Code civil

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Titre Ier : De la distinction des biens
Article 516 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804

Tous les biens sont meubles ou immeubles.

Chapitre Ier : Des immeubles
Chapitre II : Des meubles
Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent



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