Code rural
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Section 1 : Prestations familiales.
Article L732-1 En savoir plus sur cet article...
Article L732-2 En savoir plus sur cet article...
Les prestations familiales visées à l'article L. 732-1, servies aux personnes non salariées des professions agricoles, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.