Code monétaire et financier

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Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

L'article D. 112-3 est applicable en Polynésie française, sous réserve du remplacement des mots : " 1 000 euros " par les mots : " 119 300 francs CFP " et des mots : " 15 000 euros " par les mots : " 1 790 000 francs CFP ".

I. - Les articles R. 121-3 et R. 121-4, dans leur rédaction issue du décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.

II. - 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : "La Poste" sont remplacés par les mots : "l'office des postes et télécommunications" et les mots : "en euros" sont remplacés par les mots : "en francs CFP" ;

2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :

a) Au premier alinéa, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "en Polynésie française" ;

b) Au second alinéa, après les mots : "La Monnaie de Paris", sont insérés les mots : "et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer" et les mots : "Celle-ci publie" et "son site" sont respectivement remplacés par les mots : "Cet établissement et, le cas échéant, cet institut publient" et "leur site" ;

3° Pour l'application de l'article R. 121-4 :

a) Au premier alinéa, les mots : "la Banque de France ou à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer" et "la Banque de France ou l'Institut d'émission des départements d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer" et les mots : "ces derniers" sont remplacés par les mots : "celui-ci" ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : "la Banque de France ou à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer" et les mots : "ceux-ci" sont remplacés par les mots : "celui-ci" ;

c) Au dernier alinéa, les mots : "la Banque de France conformément aux règles fixées par la Banque centrale européenne" sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer".

I. ― Les articles R. 122-4 à R. 122-10 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.

II. ― 1° Pour l'application de ces articles, les mots : " La Poste ” sont remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ” et les mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;

2° Pour l'application de l'article R. 122-4 :

a) Les mots : " la Banque de France ” sont remplacés, en leurs deux occurrences, par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

b) Les mots : " satisfont aux obligations mises à leur charge par l'article 6 du règlement du Conseil (CE) n° 1338/2001 du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage./ Dans ce cas, ils ” sont supprimés ;

c) Les mots : " cette dernière conformément aux règles fixées par la Banque centrale européenne ” sont remplacés par les mots : " ce dernier ” ;

3° Pour l'application de l'article R. 122-6 :

a) Au troisième alinéa, les mots : " la Banque centrale européenne ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " et qui sont publiés par la Banque de France ” sont supprimés ;

b) Au dernier alinéa, les mots : " La Banque de France ” sont remplacés par les mots : " L'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

4° Pour l'application de l'article R. 122-7, les mots : " la Banque de France ou d'une autre banque centrale appartenant à l'Eurosystème ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

5° Pour l'application de l'article R. 122-8, les mots : " d'une banque centrale appartenant à l'Eurosystème ” sont remplacés par les mots : " de l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " la Banque de France ” sont remplacés par le mot : " lui ” ;

6° Pour l'application de l'article R. 122-10 :

a) Les mots : " La Banque de France ” sont remplacés par les mots : " L'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

b) La dernière phrase est supprimée.

I. ― Les articles R. 123-1 et R. 123-2 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.

II. ― 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste ” sont remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ” et les mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;

2° Pour l'application de l'article R. 123-1 :

a) Au premier alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France et à l'établissement public La Monnaie de Paris ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " L'Institut d'émission d'outre-mer authentifie les billets et les pièces qui lui sont remis en application du premier alinéa. Il retient les signes monétaires qu'il reconnaît comme contrefaits ou falsifiés. ” ;

3° Pour l'application de l'article R. 123-2, les mots : " la Banque de France ” sont remplacés, en leurs trois occurrences, par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ”.