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Code électoral

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Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    - Chapitre VI : Vote

Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin

Article L53 En savoir plus sur cet article...

L'élection se fait dans chaque commune.

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