Code de la commande publique
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Sous-section 2 : Marchés globaux de performance
Article R2371-2 En savoir plus sur cet article...
Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2391-5, les prix des prestations de réalisation, d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance apparaissent de manière séparée.