Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

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0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

En cas de cession des titres ou droits mentionnés à l'article 238 septies B du code général des impôts, les plus-values sont déterminées en faisant abstraction des annuités d'intérêts et de primes calculées et échues depuis l'acquisition dans les conditions prévues au même article.