Code électoral

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Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Article LO274 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 5 I JORF 31 juillet 2003

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

NOTA :

Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.

Article LO275 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 1 JORF 31 juillet 2003

Les sénateurs sont élus pour six ans.

Article LO276 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi organique 2003-696 2003-07-30 art. 2 I JORF 31 juillet 2003

Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.

NOTA :

Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 2 III : Ces dispositions entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.

Article LO277 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°95-1292 du 16 décembre 1995 - art. 2

Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

Article LO278 En savoir plus sur cet article...

L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.




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