Code du travail applicable à Mayotte.

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Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
L'institution mentionnée à l'article L. 326-6 est Pôle emploi.
Article R326-2 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
Pôle emploi est dirigé à Mayotte par un directeur territorial nommé par le directeur général et placé sous son autorité.

Le directeur territorial anime et contrôle l'activité de Pôle emploi à Mayotte.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'institution qui est affecté à Mayotte.

Article R326-4 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
Le directeur territorial peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.
Le directeur territorial représente l'institution dans ses relations avec les usagers et les tiers et dans les actions en justice et les actes de la vie civile intéressant Mayotte dans les domaines relevant de l'article L. 326-7 ou la gestion des ressources humaines. Il se prononce sur les recours hiérarchiques des usagers contre les décisions prises par les agents placés sous son autorité lorsqu'il dispose d'une délégation en ce sens du directeur général.
Article R326-6 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
Le directeur général de Pôle emploi peut déléguer ses pouvoirs au directeur territorial dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.

Le directeur territorial transmet au préfet les informations nécessaires à l'analyse et au suivi des actions de l'institution.