Code minier (nouveau)

Code minier (nouveau)
  • PARTIE LEGISLATIVE (Articles L100-1 à L100-2)
    • LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES
      • TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIERES
        • Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières (Article L331-1)
        • Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement (Article L335-1)
        • Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements (Article L336-1)
      • TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES
        • Chapitre Ier : Conditions générales d'exploitation (Article L341-1)
      • TITRE V : REGLEMENTATION SOCIALE
    • LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PENALES
      • TITRE UNIQUE
        • Chapitre III : Dispositions particulières
          • Section 3 : Dispositions applicables sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (Articles L513-4 à L513-5)
          • Section 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques (Article L513-6)
    • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
      • TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA REUNION ET A MAYOTTE
        • Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA GUYANE ET A MAYOTTE
        • Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
      • TITRE III : SAINT BARTHELEMY
        • Chapitre Ier : Dispositions générales d'adaptation (Article L631-1)
        • Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE IV : SAINT MARTIN
        • Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
        • Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
        • Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques (Articles L671-1 à L671-5)
      • TITRE VIII : NOUVELLE CALEDONIE
      • TITRE IX : ILES WALLIS ET FUTUNA
        • Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales (Articles L691-1 à L691-6)