Code du travail
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Section 1 : Cause réelle et sérieuse.
Article L1232-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-596
du 25 juin 2008 - art. 4
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.