Code du sport.

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Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport


La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2, désignée par le ministre chargé des sports.


Outre son président, la commission mentionnée à l'article A. 142-1 comprend vingt-quatre membres désignés parmi ceux mentionnés à l'article R. 142-2 :
1° Six représentants de l'Etat :
a) Le directeur des sports ;
b) Le directeur en charge de l'emploi et de la formation dans le domaine du sport ;
c) Un directeur régional ou un directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
d) Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
e) Le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
f) Le représentant du ministre chargé du tourisme.
2° Trois élus :
a) Un maire ou un conseiller municipal ;
b) Un président de conseil général ou un conseiller général ;
c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional.
3° Huit représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives :
a) Le président du Comité national olympique et sportif français ;
b) Cinq représentants du mouvement sportif désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
d) Un représentant du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;
e) Le représentant de la Coordination nationale du tourisme social et associatif ;
4° Deux représentants des organisations syndicales et patronales ;
5° Deux représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives ;
6° Trois personnalités qualifiées compétentes dans le domaine des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport.
Les membres mentionnés aux 1° a et 3° a et b peuvent se faire représenter.