Code monétaire et financier

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Sous-section 1 : Définitions
Article L765-8-6 (différé) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles du titre III du livre V, l'expression : " instrument financier " désigne uniquement les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1.

Article L765-9 (différé) En savoir plus sur cet article...

I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, le chapitre Ier du titre III du livre V, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 531-0, des n et o du 2° de l'article L. 531-2.

Les articles L. 531-2, L. 531-6, L. 531-7 et L. 531-10 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers.

II.-1° Pour l'application du I, les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables.

2° A l'article L. 531-2 les mots et les références : " mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 532-16 à L. 532-27 " sont supprimés ;

3° A l'article L. 531-10, les mots et les références : " ou qu'une personne mentionnée à l'article L. 532-18 ou à l'article L. 532-18-1 " sont supprimés.

L'article L. 531-7 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.