Code du travail applicable à Mayotte.

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Chapitre Ier : Champ d'application
Article L051-1 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.