Code du travail

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Sous-section 1 : Champ d'application.
Article D4625-1 (abrogé au 30 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables à la surveillance médicale des salariés temporaires, sous réserve des modalités particulières prévues par le présent chapitre.