Code de la commande publique | Legifrance

Code de la commande publique

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer

Chemin :

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET

Article R2212-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

L'instruction du projet inclut l'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire.

Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction

Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet

Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire

Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer