Code du travail applicable à Mayotte.

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Section 1 : Principes généraux
Article L731-1 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...
L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.