Code de la sécurité intérieure

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Paragraphe 3 : Validité de la carte
Article R312-66-15 (différé) En savoir plus sur cet article...

La carte de collectionneur est délivrée pour une durée de quinze ans.

NOTA :

Conformément à l’article 33 VII du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018, les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure s'appliquent le premier jour du sixième mois à compter de l'entrée en vigueur dudit décret (1er février 2019).