Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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Section 1 : Admission aux soins gratuits.
Article L115 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure ou de la maladie qui ouvre droit à pension.