Code de l'éducation

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Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :


I. ― Universités :


1° Aix-Marseille ;


2° Amiens ;


3° Angers ;


4° Antilles et Guyane ;


5° Artois ;


6° Avignon ;


7° Besançon ;


8° Bordeaux ;


9° (Supprimé)


10° Bordeaux-III ;


11° (Supprimé)


12° Brest ;


13° Bretagne-Sud ;


14° Caen ;


15° Cergy-Pontoise ;


16° Chambéry ;


17° Clermont-Ferrand-I ;


18° Clermont-Ferrand-II ;


19° Corse ;


20° Dijon ;


21° Evry-Val d'Essonne ;


22° Grenoble-I ;


23° Grenoble-II ;


24° Grenoble-III ;


25° La Réunion ;


26° La Rochelle ;


27° Le Havre ;


28° Le Mans ;


29° Lille-I ;


30° Lille-II ;


31° Lille-III ;


32° Limoges ;


33° Littoral ;


34° Lyon-I ;


35° Lyon-II ;


36° Lyon-III ;


37° Marne-la-Vallée ;


38° Montpellier-I ;


39° Montpellier-II ;


40° Montpellier-III ;


41° Mulhouse ;


42° Nantes ;


43° Nice ;


44° Nîmes ;


45° Nouvelle-Calédonie ;


46° Orléans ;


47° Paris-I ;


48° Paris-II ;


49° Paris-III ;


50° Paris-IV ;


51° Paris-V ;


52° Paris-VI ;


53° Paris-VII ;


54° Paris-VIII ;


55° Paris-X ;


56° Paris-XI ;


57° Paris-XII ;


58° Paris-XIII ;


59° Pau ;


60° Perpignan ;


61° Poitiers ;


62° Polynésie française ;


63° Reims ;


64° Rennes-I ;


65° Rennes-II ;


66° Rouen ;


67° Saint-Etienne ;


68° Strasbourg ;


69° Toulon ;


70° Toulouse-I ;


71° Toulouse-II ;


72° Toulouse-III ;


73° Tours ;


74° Valenciennes ;


75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.


II. ― Instituts nationaux polytechniques :


1° Toulouse.


Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Ecole centrale de Lille ;
2° Ecole centrale de Lyon ;
3° Ecole centrale de Marseille ;
4° Ecole centrale de Nantes ;
5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
14° Université de technologie de Compiègne ;
15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
16° Université de technologie de Troyes.


Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ;
2° Collège de France ;
3° Conservatoire national des arts et métiers ;
4° Ecole centrale des arts et manufactures ;
5° Ecole des hautes études en santé publique ;
6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
7° Ecole nationale des chartes ;
8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
11° Ecole nationale supérieure maritime ;
12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
13° Ecole pratique des hautes études ;
14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
16° Institut de physique du Globe de Paris ;
17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
18° Institut d'études politiques de Paris ;
19° Institut Mines-Télécom ;
20° Institut national des langues et civilisations orientales ;
21° Institut national d'histoire de l'art ;
22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
24° Institut polytechnique de Bordeaux ;
25° Institut polytechnique de Grenoble ;
26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
27° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;
28° Muséum national d'histoire naturelle ;
29° Observatoire de Paris ;
30° Université de Lorraine ;
31° Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.


Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Casa de Velázquez de Madrid ;
2° Ecole française d'Athènes ;
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
4° Ecole française de Rome ;
5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure de Cachan ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.