Code général des collectivités territoriales

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CHAPITRE UNIQUE

I. - Les régions sont des collectivités territoriales.

II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

- Auvergne et Rhône-Alpes ;

- Bourgogne et Franche-Comté ;

- Bretagne ;

- Centre ;

- Ile-de-France ;

- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

- Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

- Pays de la Loire ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les régions peuvent passer des conventions avec l'Etat, ou avec d'autres collectivités territoriales ou leurs groupements, pour mener avec eux des actions de leur compétence.

La création et l'organisation des régions en métropole et outre-mer ne portent atteinte ni à l'unité de la République ni à l'intégrité du territoire.