Code du travail

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Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.


Le contrôle de la condition d'aptitude au travail prévu à l'article L. 5421-1 relève de la compétence du préfet.


Les agents chargés des opérations de contrôle peuvent se faire communiquer par Pôle emploi tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle.