Code de la commande publique

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Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées


L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées.


Une offre est irrégulière lorsqu'elle ne respecte pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.


Une offre est inappropriée lorsqu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences de l'autorité concédante spécifiés dans les documents de la consultation.