Code de la commande publique

Code de la commande publique
  • Partie législative
    • PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
      • Livre III : CONTRATS MIXTES (Article L1300-1)
        • Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
        • Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
          • Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité (Article L1323-1)
        • Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ (Article L1330-1)
      • Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L1400-1 à L1400-3)
        • Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
        • Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
        • Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
      • Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (Article L2200-1)
        • Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
          • Chapitre III : Contenu du marché de partenariat (Article L2213-1)
            • Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat (Article L2213-3)
            • Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
              • Sous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine public (Article L2213-10)
              • Sous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels (Article L2213-11)
              • Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat (Article L2213-12)
              • Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat (Article L2213-13)
            • Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME (Article L2213-14)
        • Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
          • Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure
            • Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (Article L2221-1)
            • Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux (Article L2221-2)
            • Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs (Article L2221-3)
          • Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution
            • Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels (Article L2222-3)
          • Chapitre III : Achèvement de la procédure
            • Section 1 : Accord préalable à la signature
              • Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (Article L2223-1)
              • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux (Article L2223-2)
              • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs (Article L2223-3)
      • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Article L2300-1)
        • Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Article L2320-1)
          • Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables (Article L2322-1)
          • Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée (Article L2323-1)
        • Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
          • Chapitre II : Communication et échanges d'informations
            • Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations (Article L2332-2)
        • Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
          • Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
            • Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Article L2341-5)
            • Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion (Article L2341-6)
            • Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants (Article L2341-7)
          • Chapitre III : Contenu des candidatures
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Examen des candidatures
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
          • Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (Article L2371-1)
          • Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet (Article L2372-1)
          • Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité (Article L2373-1)
        • Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
          • Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article L2381-1)
          • Chapitre II : Signature et notification du marché
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Abandon de la procédure
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles L2500-1 à L2500-2)
        • Titre II : RÈGLES APPLICABLES
          • Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles L2521-1 à L2521-5)
          • Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Article L2522-1)
      • Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
          • Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre ier
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
          • Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2621-1)
          • Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2623-1)
        • Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
          • Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2631-1)
          • Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2633-1)
          • Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
          • Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2641-1)
          • Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2643-1)
        • Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    • TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
      • Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION (Article L3200-1)
        • Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
          • Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
            • Section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (Article L3211-9)
          • Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante
            • Section 2 : Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat (Article L3212-3)
          • Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité (Article L3215-1)
        • Titre II : RÈGLES APPLICABLES
          • Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles L3221-1 à L3221-7)
          • Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Article L3222-1)
      • Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
          • Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L3321-1)
        • Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
          • Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L3331-1)
        • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
          • Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L3341-1)
        • Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  • Partie réglementaire
    • PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
      La présente partie ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
      • Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
        Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
          • Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE
            • Section 1 : Mise à disposition des données essentielles (Article R3131-1)
            • Section 3 : Observatoire économique de la commande publique (Article R3131-5)
          • Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE
            • Section 1 : Facturation électronique
              La présente section ne comprend pas de disposition
              • Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
                • Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique (Article D3133-2)
          • Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION (Article R3200-1)
        • Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
        • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY
          • Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN
          • Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Article D3331-1)
          • Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
          • Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.