Code de l'action sociale et des familles
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Section 1 : Dispositions générales
Article L262-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 58
Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.