Code de la sécurité sociale.

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Section 1 : Dispositions relatives à la résidence.

I.-Les dispositions de l'article R. 380-1 relatives à la condition de résidence sont applicables au droit de la couverture complémentaire prévue à l'article L. 861-1.

II.-Le délai de trois mois prévu au premier alinéa de l'article R. 380-1 n'est pas opposable :

-aux personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, dont elles peuvent attester par tout moyen qu'elle doit excéder une durée de trois mois ;

-aux personnes inscrites à un stage de formation professionnelle au sens du livre IX du code du travail pour une durée supérieure à trois mois ;

-aux bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 821-1 ;

-aux bénéficiaires des revenus de remplaçement prévus à l'article L. 351-2 du code du travail.