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Code de la commande publique

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Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
        
        Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

Article R2391-20 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles R. 2191-26 à R. 2191-31 s'appliquent.

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