Code de la commande publique

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Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance


L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.


L'acheteur peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire.


Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance.