Code de la commande publique

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Chapitre IV : Modification du marché


Un marché de défense ou de sécurité peut être modifié par voie conventionnelle ou par l'acheteur unilatéralement, sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les cas prévus à l'article L. 2194-1.
Ces modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.

Les dispositions des articles L. 2194-2 et L. 2194-3 s'appliquent.