Code de la santé publique

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Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier
Article D711-6-1 (abrogé au 26 juillet 2005) En savoir plus sur cet article...

La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 711-6 est fixée comme suit :

- centre hospitalier régional d'Amiens ;

- centre hospitalier régional d'Angers ;

- centre hospitalier régional de Besançon ;

- centre hospitalier régional de Bordeaux ;

- centre hospitalier régional de Brest ;

- centre hospitalier régional de Caen ;

- centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;

- centre hospitalier régional de Dijon ;

- centre hospitalier régional de Fort-de-France ;

- centre hospitalier régional de Grenoble ;

- centre hospitalier régional de Lille ;

- centre hospitalier régional de Limoges ;

- hospices civils de Lyon ;

- assistance publique de Marseille ;

- centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;

- centre hospitalier régional de Montpellier ;

- centre hospitalier régional de Nancy ;

- centre hospitalier régional de Nantes ;

- centre hospitalier régional de Nice ;

- centre hospitalier régional de Nîmes ;

- centre hospitalier régional d'Orléans ;

- assistance publique - hôpitaux de Paris ;

- centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;

- centre hospitalier régional de Poitiers ;

- centre hospitalier régional de Reims ;

- centre hospitalier régional de Rennes ;

- centre hospitalier régional de Rouen ;

- centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;

- centre hospitalier régional de Strasbourg ;

- centre hospitalier régional de Toulouse ;

- centre hospitalier régional de Tours.