Code rural

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Section 1 : Prestations familiales.

Les dispositions du livre V du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie :

Décrets) sont applicables aux bénéficiaires du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles.

Pour l'application de ces dispositions, les caisses de mutualité sociale agricole sont substituées aux caisses d'allocations familiales.