Code de l'environnement

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Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique
Article R425-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-673 du 2 mai 2007 - art. 14 JORF 4 mai 2007

Le projet de schéma départemental de gestion cynégétique est adressé, pour avis, aux organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en tant qu'il les concerne.




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