE Ier

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES

I-1. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne établit pour chaque collège la liste des électeurs et des personnes éligibles conformément aux dispositions de la présente annexe et des articles A. 211-50 à A. 211-54.

I-2. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne organise la publicité de ces listes, notamment par voie d'affichage. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant la date de publicité, au directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

TITRE II

ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE VOTE

II-1. Calendrier des opérations de vote.

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

-affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ;

-dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin ;

-distribution du matériel de vote, au sein de l'établissement, au moins quinze jours avant la date du scrutin ;

-dépouillement de tous les bulletins de vote le jour même du scrutin ;

-proclamation des résultats le jour même du scrutin.

II-2 a. Organisation matérielle.

Les déclarations de candidatures précisant les noms des candidats titulaires et suppléants doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées auprès du directeur contre récépissé.

Chaque candidature doit comprendre à la fois un membre titulaire et un membre suppléant.

Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une profession de foi.

II-2 b. Matériels de vote.

La confection des bulletins de vote et des enveloppes destinées au vote, qui doivent être d'un modèle unique pour les deux sites de l'école, incombe à l'Ecole nationale des sports de montagne.

L'Ecole nationale des sports de montagne fait parvenir, en temps utile, aux électeurs, sous enveloppe libellée à leur nom :

-les bulletins de vote ;

-un exemplaire de la présente annexe ;

-le cas échéant, les professions de foi des candidats.

Pour les personnes absentes de l'établissement, à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.

II-2 c. Bureau de vote.

Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'Ecole nationale des sports de montagne.

Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.

Le vote sur place a lieu sur les deux sites de l'école, sauf pour les électeurs appartenant à un collège spécifique à un seul site. Il a lieu le jour du scrutin.

Le vote par correspondance est admis pour l'ensemble des électeurs. Tous les votes par correspondance, y compris ceux des électeurs appartenant à un collège spécifique du centre de Prémanon, sont adressés à la poste de Chamonix, site siège de l'école.

Les votes par correspondance sont retirés en bloc à la poste du siège de l'école, la veille de la date fixée pour le vote sur place.

Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure (enveloppe n° 1), préaffranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles préimprimées. Une seconde enveloppe (enveloppe n° 2), dans laquelle est glissée une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) contenant le bulletin de vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le collège auquel il appartient et la signature de l'électeur.

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans un local d'accès facile où la liberté et le secret du vote sont assurés, sous le contrôle d'un bureau de vote constitué, pour chacun des deux sites de l'école, d'un président et de deux assesseurs choisis par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne parmi les électeurs.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont déposés sur une table distincte de celle où est déposée l'urne.

Le passage par l'isoloir est obligatoire.

Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.

Avant le début du vote sur place au site de Chamonix, il est procédé au recensement des votes par correspondance.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur les listes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

-les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom, prénom et le collège de l'électeur ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;

-les enveloppes n° 3 ou les bulletins de vote trouvés dans l'enveloppe n° 1 sans l'enveloppe n° 2.

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur :

-les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

-les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ;

-les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 ;

-les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 3.

L'enveloppe contenant le bulletin de vote est introduite dans l'urne.

TITRE III

RÉSULTATS

III-1. Opérations de dépouillement

Les opérations de dépouillement des votes s'effectuent publiquement au bureau de vote.

Le président du bureau de vote veille à ce que le nombre des scrutateurs soit suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le nombre de scrutateurs doit être au moins égal au nombre de personnes constituant le bureau.

Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements effectués sur la liste des électeurs.

Chaque membre du bureau signe la liste des électeurs.

Le dépouillement intervient aussitôt après.

Sont notamment considérés comme nuls :

-les enveloppes vides ;

-les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;

-les bulletins ou enveloppes non conformes au modèle type ;

-les bulletins ou enveloppes portant un signe distinctif, des surcharges ou des ratures ;

-les bulletins différents contenus dans une même enveloppe.

Sont déclarés élus, pour chacun des collèges, le candidat ainsi que son suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; en cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.

Les résultats du vote sur place au site de Prémanon sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et ses assesseurs. Ce procès-verbal est immédiatement communiqué, par fax ou document scanné transmis par courriel, au président du bureau de vote de Chamonix par le président du bureau de vote de Prémanon.

Les résultats définitifs sont proclamés par le président du bureau de vote de Chamonix et consignés dans un procès-verbal récapitulatif du scrutin signé par le président et les assesseurs. Les bulletins nuls ainsi que les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes sont annexés au procès-verbal.

Le procès-verbal mentionne :

1. Le nombre d'électeurs inscrits ;

2. Le nombre d'électeurs votants ;

3. Le nombre de bulletins blancs ou nuls ;

4. Le nombre de suffrages exprimés ;

5. Le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ;

6. Les difficultés et incidents survenus.

La copie de ce procès-verbal est affichée par les soins du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

III-2. Contestations.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est réputée rejetée.

Annexe II-19 (art. A222-14) En savoir plus sur cet article...

DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION

Toute demande incomplète ne sera pas examinée.
Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport).
Document 2 : programme de l'épreuve générale.
Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats).
Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information.
Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité).
Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence).
Fédération
Date :

DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS

Date de réception du dossier par la DVAEF :
Fédération
Adresse :
Code postal :
Numéro de téléphone : Fax :
Mail :
Président (e) :
Contact :
Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile)
Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) :
Dates prévues des différentes sessions d'examen :
Dates prévues de délibération finale :
A Le

Signature du président de la fédération
Nom

Document n° 1 :
Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération.
Document n° 2 :
Programme des épreuves.
I. ― Epreuve générale.
II. ― Epreuve spécifique.
Document n° 3 :
Règlement d'examen :
a) Mode de définition des sujets ;
b) Modalités de l'examen et information des candidats :
― lieu de l'examen ;
― modalités d'inscription ;
― nombre de question de l'épreuve générale ;
― nombre de questions de l'épreuve spécifique.
c) Modalités de notation :
― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique
― grille et critères de notation.
d) Résultats :
― mode de transmission des résultats ;
― modalités pour les candidats ajournés.
Document n° 4 :
Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information :
― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ;
― dates de publication du calendrier des sessions ;
― date de proclamation des résultats.
Document n° 5 :
Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) :
― composition de la commission ;
― dates de nomination des membres.

COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

Le dossier comprend les pièces suivantes :

- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;

- une photographie d'identité récente ;

- pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;

- pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;

- deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;

- l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC 1) ou son équivalent ;

- selon les cas :

- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;

- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;

- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

CAHIER DES CHARGES


A. - Clauses générales à tous les environnements spécifiques

Clause 1. - L'établissement met en œuvre la formation professionnelle en environnement spécifique dans le respect de mesures de sécurité particulières.

L'établissement s'engage à garantir la sécurité de l'encadrement, des pratiquants et des tiers.

Clause 2. - L'établissement assure dans son activité un niveau élevé de qualité.

L'établissement :

- garantit l'égalité de traitement des stagiaires ;

- favorise la féminisation des pratiques ;

- propose une information de qualité sur l'orientation et le parcours de formation des stagiaires ;

- favorise l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi ;

- favorise l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap dans les formations ;

- porte une attention particulière aux lieux d'alternance ainsi qu'aux qualifications et à l'expérience professionnelle des tuteurs ;

- dispose d'une équipe pédagogique compétente organisée autour d'un coordonnateur spécialiste de la discipline.

Clause 3. - L'établissement organise, dirige et contrôle directement la mise en œuvre des formations professionnelles dans la discipline sportive considérée.

Conformément à l'article L. 212-2 du code du sport :

- l'établissement est seul compétent pour assurer les formations en environnement spécifique pour lesquelles il a été habilité et dont il est totalement responsable ;

- les conventions conclues avec les partenaires de droit privé ne peuvent en aucun cas être constitutives d'une délégation du service public au sens de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l'article R. 212-8 du code du sport, l'établissement peut passer des conventions pour la mise en œuvre d'une partie de la formation, sous réserve qu'il en conserve les prérogatives d'organisation et de contrôle notamment pour les actions relevant du face-à-face pédagogique et tenant à la sécurité des publics.

Clause 4. - L'établissement contribue à la mise en œuvre par l'Etat des règles relatives à la libre prestation de service et au libre établissement.

L'établissement apporte son concours à la mise en œuvre des épreuves d'aptitude et tests européens dans la discipline sportive considérée par ses moyens humains et matériels.

Clause 5. - L'établissement appuie son action sur un réseau de partenaires.

L'établissement :

- collabore avec la direction technique nationale intéressée à la discipline ;

- recherche des partenariats avec la fédération délégataire ;

- recherche des complémentarités possibles avec les autres établissements du réseau, notamment par la mutualisation des ressources ;

- collabore, en tant que de besoin, avec les acteurs de l'environnement spécifique déterminé.

Clause 6. - L'établissement participe sous l'égide de la direction des sports au comité de coordination de la discipline en environnement spécifique pour laquelle il organise des formations.

L'établissement est membre du comité de coordination particulier à chaque discipline en environnement spécifique. Ce comité de coordination :

- est animé par la direction des sports ;

- se réunit au moins une fois par an ;

- est composé de représentants de la direction des sports, de représentants des établissements inscrits sur la liste pour la discipline considérée, du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région d'implantation des établissements concernés ou son représentant et du directeur technique national de la discipline ou son représentant ;

- peut solliciter en tant que de besoin toute personne compétente sur les questions traitées ;

- peut s'organiser en commissions spécialisées qui lui rendent compte ;

- a pour objet l'harmonisation des formations, la production d'une réflexion sur la discipline, l'élaboration d'un bilan quantitatif et qualitatif annuel dans l'environnement spécifique, une vision prospective sur la discipline ;

- concourt à la mutualisation des ressources au sein du réseau, notamment au partage des connaissances et au transfert des informations et bonnes pratiques autour de la discipline sportive ;

- concourt à l'optimisation de l'offre nationale de formation dans la discipline sportive ;

- organise des réunions nationales sur la discipline sportive, auxquelles participent et collaborent les établissements du réseau et la (ou les) fédération (s) sportive (s) et le (s) syndicat (s) professionnel (s) ;

- entretient des relations avec les agents placés auprès de la ou des fédérations sportives concernées et de la direction technique nationale.

Clause 7. - L'établissement inscrit son action dans une démarche de développement durable et de protection de l'environnement.

L'établissement :

- forme les stagiaires aux enjeux et dispositions relatifs à la protection de l'environnement dans le champ de la discipline sportive ;

- veille à la préservation environnementale dans le cadre de la mise en place des formations dans la discipline sportive ;

- s'inscrit dans une politique de développement durable prise en ses trois piliers économique, social et environnemental ;

- s'assure du respect des obligations de protection des espaces naturels supports de l'activité.

Clause 8. - L'établissement assimile et entretient en son sein la culture propre à la discipline sportive considérée.

L'établissement démontre qu'il partage la culture propre à l'environnement spécifique déterminé.

B. - Clauses particulières de la plongée subaquatique

Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante :

- la coordination technique et pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée par un personnel d'Etat :

- justifiant d'un BEES 2 ou d'un DESJEPS de la discipline ;

- soit formateur titulaire ou contractuel permanent de l'établissement ;

- soit cadre technique sportif (CTS) de la discipline, dont la lettre de mission précise les modalités d'intervention sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement ;

- la formation en centre est assurée par des formateurs désignés par le directeur de l'établissement après avis du coordonnateur de la formation.

Clause 2. - L'établissement s'assure du suivi médical régulier et conforme aux exigences légales des agents permanents.

Clause 3. - L'établissement se situe dans un bassin géographique disposant de sites de pratique proches du lieu de mise en œuvre de la formation et adaptés aux besoins en profondeur correspondant à la formation et au diplôme visé.

Il s'engage à ce que l'organisation de la majeure partie des plongées soit effectuée en milieu marin.

Clause 4. - L'établissement s'assure que le matériel technique utilisé pour la formation est adapté aux besoins de la formation, convenablement entretenu et conforme aux normes en vigueur.

Ainsi, le bateau de plongée utilisé doit permettre aux stagiaires de s'exercer à son maniement dans le respect de la réglementation.

De même, l'établissement a accès à des équipements nitrox conformément aux normes en vigueur.

Clause 5. - L'établissement conclut des partenariats et conventions limités à des objectifs précis de formation et précisant les moyens de contrôle et d'évaluation.

Clause 6. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.

L'établissement garantit un suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance au moyen d'une visite pédagogique au minimum pour chaque stagiaire durant la formation.

La coopération entre les établissements et services doit aboutir à un réseau opérationnel qui permette de visiter les différents lieux d'alternance lorsque la structure d'alternance est éloignée du lieu de la formation.

Les stagiaires doivent être placés en situation en entreprise au cours d'une période d'affluence du public permettant l'acquisition des compétences nécessaires pour sécuriser la pratique dans ces contraintes.

Une charte d'alternance précise pour chaque stagiaire la répartition détaillée du temps de formation en centre et en entreprise.

L'établissement met en œuvre une formation à la fonction tutorale, d'une journée minimum :

- explicitant les attendus du stage en entreprise ;

- présentant le cursus de formation ;

- permettant des échanges de retour d'expérience entre les partenaires ;

- harmonisant les certifications lorsqu'elles se déroulent en entreprise.

L'établissement veille à une collaboration entre les formateurs et les tuteurs en vue de garantir une grande qualité dans les formations.

L'établissement recueille auprès de chaque tuteur un rapport rédigé de fin de formation.

Les tuteurs disposent des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme correspondant à la formation dispensée par l'établissement.

Clause 7. - L'établissement participe au comité de coordination piloté par la direction des sports.

Clause 8. - L'établissement met en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mobilisées.

C. - Clauses particulières du canoë-kayak

Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.

Le coordonnateur et l'équipe pédagogique disposent des qualifications prévues dans l'arrêté de diplôme. Dans le cas où l'arrêté de diplôme ne le précise pas l'équipe pédagogique est constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et technique qui a qualité de personnel technique et pédagogique, appartenant à l'établissement et titulaire du diplôme permettant l'encadrement de la discipline canoë kayak en environnement spécifique.

A titre exceptionnel la fonction de coordination pourra être confiée à un professeur de sport titulaire d'un DESJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la discipline.

L'établissement recherche l'expertise dans la constitution et le fonctionnement de l'équipe pédagogique.

L'établissement associe la direction technique nationale à l'ingénierie de formation.

Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :

- un contexte et une proximité géographique de nature à ancrer la discipline dans le milieu naturel visé par l'environnement spécifique ;

- un milieu naturel adéquat et un contexte professionnel en lien avec les diplômes de l'environnement spécifique.

Clause 3. - L'établissement dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires.

L'établissement doit pouvoir présenter au stagiaire une variété de matériel dans le respect des règles déontologiques, afin de le sensibiliser à la connaissance du matériel, à sa gestion et à son entretien.

Clause 4. - L'établissement prend en charge la gestion des équipements de protection individuelle.

Les équipements de protection individuelle constituent un élément fondamental de la culture de l'activité canoë-kayak et leur connaissance doit être intégrée à la formation.

Clause 5. - L'établissement conclut des partenariats et conventions.

L'établissement est responsable de l'ensemble de la formation habilitée et doit en conserver la totale maîtrise.

L'établissement conclut des partenariats avec d'autres établissements publics avec la ou les fédérations, les organismes professionnels du secteur d'activité.

Ces conventions de partenariats portent notamment sur le matériel, les lieux de pratique, les compétences à rechercher.

L'établissement est site de référence pour les partenaires et les services régaliens, notamment pour des consultations, des expertises.

Clause 6. - L'établissement doit être en capacité d'organiser la mobilité géographique des stagiaires en adéquation avec les lieux et les périodes de pratique de la formation.

Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.

L'établissement :

- démontre qu'il a une proximité avec les structures d'alternance en en constituant la liste et en ayant connaissance de leur capacité d'accueil ainsi que de la disponibilité des tuteurs ;

- assure la mise en place du suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance et réalise au moins une fois durant la formation une visite sur site. La coopération entre les établissements et services du ministère chargé des sports doit aboutir à un réseau opérationnel permettant de visiter les différents lieux d'alternance lorsque le site de la structure d'accueil est éloigné du lieu de la formation ;

- s'assure de la qualité du tutorat en mettant en place une formation à la fonction tutorale en début de formation sous la forme d'une journée d'information portant sur les attendus du stage en entreprise, de présentation du cursus de formation, d'échange entre les partenaires de retour d'expérience et d'harmonisation des certifications qui se déroulent en entreprise ;

- vérifie que les tuteurs disposent de la qualification prévue dans l'arrêté de diplôme. Dans le cas où l'arrêté ne le précise pas l'établissement vérifie que les tuteurs sont titulaires d'un DEJEPS, DESJEPS ou d'une qualification complémentaire en eaux vives assortie de l'ensemble des compétences attendues par rapport au diplôme préparé ;

- organise la collaboration entre les formateurs et les tuteurs afin de veiller à l'information des tuteurs et au partage des expériences dont ils sont porteurs, dans le but de rechercher une grande qualité dans les formations et un échange de pratique sur le plan national ;

- rend obligatoire la rédaction d'un rapport de fin de formation des stagiaires par les tuteurs.

Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.

Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité.

L'établissement participe à l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mise en situation pédagogique et des certifications notamment.

L'établissement participe à l'organisation des tests d'entrée par la présence de personnels spécialistes de la discipline.

L'établissement veille en propre à l'accompagnement des stagiaires vers l'acquisition des exigences préalables à la mise en situation par des mises en situation concrètes avec du public sur des sites de pratiques adaptés.

L'établissement veille à la progression des mises en situation des stagiaires.

L'établissement participe à l'élaboration d'une liste nationale d'experts proposée aux DRJSCS pour l'organisation des jurys.

D. - Clauses particulières des glisses aérotractées

Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.

L'équipe pédagogique est organisée autour du coordonnateur pédagogique et technique qui a la qualité de personnel technique et pédagogique, titulaire d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS de la discipline.

A titre transitoire, l'établissement peut confier la coordination pédagogique et technique de la formation en glisses aérotractées à un personnel technique et pédagogique de l'établissement reconnu pour sa compétence dans la discipline et s'appuyant sur une équipe constituée de personnels contractuels de l'établissement en lien avec la fédération délégataire.

La démarche pédagogique est établie par le coordonnateur et les formateurs de l'établissement.

L'établissement met en œuvre la formation dans sa totalité en permettant la diversité des pratiques.

Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :

- un contexte et une proximité géographique immédiate de nature à permettre aux stagiaires de bénéficier d'une mise en place rapide du matériel en fonction de la météo ;

- son adaptabilité pour la mise en place des séances ;

- une certaine mobilité géographique en raison des lieux de pratique afin de faire varier les exigences de pratiques liées à des milieux littoraux différents (phénomène de marée, eau chaude/ eau froide...), aux évolutions météorologiques, au milieu de pratique (étang, mer).

Clause 3. - L'établissement dispose du matériel technique nécessaire principal.

L'établissement dispose d'un éventail de matériel adapté au niveau de diplôme et au niveau de progression pour toute sorte de pratique et de public : matériel de glisses aérotractées nautiques utile aux phases de découverte, initiation et perfectionnement ; matériel de glisses aérotractées terrestres utile aux phases de découverte, initiation et perfectionnement.

L'établissement peut être propriétaire de ce matériel ou recourir à des conventions de location.

L'établissement sensibilise le stagiaire à la gestion de ce matériel tout au long du parcours de formation.

Clause 4. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement ainsi déterminés :

- définis par le coordonnateur pédagogique et technique de la formation lorsqu'il s'agit de mettre en pratique la technique entre stagiaires ;

- un formateur encadrant de l'établissement pour un maximum de quatre binômes de stagiaires lorsque la mise en situation pédagogique s'effectue en présence d'un public.

Clause 5. - L'établissement doit s'engager a minima à respecter les recommandations fédérales relatives à la sécurité des stagiaires :

- notamment en ce qui concerne le casque, le gilet de flottabilité et les systèmes de sécurité des ailes permettant la réduction de la traction et la désolidarisation ;

- l'établissement s'assure que leur utilisation est en lien avec les besoins des situations rencontrées lors de la formation.

Clause 6. - L'établissement conclut des partenariats dans le but d'enrichir la formation.

L'établissement peut recruter des vacataires pour des semaines de formation particulières définies dans un planning et organisées par le coordonnateur. Ces vacataires sont dans un lien de subordination par rapport à l'établissement.

L'établissement peut passer convention avec la fédération délégataire, un autre établissement public ou une organisation professionnelle pour un nombre de jours défini en vu d'échanges de pratiques professionnelles.

Les conventions de partenariats peuvent aussi être mises en place avec les entreprises qui possèdent du matériel ou qui développent des matériels nouveaux pour la discipline dans le cadre de l'innovation.

Clause 7. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance :

- en veillant à ce que toute école de glisses aérotractées (professionnelle ou associative) souhaitant accueillir un stagiaire en alternance respecte les règles techniques édictées par la fédération délégataire ;

- en veillant à ce que chaque stagiaire soit effectivement en formation l'été et non pas en situation de quasi-emploi en raison de l'affluence des publics ;

- en établissant une fiche descriptive des modalités d'accueil d'un moniteur en formation dans l'entreprise qui doit permettre au stagiaire de contractualiser avec plus de visibilité ;

- en organisant les relations avec les tuteurs par :

- la mise en place d'une formation de primo-tuteur . Les tuteurs ont l'obligation de suivre cette formation avant d'accueillir des stagiaires. Le contenu est défini sur la base de mises à jour et rappels des notions de sécurité, d'organisation de la formation, des certifications préparées par le stagiaire, des modalités de formation et des contenus de formation ;

- la rédaction d'une charte de l'alternance fixant les modalités de collaboration entre l'établissement et les tuteurs ;

- l'obligation pour les tuteurs d'effectuer a minima un bilan intermédiaire et un final avec le stagiaire en alternance. Au cours de la formation en entreprise et lors des bilans, les tuteurs doivent informer les centres de formation des problématiques rencontrées ;

- l'obligation de les impliquer dans la certification ;

- leur participation pour partie à la formation cadre des DEJEPS ;

- l'organisation des bilans de la saison de tutorat (Méditerranée/ océan).

Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.

Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mises en situation pédagogique et de certifications notamment.

E. - Clauses particulières du surf de mer

Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante :

- la coordination des formations en surf de mer est assurée par des cadres techniques personnels d'Etat et des spécialistes de la discipline titulaires d'un BEES 2 option surf de mer ou d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS mention surf de mer titulaires affectés dans l'établissement ou contractuels permanents de l'établissement ;

- à titre exceptionnel l'établissement peut disposer d'un personnel technique et pédagogique ou d'un spécialiste de la discipline, titulaire d'un diplôme de surf de niveau IV (BEES ou BPJEPS) avec une expérience de formation de cadre ou en voie d'acquisition du DEJEPS ou du DESJEPS mention surf de mer s'appuyant sur le coordonnateur.

Clause 2. - L'établissement démontre son inscription dans un bassin géographique en :

- recherchant une proximité entre le site de la formation et les lieux de pratique du surf ;

- démontrant que le stagiaire en fin de formation est en mesure d'appréhender les différentes situations au regard de la complexité liée au milieu mer et océan. Ainsi, pour un établissement situé en métropole, il doit organiser une partie de la formation sur la façade atlantique.

Clause 3. - L'établissement doit démontrer qu'il dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires.

L'établissement doit varier les types de matériel et de supports tout au long de la formation des stagiaires.

Ce matériel peut être propriété de l'établissement ou si ce n'est pas le cas, l'établissement doit en disposer par convention auprès de tiers. Ces conventions devant alors être communiquées lors du dépôt du dossier.

L'établissement dispose de matériel de sauvetage conforme et doit fournir un plan d'organisation des secours. L'établissement doit s'engager à mettre en place des procédures d'organisation des secours sur les lieux de pratique.

Clause 4. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.

L'établissement doit :

- assurer le suivi des stagiaires sur les structures d'accueil en alternance avec au moins une visite durant la formation ;

- veiller à ce que le stagiaire soit en situation en entreprise sur la période d'affluence du public (notamment en juillet et août en métropole), ce qui lui permet de démontrer sa capacité à sécuriser la pratique dans ces contraintes ;

- mettre en place une formation des tuteurs ;

- s'engager à fixer dans une charte de l'alternance les rôles et engagements des différents acteurs. Cette charte engage la structure d'accueil à être une école de surf repérée pour :

- la qualité d'accueil des publics ;

- la sécurité d'encadrement des publics ;

- les compétences techniques, sportives, pédagogiques et d'animation de l'enseignant ;

- la capacité de la structure à proposer au stagiaire l'ensemble du cursus pédagogique concerné (de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition) ;

- la capacité à accueillir les stagiaires en situation d'enseignement sur une durée de quatre-cent-vingt heures minimales, qui doit être fixée dans la charte ;

- être attentif à conventionner avec des structures d'alternance ouvertes au minimum six mois par an ;

- vérifier que ces tuteurs possèdent un diplôme au moins équivalent au diplôme visé par la formation et aient exercé au moins deux saisons d'activité ;

- respecter le principe d'une seule structure d'alternance pour un même stagiaire, sauf à titre dérogatoire pour des stagiaires à profil très particulier ;

- organiser la collaboration entre les formateurs et les tuteurs afin de déterminer les capacités d'accueil des structures, de veiller à l'information des tuteurs et aux partages des expériences dont ils sont porteurs, pour la qualité de la formation et l'échange de pratiques au plan national ;

- veiller à la rédaction par le tuteur du rapport de fin de formation des stagiaires. Ce rapport est obligatoire.

Clause 5. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.

Clause 6. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des modalités de sélection, des exigences préalables de mises en situation pédagogique et de certification. Les tests d'exigences préalables à l'entrée en formation sont mis en place par la direction technique nationale.

L'établissement doit aussi s'engager à faire participer les stagiaires à des séquences de formation communes précisées par l'instance de coordination, en présence de la direction technique nationale et de la Fédération française de surf.

F. - Clauses particulières du vol libre

Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.

La coordination des formations doit être réalisée par un coordonnateur pédagogique et technique, agent du ministère chargé des sports, titulaire du BEES 2e degré mention vol libre ou, à défaut, du DEJEPS perfectionnement sportif mention parapente ou deltaplane ou du DESJEPS performance sportive mention parapente ou deltaplane .

Dans le cas où aucun agent titulaire affecté à l'établissement ne serait en possession des qualifications précitées, l'établissement peut confier la coordination pédagogique à un agent contractuel, recruté spécifiquement pour cette mission et faisant consensus dans le milieu par ses compétences techniques et pédagogiques. Dans cette situation, la possession du BEES 2e degré vol libre ou du DESJEPS mention parapente est impérative.

L'établissement peut engager des formateurs :

- pour les séquences de formation en salle il fera appel aux personnes qu'il considère les plus compétentes pour transmettre les connaissances et compétences liées au diplôme visé ;

- pour les séquences de formation sur le terrain portant spécifiquement sur les activités du vol libre, les formateurs encadrants seront nécessairement titulaires de l'un des diplômes suivants : BEES 2e degré vol libre , DEJEPS perfectionnement sportif mention parapente ou deltaplane ou DES performance sportive mention parapente ou deltaplane .

Les agents titulaires du ministère chargé des sports (professeurs de sport) ou du ministère chargé de l'éducation nationale (professeur certifié ou agrégé en EPS) ou encore les cadres techniques de la Fédération française de vol libre peuvent intervenir comme formateurs s'ils sont a minima titulaires du BEES 1er degré vol libre .

L'établissement peut recruter des vacataires pour des semaines de formation particulières définies par un planning et organisées par le coordonnateur. Ces vacataires sont donc dans un lien de subordination par rapport à l'établissement et seront destinataires d'un livret de coordination des formateurs établissant clairement les attentes de l'établissement à leur égard.

L'établissement peut prévoir, afin d'assurer un haut niveau d'enseignement, l'intervention de différents formateurs professionnels de l'activité et spécialistes de domaines particuliers (mécanique de vol, météorologie, physiologie etc.). Le volume d'intervention de ces personnels doit se situer a minima à soixante journées-intervenants pour un cursus complet (base pour une promotion de seize stagiaires).

Clause 2. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés.

Ce taux d'encadrement varie selon les situations pédagogiques rencontrées mais, lors des temps de formation sur le terrain, il convient de différencier :

- les temps de pratique à visée technique ou pédagogique sans public support où le taux d'encadrement est choisi par le coordonnateur de la formation en fonction du programme envisagé ;

- les temps à visée pédagogique avec un public réel (public support) où le taux d'encadrement sera de deux encadrants pour un maximum de six stagiaires.

Clause 3. - Le centre de formation de l'établissement doit être implanté à proximité immédiate de sites de vol afin de pouvoir optimiser les créneaux de pratique, l'activité vol libre étant très fortement dépendante des conditions météorologiques.

L'établissement peut cependant organiser un déplacement de la formation, afin de pouvoir répondre à ces critères de proximité des lieux de pratique.

Clause 4. - La spécificité des activités du vol libre nécessite une organisation pédagogique permettant d'assurer au mieux la sécurité des stagiaires.

L'établissement s'engage à sensibiliser les stagiaires en formation à leur sécurité ainsi qu'à celle des tiers quant au matériel utilisé.

Les moyens ont vocation à assurer à la fois la sécurité des stagiaires et des conditions de formation conformes aux standards de qualité que tout stagiaire est en droit d'attendre.

L'utilisation par les stagiaires de matériel de vol homologué est impérative.

Clause 5. - L'établissement doit mettre à disposition du formateur, lors des séquences de formation sur le terrain :

- des moyens de télécommunication et/ ou de radiocommunication afin de déclencher les secours ;

- une trousse de premiers secours qui doit toujours être à proximité du lieu de formation, à plus forte raison lors des séquences sur le terrain.

Clause 6. - L'établissement se dote des moyens logistiques et pédagogiques adaptés aux contenus et aux formes d'intervention prévus par les intervenants.

Clause 7. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats.

L'établissement peut passer convention avec la fédération délégataire, un autre établissement ou le syndicat professionnel représentatif pour un nombre de jours et des contenus définis préalablement.

Les conventions et les partenariats peuvent être mis en place avec les entreprises ou syndicats locaux qui possèdent du matériel ou qui développent des matériels nouveaux pour la discipline dans le cadre de l'innovation. Toutefois ce type de partenariat recherchera prioritairement la confrontation des stagiaires avec la réalité du milieu professionnel.

Clause 8. - L'établissement démontre sa connaissance administrative et technique des structures d'accueil des stagiaires en formation en s'assurant que :

- toute école de vol libre (professionnelle ou associative) souhaitant accueillir un stagiaire en cours de formation respecte les règles techniques édictées par la fédération délégataire et possède dans son équipe de moniteurs permanents au moins une personne ayant suivi le stage formation à la fonction tutorale ; elle s'engage à respecter la charte d'accueil des élèves-moniteurs validée par la coordination nationale ;

- le tuteur utilise les outils de liaison travaillés en coordination nationale et que ce tuteur propose une prise d'autonomie progressive et cohérente au stagiaire dont il a la charge ;

- le suivi du stagiaire lors des périodes en alternance est réalisé notamment au travers des documents pédagogiques de liaison et par des visites en entreprise, a minima une par an, en présence effective du stagiaire.

Clause 9. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.

Clause 10. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvres.

L'établissement collabore à l'élaboration d'une liste nationale d'experts placés auprès des jurys dans le but d'harmoniser les pratiques.

L'établissement délègue des personnels pour participer à la mise en place du ou des tests de sélection.

G. - Clauses particulières de la spéléologie

Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique.

La coordination des formations est réalisée par un coordonnateur pédagogique et technique qui est personnel d'Etat ou contractuel de l'établissement spécialiste de la discipline et titulaire d'un BEES du 1er degré option spéléologie , d'un DEJEPS ou d'un DESJEPS mention spéléologie .

Le coordonnateur pédagogique et technique est en charge de cette seule discipline même s'il peut en tant que de besoin collaborer au travail de l'équipe de formation de l'établissement sur d'autres disciplines que la spéléologie.

Le coordonnateur technique et pédagogique de l'établissement en charge de la spéléologie doit systématiquement être présent lors des vérifications des exigences préalables de mise en situation pédagogique.

L'établissement peut recourir à un réseau de formateurs ayant un lien de subordination avec lui, identifiés pour leurs compétences, et intervenant dès la conception de la formation sous la conduite du coordonnateur pédagogique et technique. Pour les interventions techniques et pédagogique ce formateur devra être titulaire d'un des trois diplômes BEES du 1er degré option spéléologie , DEJEPS ou DESJEPS mention spéléologie .

Clause 2. - L'établissement associe la direction technique nationale de la fédération française de spéléologie à la construction des formations et aux regroupements des formateurs qu'il organise.

Clause 3. - L'établissement respecte les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés :

- un encadrant pour trois stagiaires lorsque cette mise en situation pédagogique est faite en présence d'un public ;

- un encadrant pour quatre stagiaires lorsqu'il s'agit de mettre en pratique la technique entre stagiaires.

Clause 4. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :

- une proximité entre le site de formation et les sites de pratique ;

- un contexte historique et culturel favorable à la formation et le développement autour de cette activité d'une culture propre à la spéléologie ;

- l'expertise reconnue dans la formation à la spéléologie et son investissement dans cette activité ;

- l'identification du bassin d'activité et sa cohérence avec l'offre de formation qui en découle ;

- une approche diversifiée des sites de pratique afin de se rendre sur les massifs karstiques ;

- sa participation à la construction d'un réseau avec l'ensemble des organismes concernés par la discipline tant sur le plan du développement de l'activité, de sa structuration que de sa gestion. Il doit s'inscrire dans une relation avec les acteurs fédéraux et professionnels. L'établissement doit le faire en collaboration avec les comités départementaux de spéléologie.

Clause 5. - L'établissement doit être propriétaire des équipements de protection individuelle de classe 3 répondant à la norme CE en vigueur nécessaire à la mise en œuvre des formations en spéléologie.

A l'exclusion du matériel de classe 3 normes AFNOR NFS 72 701, l'établissement peut compléter son propre matériel par des conventions de mise à disposition conclues avec des entreprises spécialisées dans l'activité.

Clause 6. - L'établissement gère les équipements de protection individuelle dont il est propriétaire au regard de la norme AFNOR NFS 72 701 et contrôle la gestion des EPI des stagiaires.

Pour la gestion des équipements de protection individuelle dont il est propriétaire, l'établissement désigne un responsable de ce matériel, spécialiste de la discipline et appartenant au personnel de l'établissement. Il est en mesure de garantir la maintenance du matériel dont les équipements de protection individuelle. Les conditions d'utilisation, de stockage, d'entretien, de sécurité de ce matériel sont conformes à la norme AFNOR NFS 72 701.

Clause 7. - L'établissement s'engage à fournir à ses cadres et à ses formateurs tous moyens nécessaires pour porter les premiers secours et déclencher les secours adaptés à la situation de pratique.

Clause 8. - L'établissement peut conclure des conventions ou des partenariats.

L'établissement peut engager tous les partenariats utiles pour la formation avec l'ensemble des acteurs : direction technique nationale, Fédération française de spéléologie, représentants des professionnels...

L'établissement doit démontrer que ces partenariats ont pour objet :

- le contexte local et géographique tel que la gestion des sites, la préservation de l'environnement... ;

- la mise à disposition du public pédagogique par les structures partenaires ;

- la mise à disposition par un ou des fournisseurs de matériel nécessaire à la formation à l'exclusion du matériel de classe 3, norme AFNOR NFS 72 701.

Clause 9. - L'établissement doit posséder un site naturel ou artificiel situé à proximité permettant l'enseignement et le travail des techniques de cordes ou à défaut passer une convention pour son utilisation.

Clause 10. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.

L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur. qui doit lui même :

- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;

- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;

- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;

- associer puis responsabiliser le stagiaire à la gestion du matériel ;

- associer puis responsabiliser progressivement le stagiaire à la conduite de groupe en accompagnement de ses propres prestations ;

- valider la préparation des activités d'enseignement de la spéléologie du stagiaire, organisées et conduites en autonomie par celui-ci (classe 3 maximum) ;

- conduire des temps de bilan pour chaque sortie ;

- rendre compte de l'activité du stagiaire et l'évaluer au moyen d'un livret de formation tutorée ;

- signaler à l'établissement les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;

- émettre en fin de formation tout avis sur le stagiaire utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation.

L'établissement doit vérifier que le professionnel remplit les conditions suivantes pour accéder aux fonctions de tuteur :

- être à jour de ses obligations réglementaires ;

- être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en spéléologie ;

- être capable de proposer des publics diversifiés dans la conduite de l'activité ;

- être capable de proposer au moins cinq cavités différentes pour les mises en situation pédagogique ;

- permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet ;

- être titulaire soit :

- du DESJEPS mention spéléologie ;

- du DEJEPS mention spéléologie ;

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option spéléologie .

L'établissement doit s'assurer que :

- le tuteur est, dans les situations de type approfondissement pédagogique et technique, physiquement présent auprès des publics et du stagiaire dont il est en charge, seul responsable de la sécurité collective. Dans les autres circonstances, le tuteur est coresponsable de l'organisation de l'activité ;

- le tuteur suit au maximum deux stagiaires dans le cadre de la durée de l'habilitation de la formation mais un seul en même temps en situation pédagogique.

L'établissement doit assurer le suivi du tutorat et mettre en place les outils de suivi de l'alternance :

- le suivi du tutorat est du ressort de l'équipe pédagogique de l'organisme de formation. L'établissement peut faire appel en raison de l'éloignement ou de l'indisponibilité de tout ou partie de l'équipe pédagogique à des personnels du ministère des sports ou à des techniciens qualifiés de l'activité ;

- chaque stagiaire en formation fait l'objet d'au moins une visite de la part de l'organisme de formation, comprenant nécessairement un entretien d'évaluation formative ;

- le livret de formation tutorée, délivré à tout stagiaire lors de son entrée en formation, permet de faire le lien entre l'équipe pédagogique, le stagiaire et le tuteur. Ce livret peut comprendre quatre parties :

- une première partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la mise en situation pédagogique en autonomie appelée carnet de courses de 1er niveau ;

- une deuxième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans son exercice professionnel appelée carnet de courses de niveau 2 ;

- une troisième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans le cadre d'une école départementale de spéléologie de la FFS ;

- une quatrième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la conception et à la coordination de l'activité, appelée environnement professionnel .

Ce livret est renseigné à distance et en temps réel par le stagiaire sur une plate-forme informatique consultable par l'organisme de formation. Les tuteurs tiennent à jour un document papier normalisé et simplifié de l'activité du stagiaire. Ce document est envoyé à l'organisme de formation à l'issue des périodes en structures professionnelles.

Clause 11. - Une liste de tuteurs est établie annuellement par l'établissement.

Les partenaires socioprofessionnels (Fédération française de spéléologie, structures représentant la profession) proposent annuellement des listes de tuteurs. L'organisme de formation retient tout ou partie de cette liste pour une habilitation de formation. Seule la liste des tuteurs mise à jour par l'établissement peut donner accès au statut de tuteur pour la durée de l'habilitation.

Clause 12. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.

Clause 13. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation et de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvre.

H. - Clauses particulières de l'escalade

Clause 1. - L'établissement dispose pour la mise en œuvre et le suivi des formations, sur le plan pédagogique et de la sécurité, d'une équipe pédagogique.

L'équipe pédagogique est composée au minimum de deux agents de l'Etat, personnels techniques et pédagogiques, spécialistes de la discipline titulaires du BEES 1er degré, option “ escalade ”, du BEES 2e degré, option escalade , d'un DEJEPS mention escalade en milieux naturels , du diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

A titre dérogatoire, l'établissement doit obligatoirement disposer au minimum d'un personnel technique et pédagogique, de l'établissement agent de l'Etat spécialiste de la discipline et d'un personnel contractuel de catégorie A, permanent de l'établissement dont l'activité principale est l'organisation et le suivi des stagiaires dans l'établissement. Ces personnes doivent être titulaires d'un des quatre diplômes précités de la discipline.

La coordination technique et pédagogique des formations escalade en environnement spécifique, ainsi que sa mise en œuvre est assurée par l'une ou l'autre de ces personnes qui peuvent être assistées d'un agent de l'établissement en charge du suivi administratif du stagiaire. Le coordonnateur technique et pédagogique est titulaire d'un diplôme de référence couvrant l'escalade en environnement spécifique.

L'établissement peut recruter des intervenants dans le cadre de la formation habilitée. Ces intervenants doivent disposer pour les parties relevant de l'escalade en environnement spécifique de l'un des trois diplômes à jour des recyclages (attestation en cours de validité) : d'un BEES du 1er degré, option “ escalade ”, d'un BEES 2e degré, option escalade , d'un DEJEPS mention escalade en milieux naturels , du diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. Ils peuvent être intégrés à l'équipe pédagogique et associés à l'ingénierie des formations.

Clause 2. - L'établissement respecte les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés :

- le taux d'un formateur pour quatre stagiaires maximum en situation de grande hauteur à l'exception de la via ferrata et des activités connexes ;

- le taux d'encadrement d'un formateur pour huit stagiaires maximum pour toutes les autres situations.

L'établissement conserve la responsabilité d'adapter le nombre de stagiaires en fonction des situations rencontrées. Le formateur doit être en capacité d'intervenir rapidement et le nombre de formateurs doit être proportionné au nombre de stagiaires.

Clause 3. - L'établissement démontre son inscription dans le bassin géographique :

- en s'inscrivant dans un contexte historique et culturel favorable à la formation et en développant la culture propre à l'escalade en environnement spécifique ;

- en démontrant une expertise reconnue dans la formation en escalade en environnement spécifique et son investissement dans cette activité ;

- en faisant la preuve d'une proximité entre le site de formation et les sites de pratique :

- avec un éventail de sites de pratiques adaptés à la filière et situés à proximité du lieu de formation, soit à une distance de moins de 50 km (sites de bloc, sites sportifs, sites de grandes voies, sites terrain d'aventure , parcours acrobatiques en hauteur, via ferrata, structures artificielles d'escalade) ; et

- 50 % de la formation technique et pédagogique qui doit pouvoir se faire à proximité de l'établissement ; pour le reste de la formation, l'établissement doit prévoir des déplacements sur différents massifs afin de garantir la diversité des pratiques.

Clause 4. - L'établissement démontre qu'il dispose d'un éventail de matériel technique adapté à la mise en œuvre des formations.

L'établissement peut compléter exceptionnellement ce matériel en passant des conventions de mise à disposition conclues avec des entreprises spécialisées dans l'activité.

L'établissement doit :

- assurer la gestion des équipements de protection individuelle dont il a la charge et désigner un responsable de ce matériel, spécialiste de la discipline et appartenant au personnel de l'établissement ;

- être en mesure de garantir la maintenance du matériel dont les équipements de protection individuelle ;

- s'assurer que les conditions d'utilisation, de stockage, d'entretien, de sécurité de ce matériel sont conformes à la réglementation des équipements de protection individuelle.

Clause 5. - L'établissement met à disposition de chaque cadre en charge de groupe de stagiaires tous les moyens nécessaires pour déclencher les secours (premiers soins, mise en attente des victimes et déclenchement des secours).

Clause 6. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats.

L'établissement peut engager tous les partenariats utiles pour la formation avec l'ensemble des acteurs (direction technique nationale, fédérations, représentants des professionnels, syndicats, établissements relevant du ministère des sports...), sous réserve d'assurer en propre la coordination pédagogique et technique de ces formations afin d'exercer pleinement sa responsabilité et s'assurer des conditions de sécurité des stagiaires et des publics d'application.

L'établissement doit démontrer la réalité de ses partenariats liés au contexte local et géographique (gestion des sites, accès aux structures artificielles d'escalade, préservation de l'environnement,...) avec les structures mettant à disposition du public pédagogique.

Lorsqu'un site de pratique utile à la formation est éloigné de l'établissement, ce dernier peut par convention s'appuyer sur un centre d'hébergement situé à proximité du site de pratique concerné.

Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.

L'établissement démontre qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur qui doit :

- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;

- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;

- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;

- associer le stagiaire puis le responsabiliser à la gestion du matériel, à l'enseignement de l'escalade et à la conduite de groupe ;

- mettre le stagiaire en situation d'observation puis de coencadrement dans le cadre de ses séances (étape 1 de l'alternance) ;

- valider la préparation des activités d'enseignement de l'escalade organisées et conduites en autonomie par le stagiaire (étape 2 de l'alternance) ;

- impliquer le stagiaire dans la conception et l'encadrement des séances d'escalade relevant de l'étape 3 du face-à-face pédagogique ;

- conduire des temps de bilan pour chaque sortie ;

- rendre compte de l'activité du stagiaire et évaluer le stagiaire au moyen d'un livret normalisé de formation tutorée ;

- signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;

- émettre en fin de formation tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation.

L'établissement établit annuellement une liste de tuteurs sur proposition des partenaires socioprofessionnels (Fédération française de montagne et escalade, FFCAM, structures représentant la profession).

L'établissement doit vérifier que le professionnel remplit les conditions pour accéder aux fonctions de tuteur :

- avoir participé à une formation à la fonction tutorale ;

- être à jour de ses obligations réglementaires ;

- être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en escalade sur tous types de terrain ;

- être capable de proposer des publics diversifiés pour l'enseignement de l'escalade ;

- être capable de proposer des activités et des supports diversifiés pour l'ensemble des activités des parcours de l'escalade couvert par un ou deux tuteurs maximum ;

- permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet indispensable au suivi de la formation ;

- être titulaire et à jour de son recyclage (attestation en cours de validité) :

- soit du DEJEPS mention escalade en milieux naturels ;

- soit du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option escalade ; ou

- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option escalade ;

- soit du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme.

L'établissement doit s'assurer que le tuteur exerce ses responsabilités :

- dans les étapes 1 et 3 du face-à-face pédagogique, le tuteur est physiquement présent auprès des publics et du stagiaire dont il est en charge et est le seul responsable de la sécurité collective. Le tuteur peut suivre au maximum deux stagiaires dans le cadre de la durée de l'habilitation de la formation, mais un seul en situation pédagogique ;

- dans les autres circonstances, le tuteur et le stagiaire sont coresponsables de l'organisation de l'activité.

L'établissement doit utiliser les outils du suivi de l'alternance comme le livret de formation tutorée :

- l'établissement doit fournir des outils de suivi de l'alternance par des documents normalisés ;

- le suivi du tutorat est du ressort de l'équipe pédagogique de l'établissement ;

- le livret d'alternance de formation tutorée est le journal de bord de la formation en structure professionnelle et du tutorat. Il permet de faire le lien entre l'équipe pédagogique, le stagiaire et le tuteur.

L'établissement s'engage à faire au moins une visite à chaque stagiaire à l'occasion de laquelle se déroulent une mise en situation pédagogique et un entretien d'évaluation formative.

Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.

Clause 9. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvre.

I. - Clauses particulières du canyonisme

Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique respectant les principes suivants :

- la coordination des formations est confiée à au moins deux personnels techniques et pédagogiques appartenant à l'établissement et titulaires d'un diplôme de niveau II ou du DEJEPS mention canyonisme , afin d'assurer la continuité des formations mises en place.

Si ces conditions ne sont pas réunies et à titre dérogatoire, la coordination est confiée à deux agents de l'établissement dont l'activité principale est l'organisation et le suivi des stagiaires dans l'établissement ;

- l'ensemble des intervenants auxquels l'établissement peut faire appel dans le cadre de la formation disposent des prérogatives d'exercice relatives à la discipline. Les intervenants sont associés à l'ingénierie, à la conception des formations et intégrés aux réunions de travail pédagogique.

Clause 2. - Pour la qualité de l'enseignement l'établissement respecte le taux d'encadrement suivant :

- un formateur pour quatre stagiaires maximum en progression technique en canyon ;

- l'établissement conserve la responsabilité de réduire le nombre de stagiaires par formateur en fonction des situations rencontrées.

Clause 3. - L'établissement démontre que son inscription dans le bassin géographique se concrétise :

- en faisant valoir que le canyonisme est lié culturellement à la zone géographique d'implantation de l'établissement ;

- en collaborant avec les structures professionnelles installées dans le bassin géographique en raison de leur proximité et du lien historique avec la discipline ;

- en faisant valoir la corrélation entre le bassin géographique, le bassin d'activité et le bassin d'emploi ;

- en organisant la pratique sur des sites du secteur géographique de l'établissement et en disposant d'un ensemble de sites de pratique permettant à l'établissement d'assurer la plus grande partie de sa formation dans un environnement proche de moins d'une heure de déplacement. L'établissement peut cependant organiser des modules de formation sur d'autres sites géographiques particulièrement adaptés aux nécessités pédagogiques et techniques de la discipline.

Clause 4. - L'établissement dispose du matériel technique principal nécessaire à la formation des stagiaires, à ce titre il doit :

- pouvoir présenter au stagiaire une variété de matériel dans le respect des règles déontologiques, afin de sensibiliser le stagiaire à la connaissance du matériel, à sa gestion et à son entretien. Ces éléments sont constitutifs de la culture de l'activité canyonisme et doivent être intégrés à la formation ;

- gérer les équipements de protection individuelle dont il est propriétaire et contrôler la gestion des équipements de protection individuelle des stagiaires ;

- veiller à ce que chaque groupe de stagiaires dispose du kit de sécurité imposé par l'établissement ainsi que des équipements permettant de déclencher les secours et de prodiguer les premiers soins.

Clause 5. - L'établissement conclut des conventions et des partenariats avec d'autres établissements, avec la ou les fédérations et les organismes professionnels du secteur d'activité.

Clause 6. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.

L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur qui doit :

- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;

- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;

- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;

- associer le stagiaire puis le responsabiliser à la gestion du matériel ;

- associer le stagiaire puis le responsabiliser progressivement à la conduite de groupe en accompagnement de ses propres prestations ;

- valider la préparation des activités d'enseignement du canyonisme du stagiaire organisées et conduites en autonomie par celui-ci (dans la limite de la classification 3/3/ II ;

- conduire des temps de bilan pour chaque sortie ;

- rendre compte de l'activité du stagiaire et l'évaluer au moyen d'un livret normalisé de formation tutorée ;

- signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;

- émettre en fin de formation tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation.

L'établissement doit vérifier que le professionnel pour accéder aux fonctions de tuteur remplit les conditions suivantes :

- être à jour de ses obligations réglementaires ;

- être capable de justifier de trois ans d'ancienneté professionnelle en canyonisme ;

- être capable de proposer des publics diversifiés dans la conduite de l'activité ;

- être capable de proposer au moins trois canyons différents pour les mises en situation pédagogique ;

- avoir participé à une journée de formation à la fonction tutorale ;

- permettre ou faciliter l'accès à une connexion internet ;

- être titulaire du DEJEPS mention canyonisme ou, à défaut, d'une des qualifications suivantes (prévues dans l'article 6 de l'arrêté du 26 mai 2010) :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option escalade délivré après le 1er janvier 1997 ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option spéléologie délivré après le 1er janvier 1997 ;

- diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de l'attestation de stage canyon délivré jusqu'au 1er juillet 2013 ;

- diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2013 ;

- diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne option moyenne montagne tropicale du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du certificat de qualification complémentaire encadrement du canyon en milieu tropical ;

- attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du canyon.

L'établissement élabore et met en place les outils de suivi de l'alternance qui doivent être utilisés comme le livret de formation tutorée qui peut comprendre notamment :

- une première partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la mise en situation pédagogique en autonomie appelée carnet de courses de 1er niveau ;

- une deuxième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à l'accompagnement du tuteur dans son exercice professionnel appelée carnet de courses de niveau 2 ;

- une troisième partie rendant compte des situations professionnelles relatives à la conception et à la coordination de l'activité, appelée environnement professionnel .

L'établissement garantit le suivi du livret de formation à distance.

L'établissement participe à l'élaboration de la liste nationale de tuteurs établie avec les fédérations et les partenaires professionnels qui proposent annuellement des listes de tuteurs motivés pour exercer cette fonction et répondant aux critères.

Clause 7. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.

Clause 8. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mises en œuvres.

J. - Clauses particulières du parachutisme

Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations, sur le plan pédagogique, l'établissement dispose de l'équipe pédagogique suivante :

- l'établissement s'attache à mobiliser prioritairement ses moyens propres en personnels techniques et pédagogiques spécialisés dans la discipline et en logistique. A minima, la coordination de chaque formation professionnelle mise en œuvre par l'établissement est confiée à un personnel technique et pédagogique de l'Etat titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré option parachutisme ou d'un diplôme d'Etat supérieur, spécialité performance sportive mention parachutisme ;

- en cas d'impossibilité, l'établissement confie la coordination administrative à un personnel de l'établissement et désigne d'un commun accord avec la Fédération française de parachutisme un coordonnateur pédagogique et technique appartenant à la direction technique nationale placée auprès de la fédération ;

- des cadres techniques de la fédération dont le nombre de jours d'intervention et le volume horaire par stagiaire sont fixés par convention et d'intervenants ayant un lien de subordination avec l'établissement constituent l'équipe pédagogique.

Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :

- une proximité entre le site de formation et les sites de pratique ;

- un contexte historique et culturel favorable à la formation et le développement autour de cette activité d'une culture propre au parachutisme ;

- l'expertise reconnue dans la formation au parachutisme et son investissement dans cette activité ;

- l'identification du bassin d'activité et sa cohérence avec l'offre de formation qui en découle ;

- la construction d'un réseau avec l'ensemble des organismes concernés par la discipline tant sur le plan du développement de l'activité et de sa structuration que de sa gestion.

Clause 3. - L'établissement respecte l'ensemble des dispositions relatives aux établissements organisant la pratique du parachutisme déterminées par le code du sport.

Clause 4. - L'établissement peut conclure des conventions avec différents partenaires.

Ces conventions ont pour objet la définition de l'organisation, de la mise en œuvre des formations en parachutisme, et des obligations qui en découlent pour chacun.

Clause 5. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.

L'établissement s'assure de l'existence de la convention de formation en entreprise. Cette convention détermine les conditions de mises en situation professionnelle sous tutorat. Elle est cosignée par le directeur de l'organisme de formation, le responsable de la structure, le tuteur et le stagiaire.

L'établissement fixe un cahier des charges aux structures d'accueil. Les structures d'accueil souhaitant recevoir un stagiaire en formation au parachutisme devront respecter ce cahier des charges afin de s'assurer que le stagiaire soit mis dans les meilleures dispositions pour la réussite de son parcours de formation.

L'établissement doit démontrer qu'il veille à la qualité du tutorat au travers des obligations du tuteur.

Ainsi, pour les phases de tutorat des activités en vol, le tuteur doit détenir la mention en état de validité correspondant à l'activité du stagiaire. Le tuteur peut accompagner au maximum deux stagiaires comme défini dans la convention de stage en entreprise. Le tuteur doit :

- mettre en relation les contenus de formation en centre et les situations professionnelles concrètes proposées au stagiaire ;

- aider le stagiaire à s'insérer dans l'activité professionnelle ;

- mettre le stagiaire en situation d'accueillir et d'informer le public ;

- associer le stagiaire, le former, puis le responsabiliser progressivement à la direction de séance de sauts et à l'utilisation des différents moyens logistiques de la structure ;

- conduire des temps de bilan à l'issue d'une ou de plusieurs activités du stagiaire ;

- émettre pendant la formation en entreprise tout avis utile à l'acquisition des compétences dans l'ensemble du dispositif de formation et signaler à l'organisme de formation les difficultés éventuelles rencontrées par le stagiaire ;

- participer à l'évaluation permanente du stagiaire et aux évaluations certificatives lorsque le processus d'évaluation certificative le prévoit.

L'établissement doit vérifier que le professionnel pour accéder aux fonctions de tuteur remplit les conditions suivantes :

- être à jour de ses obligations réglementaires ;

- être volontaire pour exercer les fonctions de tuteur ;

- justifier d'une relation contractuelle avec la structure d'accueil et s'engager à être présent dans la structure lors des phases qui prévoient sa présence effective lorsque le stagiaire est dans des phases d'encadrement pédagogique au sol et en vol ;

- avoir participé à un temps d'information - voire de formation - à la fonction tutorale et justifier d'une expérience adaptée ;

- être titulaire d'une des qualifications suivantes : BPJEPS spécialité parachutisme ; brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré ou 2e option parachutisme ; DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention parachutisme ; DESJEPS spécialité performance sportive mention parachutisme .

L'établissement élabore et met en place les outils de suivi de l'alternance qui doivent être utilisés :

- les applications informatiques afin de définir, pour chaque stagiaire, les contenus à aborder et les compétences à acquérir lors des différentes phases de la formation ;

- le carnet de liaison qui est un document remis au stagiaire en début de phase d'alternance. Il fait l'objet d'une exploitation par l'équipe des formateurs. Cette exploitation implique au minimum un retour personnalisé avec chaque stagiaire et avec le tuteur. Le carnet de liaison est renseigné en temps réel par le stagiaire et le tuteur, consultable par les différents signataires de la convention. Le tuteur tient à jour cet outil de liaison entre les deux pôles de formation. Ce carnet de liaison est conçu à partir des objectifs et des contenus de formation. Il est réalisé par les formateurs et les tuteurs. Une réunion préalable au début de la formation doit clarifier les modes d'intervention entre ces deux partenaires ;

- les outils utilisés et la description de la stratégie de suivi de la formation en entreprise sont joints au livret de formation délivré par l'organisme de formation.

L'établissement veille à la position du stagiaire dans la structure d'accueil. Le stagiaire reste sous la responsabilité du tuteur qui doit lui fournir des instructions précises et assurer une surveillance régulière. Il ne peut laisser son stagiaire en autonomie complète et se doit de l'encadrer par des consignes, des objectifs définis et des conditions d'exercice précises. En particulier, le niveau de son intervention et son degré d'autonomie devront être en rapport avec le niveau de compétence acquis.

L'établissement veille à la protection des stagiaires en matière de sécurité. L'organisme de formation et la structure d'accueil se doivent d'être exemplaires en matière de sécurité. Il est impératif d'être particulièrement vigilant sur le respect des règles et d'avoir une démarche positive et dynamique dans ce domaine.

Clause 6. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.

Clause 7. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de qualité.

K. - Clauses particulières de la voile au-delà de 200 miles nautiques d'un abri :

Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et technique qui a qualité de personnel technique et pédagogique, appartenant à l'établissement et titulaire du diplôme permettant l'encadrement de la discipline voile en environnement spécifique.

A titre exceptionnel, la fonction de coordination pourra être confiée à un professeur de sport titulaire d'un DEJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la discipline.

L'établissement recherche l'expertise dans la constitution et le fonctionnement de l'équipe pédagogique.

L'établissement associe la direction technique nationale à l'ingénierie de formation.

Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin géographique se concrétise par :


- un ancrage géographique de nature à permettre l'accès direct à une zone de navigation permettant la pratique de la navigation au-delà de 200 milles nautiques sans avoir à organiser un déplacement préalable de la formation ;

- un milieu naturel adéquat et un contexte professionnel en lien avec les diplômes de l'environnement spécifique.


Clause 3. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement des stagiaires ainsi déterminés.

Ce taux d'encadrement varie selon les situations pédagogiques rencontrées mais, lors des temps de formation en navigation, il convient de différencier :


- les temps de pratique n'excédant pas la journée où le taux d'encadrement est choisi par le coordonnateur de la formation dans les limites requises par les normes en vigueur ;

- les temps à visée pédagogique en navigation au large où le taux d'encadrement sera de deux encadrants pour un maximum de six stagiaires.


Clause 4. - L'établissement dispose du matériel technique nécessaire à la formation des stagiaires qui constitue un élément fondamental de culture de la sécurité en haute mer.

L'établissement doit pouvoir disposer d'un support de navigation permettant l'évolution au-delà de 200 MN et adapté à l'embarquement des stagiaires en formation. L'établissement doit en outre être en capacité de présenter aux stagiaires une variété de matériels, pour les sensibiliser à leur utilisation, leur gestion et leur entretien, notamment en matière de sécurité, de liaison radio maritime et d'outils d'aide à la navigation.

L'établissement dispose par ailleurs d'un fonds documentaire ouvert aux stagiaires afin de construire leur culture de l'activité tant du point de vue historique, technique, sportif et environnemental.

Clause 5. - L'établissement puise sa légitimité dans sa capacité à offrir des formations dédiées à la sécurité en mer (stage survie, stage météorologie, stage médical, stage lié aux relations interpersonnelles à bord...).

L'établissement puise en outre sa légitimité dans sa capacité à assurer des fonctions d'études ou de recherche dans le domaine de la sécurité des activités nautiques à la demande des autorités publiques en charges de ces questions et des acteurs du secours en mer.

Clause 6. - L'établissement conclut des partenariats et conventions.

L'établissement est responsable de l'ensemble de la formation habilitée et doit en conserver la totale maîtrise.

L'établissement conclut des partenariats avec d'autres établissements publics avec la ou les fédérations, les organismes professionnels du secteur d'activité.

Ces conventions de partenariats portent notamment sur le matériel, les compétences à rechercher.

Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance.

L'établissement démontre qu'il a une proximité avec les structures d'alternance en en constituant la liste et en ayant connaissance de leur capacité d'accueil ainsi que de la disponibilité des tuteurs.

L'établissement organise les relations avec les tuteurs par :


- la rédaction d'une charte de l'alternance fixant les modalités de collaboration entre l'établissement et les tuteurs ;

- l'obligation pour les tuteurs d'effectuer a minima un bilan intermédiaire et un final avec le stagiaire en alternance. Au cours de la formation en entreprise et lors des bilans, les tuteurs doivent informer les centres de formation des problématiques rencontrées ;

- l'obligation de les impliquer dans la certification ;

- leur participation pour partie à la formation cadre des DEJEPS.


Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.

Clause 9. - L'établissement met en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des technologies mobilisées.

Annexe II-22(art. A231-2) En savoir plus sur cet article...

Renouvellement de licence d'une fédération sportive

Questionnaire de santé “ QS-SPORT ”

Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.

RÉPONDEZ AUX QUESTIONS SUIVANTES PAR OUI OU PAR NON.
DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS :

OUI

NON

1) Un membre de votre famille est-il décédé subitement d'une cause cardiaque ou inexpliquée ?



2) Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ?



3) Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?



4) Avez-vous eu une perte de connaissance ?



5) Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé, avez-vous repris sans l'accord d'un médecin ?



6) Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ?


A ce jour :


7) Ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?



8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?



9) Pensez-vous avoir besoin d'un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?



NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.

Si vous avez répondu NON à toutes les questions :

Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence.

Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions :

Certificat médical à fournir. Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné.