Code de la sécurité intérieure

Code de la sécurité intérieure
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
      • TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
        • Chapitre Ier : Institutions nationales
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Etablissements publics
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
      • TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
      • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article L152-1)
    • LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
      • TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
        • Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes (Article L221-1)
        • Chapitre II : Accès des services de la police et de la gendarmerie nationales à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés (Articles L222-1 à L222-3)
      • TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
        • Chapitre Ier : Système d'information Schengen
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux (Articles L232-1 à L232-6)
        • Chapitre IV : Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives (Articles L234-1 à L234-3)
        • Chapitre V : Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles (Article L235-1)
        • Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
      • TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
        • Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
      • TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE
        • Chapitre II : Etablissements publics de la gendarmerie nationale
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
        • Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article L442-1)
        • Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L445-1)
        • Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L446-1)
        • Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Article L447-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L448-1)
    • LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
      • TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
        • Chapitre II : Organisation des services
          • Section 2 : Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat (Articles L512-4 à L512-7)
        • Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur (Article L513-1)
        • Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales (Article L514-1)
        • Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale (Article L515-1)
      • TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
        • Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police (Article L531-1)
        • Chapitre II : Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police (Article L532-1)
      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Article L543-1)
        • Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L544-1)
    • LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article L642-1)
        • Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Article L643-1)
        • Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L644-1)
        • Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L645-1)
        • Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L646-1)
        • Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Article L647-1)
        • Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises