Code de l'énergie

Code de l'énergie
  • Partie législative
    • LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE
      • TITRE IER : LES PRINCIPES REGISSANT LES SECTEURS DE L'ENERGIE
        • Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz
          • Section 2 : Organisation des entreprises de transport
            • Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz
              • Paragraphe 2 : Principe de la séparation entre les activités de transport et les activités de production ou de fourniture (Article L111-7)
              • Paragraphe 3 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport créées après le 3 septembre 2009 (Article L111-8)
              • Paragraphe 4 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée (Articles L111-9 à L111-38)
              • Paragraphe 5 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport transfrontaliers (Article L111-39)
            • Sous-section 2 : Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7 (Articles L111-40 à L111-46)
          • Section 3 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
            • Sous-section 2 : Principe de la séparation entre les activités de gestion des réseaux publics de distribution et les activités de production ou de fourniture (Articles L111-57 à L111-60)
          • Section 5 : Confidentialité des informations sensibles
            • Sous-section 1 : Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité (Articles L111-72 à L111-75)
            • Sous-section 2 : Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié (Articles L111-76 à L111-79)
          • Section 7 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations
            • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réseaux gaziers et aux installations de gaz naturel liquéfié (Articles L111-97 à L111-110)
      • TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
        • Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz
        • Chapitre III : La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique (Articles L123-1 à L123-4)
      • TITRE IV : LE ROLE DE L'ETAT
        • Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
          • Section 2 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel
            Cette section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 3 : La programmation des investissements pour la production de chaleur
            Cette section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique
          • Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
          • Section 2 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle. ― Sanctions administratives
            • Sous-section 2 : Dispositions propres aux gaz combustibles (Article L142-19)
          • Section 3 : Sanctions pénales
            • Sous-section 2 : Sanctions applicables aux secteurs du gaz et des hydrocarbures (Article L142-41)
        • Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise
          • Section 1 : Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie
            • Sous-section 1 : Dispositions justifiées par une pénurie énergétique (Article L143-1)
        • Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
          • Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie (Article L144-1)
      • TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
    • LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
      • TITRE III : LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
        • Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat (Article L232-1)
        • Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises
      • TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
      • TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
    • LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE
      • TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
        • Chapitre II : La distribution
          • Section 1 : Les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité et la consistance de ce réseau (Articles L322-1 à L322-7)
        • Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
          • Section 2 : La traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution (Articles L323-3 à L323-9)
          • Section 3 : Les servitudes pour voisinage des ouvrages de transport ou de distribution (Article L323-10)
          • Section 4 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution (Articles L323-11 à L323-13)
      • TITRE III : LA COMMERCIALISATION
        • Chapitre IV : Dispositions particulières
          • Section 2 : La fourniture d'électricité et les contrats de concession (Article L334-3)
        • Chapitre V : La contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité
          • Section 1 : Le dispositif de contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité (Articles L335-1 à L335-6)
        • Chapitre VII : Les tarifs et les prix
          • Section 2 : Dispositions applicables aux tarifs de vente
            • Sous-section 1 : La tarification spéciale "produit de première nécessité" (Article L337-3)
          • Section 3 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution (Articles L337-10 à L337-12)
          • Section 4 : Dispositions applicables aux prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Articles L337-13 à L337-16)
      • TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE L'ELECTRICITE
        Néant.
      • TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements et régions d'outre-mer
    • LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ (Article L400-1)
      • TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DU GAZ NATUREL
      • TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
        • Chapitre Ier : Le transport
          • Section 1 : Le régime d'autorisation de transport
          • Section 3 : La participation des autres opérateurs à l'équilibrage des réseaux de transport (Articles L431-7 à L431-8)
        • Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
          • Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
          • Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
            • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport (Article L433-12)
          • Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages de transport et de distribution
            • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport (Article L433-20)
      • TITRE V : L'ACCES ET LE RACCORDEMENT AUX RESEAUX ET INSTALLATIONS
        • Chapitre II : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié (Articles L452-1 à L452-6)
    • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE
      • TITRE IER : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISEES OU CONCEDEES
        • Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique (Articles L511-1 à L511-13)
      • TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISEES
    • LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
      • TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID